Glossaire de l'assurance

Contrat

Publié par La rédaction d'Assurland le 18/04/2005 à 17:17 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00
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Formalisant l’engagement entre l’assuré et l’assureur, le contrat d’assurance se compose de différents documents juridiques remis au souscripteur : les Conditions Générales, les Conditions Particulières et les Annexes Eventuelles.
Entre autres conditions, ce document doit être établi en plusieurs exemplaires.
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