Ce terme désigne les aménagements ou travaux de décoration fixes ou mobiles qui font corps avec un bâtiment.

Ils entrent dans la catégorie des immeubles par destination, biens meubles qualifiés d’immeubles parce qu’ils se rattachent à un immeuble par nature. C’est le cas des objets mobiliers attachés à l’immeuble à perpétuelle demeure comme, par exemple, les glaces, les ornements ou les statues, qui sont scellés ou qui ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés.

bloc-cta-car
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Définition précédente Accident
Définition suivante Agent Général