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Est-il autorisé de sous-louer un logement ?

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La sous location est autorisée en France

Quand il est impossible de louer un logement, notamment dans les grosses villes françaises, il existe une solution alternative utilisée par bon nombre de personnes : la sous-location. Cette alternative est-elle légale ? Existe-t-il une assurance sous-location spécifique ? Réponses.

Sous-location : légale ou illégale ?

La sous-location est légale… si elle est effectuée correctement.

En effet, le propriétaire doit donner son accord écrit. Dans ce cas, le locataire initial reste le titulaire du bail et le logement peut être occupé par le sous-locataire. Ce dernier verse le loyer soit au locataire soit directement au propriétaire.

Autre point important : le propriétaire doit donner son consentement sur le loyer demandé, notamment pour interdire au locataire de bénéficier du loyer supérieur à celui indiqué au bail.

L’assurance en cas de sous location

Même si la sous-location est légale, les compagnies d’assurance n’obligent pas un sous-locataire à souscrire une MRH, excepté si le locataire mentionne le mentionne au bail. Toutefois, même en l’absence d’obligation (car la sous-location n’est pas régi par la loi sur le bail de résidence principal), souscrire une assurance habitation est dans l’intérêt du sous-locataire.

En effet, une assurance habitation permettra au sous locataire de se prémunir des risques locatifs incluant l’incendie le dégât des eaux, etc. ainsi que le recours du voisin et des tiers si les dommages s’étendent à leurs logements. De plus, le sous locataire bénéficie d’une Responsabilité civile en souscrivant lui-même une assurance.

Pour éviter le défaut d’assurance du sous-locataire, le locataire principal peut souscrire une assurance « recours du sous-locataire », et récupérer, s’il le souhaite, le coût de cette assurance auprès du sous-locataire.

Quel risque en cas de sous-location non autorisée ?

Si un locataire a le droit de prêter son logement ou d’héberger un tiers à titre gratuit, il n’a pas le droit de proposer une sous-location non autorisée. Dans ce cas-là, le propriétaire a le droit de mettre fin au bail.

En plus du risque de la rupture du bail, le locataire d’un logement social ou le locataire procédant illégalement à des sous-locations via les plateformes telles que Airbnb peuvent écoper en plus d’amendes et devoirs des dommages et intérêts.

Le sous-locataire n’est pas prioritaire pour la location

En cas de cession du bail (soit par le propriétaire, soit parce que le locataire part), le sous-locataire ne peut s’imposer en tant que nouveau locataire.

Toutefois, dans le cas ou là sous-location a été autorisée par le propriétaire ou si le locataire et sous-locataire ont établi un contrat écrit, la justice peut parfois ordonner le maintien dans les lieux du sous-locataire.

Des startups sur le créneau des sous-locations ?

Certaines jeunes pousses investissent peu à peu le créneau de la sous-location. C’est par exemple le cas de Smartrenting qui propose la gestion complète d’un logement en sous-location. La promesse de cette jeune entreprise est de gérer de A à Z la sous location d’un logement, depuis la sélection des locataires, en passant par le paiement des loyers, l’état des lieux, la remise et récupération des clefs, le ménage, etc. Ce service a même pensé à ajouter une option de stockage pour les locataires ne souhaitant pas laisser certaines affaires durant la sous-location.

Le tout légalement, avec proposition d’accompagnement pour obtenir l’autorisation de la sous-location auprès du propriétaire.

Enfin, ce service de conciergerie est totalement assuré contre les éventuelles dégradations en l’absence du locataire. 

 
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