Cette garantie comporte deux parties :
- La Défense Pénale : l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme précisée aux conditions particulières.
- Le recours contre le responsable : l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l'accident.
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Définition précédente Déclaration de sinistre
Définition suivante Dommages corporels