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Code des Assurances

18 avr. 2005 La rédaction d'Assurland 781 vues

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Le code des assurances renferme l’ensemble des lois et règlements qui régissent les sociétés d’assurance et les rapports entre assureurs et assurés.
Le code des assurances fait son apparition avec le décret n°76-667 du 16 juillet 1976 qui ajoute les articles L 111-1s, R 111-1s et A 111-1s. Il est structuré en partie, livre, grand titre, chapitre et enfin article.
Moins changeant que le code civil, le code des assurances voit son application évoluer grâce à la jurisprudence qui, selon les cas, statue en faveur des compagnies d’assurance ou des assurés.
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