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Glossaire de l'assurance

Définition Assurance obligatoire

Publié par le , Mis à jour le 09/05/2012 à 10:34
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La loi française impose de souscrire un certain nombre d’assurances. On en dénombre environ 80.

Par exemple, l’assurance automobile de responsabilité civile est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. De même, il pèse sur le locataire une obligation d’assurance habitation à l’égard de son propriétaire. Même cas de figure pour l’artisan du bâtiment vis-à-vis du maître d’oeuvre.
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