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Glossaire de l'assurance

Définition Conditions Générales

Publié par le , Mis à jour le 09/05/2012 à 10:44
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Règles générales de fonctionnement du contrat, les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des contrats du même type et expliquent, de manière exhaustive, le fonctionnement des garanties offertes.

Elles décrivent aussi l’ensemble des droits et obligations pendant la durée du contrat.

Les Conditions Générales constituent avec les conditions particulières et les annexes éventuelles le contrat d’assurance spécifique à chaque assuré.
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