Glossaire de l'assurance

Définition Agencements

Publié par le , Mis à jour le 23/03/2012 à 15:14
146 vues

Ce terme désigne les aménagements ou travaux de décoration fixes ou mobiles qui font corps avec un bâtiment.

Ils entrent dans la catégorie des immeubles par destination, biens meubles qualifiés d’immeubles parce qu’ils se rattachent à un immeuble par nature. C’est le cas des objets mobiliers attachés à l’immeuble à perpétuelle demeure comme, par exemple, les glaces, les ornements ou les statues, qui sont scellés ou qui ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés.

Définition précédente
Définition suivante

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES