Glossaire de l'assurance

Définition Constat amiable

Publié par le , Mis à jour le 09/05/2012 à 10:46
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Document à remplir par l’assuré en cas de sinistre, le constat amiable doit notamment porter mention des circonstances de l’accident, du lieu, de la date et de l’heure et de toutes les informations pertinentes pour la gestion du sinistre.

Instauré par la pratique, le constat amiable simplifie et accélère le règlement du sinistre.

Une fois signé par les conducteurs impliqués dans l'accident, ce document présente un caractère irrévocable. Il convient donc d’être vigilant. D’ailleurs, il ne doit être signé qu'à la condition de décrire objectivement les circonstances de l'accident.

Le délai d'envoi du constat amiable à l'assureur doit obligatoirement figuré dans le contrat d’assurance auto.
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