Glossaire de l'assurance
Contrat
Publié par
La rédaction d'Assurland
le 18/04/2005 à 17:17, Mis à jour le 23/03/2012 à 14:55
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Formalisant l’engagement entre l’assuré et l’assureur, le contrat d’assurance se compose de différents documents juridiques remis au souscripteur : les Conditions Générales, les Conditions Particulières et les Annexes Eventuelles.
Entre autres conditions, ce document doit être établi en plusieurs exemplaires.
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