Glossaire de l'assurance

Définition Déclaration de risque

Publié par le , Mis à jour le 23/03/2012 à 14:43
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L'appréciation du risque à couvrir par l'assureur se fait à partir d'éléments communiqués par l'assuré au moment de la souscription du contrat.

Celui-ci doit répondre avec précision aux questions de l'assureur, et lui signaler toute modification qui pourrait jouer, en cours de contrat, sur cette appréciation.

En cas de fausse déclaration, l'assuré peut encourir la déchéance de certaines garanties voire la nullité de son contrat.
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