Glossaire de l'assurance

Définition Avenant

Publié par le , Mis à jour le 23/03/2012 à 15:04
259 vues
Convention écrite annexée au contrat d’assurance, l’avenant permet de modifier les conditions ou modalités des engagements qui figurent dans le contrat initial. Il doit être signé par l’assureur et l’assuré car il constitue une preuve de la modification du contrat.

Lorsque les conditions du contrat initial sont modifiées (changement de véhicule, nouveau conducteur à assurer, déménagement,…), l’assureur émet un avenant afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes.

Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.

À noter que, s’il existe un événement qui justifie que votre contrat fasse l’objet d’un avenant, il convient d’en informer rapidement votre assureur par lettre recommandée.
Définition précédente
Définition suivante

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES