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Est-ce si intéressant d'acheter une voiture à l'étranger ?

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Acheter une voiture à l'étranger : c’est simple !

Meilleure fiscalité, une offre intéressante, il y a plusieurs raisons à acheter une voiture à l’étranger. Mais cette solution est-elle toujours intéressante financièrement ? Assurland vous explique les démarches à suivre pour acheter une voiture hors des frontières françaises.

Quelles démarches administratives pour acheter une voiture hors de France ?

Si vous vous lancez dans l’achat d’une voiture à l’étranger, vous devrez passer par une série de démarches administratives pour ramener la voiture en France et obtenir son certificat d’immatriculation français.

    • Achat d’une voiture neuve à l’étranger

Une voiture neuve est considérée comme telle quand elle a moins de 6 mois et moins de 6 000 km au compteur.

Avant l’achat, la liste des documents à remettre au vendeur :

  • Facture de la voiture
  • conditions de garanties et de SAV pour les concessionnaires et distributeur de la marque dans l'Union Européenne
  • certificat de conformité communautaire

Après l’achat, voici la liste des documents à fournir pour immatriculer la voiture en France :

  • Un certificat d’identité
  • Un justificatif de domicile de - de 3 mois
  • Le justificatif de vente en français
  • L’ancien certificat d’immatriculation
  • Un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement qui prouvera que vous êtes à jour des éventuels droits d’importation ou taxes
  • Un certificat de conformité ou une attestation d’identification

A savoir : la demande d’immatriculation d’une voiture neuve au sein de l’Europe doit se faire dans les 15 jours suivants la réception du véhicule.

Règlement de la TVA

Le montant de la TVA qui s’applique est celui du pays dans lequel la voiture est immatriculée, soit en France pour une voiture destinée à rouler dans l’Hexagone. Cette taxe doit être payée dans les 15 jours consécutifs à la livraison de la voiture.

Au paiement de la TVA, l’acheteur reçoit un certificat d'acquisition pour « un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union Européenne ».

    • Achat d’une voiture d’occasion à l’étranger

Une voiture est considérée d’occasion lorsque sa date de 1ere mise en circulation date de plus de 6 mois et que la voiture a plus de 6 000 km au compteur.

  • L’avantage d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger à un particulier

Parce que l’UE estime que la TVA a déjà été payée lors de la 1ère mise en circulation de la voiture, l’acheteur d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier n’a pas à s’acquitter de la TVA. En revanche, il doit demander un certificat fiscal d’exonération auprès des impôts.

  • Cas de l’achat d’une voiture d’occasion à l’étranger auprès d’un professionnel

Dans ce cas la TVA est due. L’acheteur doit ensuite faire la demande d’immatriculation en France auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son domicile dans le mois suivant l’achat du véhicule.

Documents à fournir pour l’immatriculation :

  • un justificatif d'identité
  • un justificatif de domicile
  • le certificat de demande d'immatriculation
  • un justificatif de vente
  • l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule
  • un quitus fiscal
  • le certificat de conformité ou l'attestation d'identification

S’aider pour l’achat d’un véhicule à l’étranger

Si toutes ces démarches vous paraissent insurmontables, sachez que vous pouvez faire appel à un mandataire auto, un expert qui connait toutes les démarches à suivre pour acheter un véhicule hors France et qui jouera les intermédiaires entre vous et le vendeur. Au-delà de l’aspect administratif, il a un devoir de conseil et peut évidemment jouer les négociateurs.

Ce dernier doit vous remettre à l’achat de la voiture :

  • la notice descriptive du véhicule
  • le carnet de garantie tamponné par le concessionnaire de la marque
  • le certificat de conformité communautaire pour circuler sur le territoire
  • le certificat d'immatriculation de la voiture en plaques étrangères ainsi qu’une facture ou un certificat de vente

S’assurer pour une voiture achetée à l’étranger

Le fait d’acheter une voiture à l’étranger ne vous dispense pas d’assurer votre voiture dès lors que vous roulez avec !

En plus de la bonne affaire que vous venez de faire avec l’achat de cette voiture hors de France, soyez malin en comparant les assurances auto pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix !

 
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