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Loi Hamon : résiliez plus facilement vos assurances

Publié par le , Mis à jour le 24/04/2017 à 17:50

Assurances : résiliez plus facilement avec la loi Hamon

Après son adoption par l’Assemblée nationale fin 2013, la loi Hamon sur la consommation a été validée en seconde lecture par le Sénat dans les derniers jours de janvier 2014. Porté par Benoît Hamon, ministre en charge de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, le texte veut « redonner du pouvoir d'achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs », notamment sur le front des assurances.

Il était une fois la loi Chatel

A y regarder de plus près, la loi Hamon s’inscrit dans la lignée de la loi Chatel. En effet, ce dernier texte facilite déjà la résiliation en faisant obligation aux assureurs de vous informer, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité qui vous est offerte de ne pas reconduire votre contrat.

Si l’avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour demander la résiliation de votre contrat.

Si l'avis n'est pas reçu avant la date anniversaire, vous pouvez résilier à tout moment et sans risquer la moindre pénalité.

Ce qui change avec la loi Hamon

Avec la loi Hamon, il est possible de résilier à tout moment ses assurances auto et habitation, à condition que la première année d’engagement soit arrivée à son terme.

Précisément, les contrats d’assurance voiture, deux-roues ou habitation souscrits à partir du 1er janvier 2015 pourront être résiliés librement dès 12 mois et 1 jour d’assurance ; alors que les contrats souscrits avant le 1er janvier  pourront être résiliés quant à eux dès leur prochaine date d’échéance. Exemple : une personne assurée depuis longtemps avec le même contrat habitationdont la date déchéance est le 1er avril, pourra grâce à la loi Hamon, résilier son contrat dès le 2 avril 2015.

Il faut également veiller à informer votre assureur par voie de simple courrier.

En facilitant la procédure de résiliation, la loi Hamon veut favoriser la concurrence et, si l’on en croit les exemples britanniques et néerlandais, cela devrait contribuer à réduire la durée de vie des contrats d'assurance estimée à 6 ans dans l’Hexagone contre 2 années seulement en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, où la résiliation est libre.

Ce qu’en pensent les Français

A l’automne 2013, Assurland.com avait réalisé un sondage auprès de quelques 7 654 internautes avec la loi Hamon pour thème principal.
Si le texte législatif était alors peu connu - 29 % seulement des répondants en avaient entendu parler - 89 % d’entre eux appréciaient cette possibilité de résilier plus aisément leurs contrats d’assurance. Et, 65 % estimaient que la loi Hamon serait mise à profit par les Français pour changer de contrat d’assurance, seuls 29 % d’entre eux se disant toutefois prêts à sauter le pas et à résilier grâce au nouveau texte de loi.

 
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