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Est-il obligatoire de souscrire une assurance santé de groupe ?

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Assurance santé entreprise : obligatoire ou non ?
Nathalie Jassurmalin accueille aujourd’hui un nouveau collègue dans son service. Bien sûr la nouvelle recrue a tout un tas de question, notamment sur la formule d’assurance santé proposée par l’entreprise.

« Suis-je obligé d’adhérer à la couverture de santé de l’entreprise ? Parce que j’ai déjà une formule individuelle et je ne sais pas quoi faire dans cette situation », demande le nouveau.

Le nouveau venu a raison de poser la question, car si les couvertures complémentaires de groupe sont souvent obligatoires, ce n’est pas toujours le cas. Voici un petit point sur les assurances santé collectives.

« Chez nous la couverture est obligatoire, tu vas devoir résilier ton contrat », explique Nathalie

Le cas d’une assurance santé obligatoire


Cet aspect d’obligation est seulement valable dans le cadre d’une entreprise. Une assurance santé individuelle reste une formule complémentaire facultative au régime obligatoire de l’Assurance Maladie.

Une assurance santé obligatoire en dit long : un salarié devra systématiquement y adhérer même en cas de souscription préalable d’une assurance individuelle. Ce qui répond à la question du collègue de Nathalie.

Les CDD comme les CDI doivent se plier à cette réglementation.

Dans cette situation, il ne sert à rien de conserver les deux contrats. Cela reviendrait à payer deux fois pour les mêmes prestations proposées. Il est donc conseillé de procéder à la résiliation de son contrat d’assurance en indiquant la raison de cette procédure, en l’occurrence l’adhésion à un contrat obligatoire. 

Autre point à savoir : le salarié qui adhère à une assurance santé d’entreprise n’a pas le libre choix des garanties ni des niveaux de garanties. Toutefois, sous cet aspect contraignant, les formules proposées par les employeurs sont le plus souvent complètes et correspondent aux besoins de santé de chaque salarié.

Le cas d’une assurance santé d’entreprise non obligatoire 


Il existe également des formules d’assurance santé de groupe facultatives. En d’autres termes, un salarié n’est pas dans l’obligation de souscrire un tel contrat. S’il a une couverture de santé individuelle, il peut la conserver ou s’il ne souhaite pas s’assurer, c’est son droit !

Si le salarié a déjà une couverture individuelle et souhaite adhérer à la formule facultative de son entreprise, il devra attendre l’échéance de son contrat.

« Bon, donc pas de temps à perdre, je vais résilier mon propre contrat dès ce soir »

« De toutes manières, le contrat est valable dès ton entrée dans l’entreprise, autrement dit dès aujourd’hui ! », rajoute Nathalie Jassurmalin.

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