Glossaire de l'assurance

Définition Déclaration de sinistre

Publié par le , Mis à jour le 23/03/2012 à 14:42
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L'assuré doit déclarer à son assureur les sinistres qu'il cause ou qu'il subit dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre).

Lisez bien votre contrat qui indiquera les délais à respecter pour chaque type de sinistre.
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