Comparez gratuitement

Date d'effet du contrat

18 avr. 2005 La rédaction d'Assurland 779 vues

Assurance auto Comparez gratuitement

Date à compter de laquelle les garanties du contrat vont produire leur effet.
Elle peut être différente de la date d’échéance du contrat et correspondre au moment à partir duquel les garanties du contrat choisies par l’assuré vont trouver à s’appliquer en cas de sinistre.
La date d’effet du contrat ne doit pas être confondue avec la date d’échéance du contrat ou la date anniversaire.
bloc-cta-car
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare
Définition précédente Courtier d'assurances
Définition suivante Déchéance