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Glossaire de l'assurance

Dépassements d'honoraires

Publié par le , Mis à jour le 18/05/2017 à 15:42
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On parle de dépassements d'honoraires lorsque le tarif pratiqué par le médecin est supérieur au tarif de convention fixé par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

 

Certains professionnels de la santé, spécialistes et/ou situés en ville, facturent des prix plus élevés pour une consultation. On parle alors de praticiens à « honoraires libres ». Cette pratique est quasiment systématique chez le dentiste (prothèses dentaires) et l’opticien (verres, montures ou lentilles).
Par exemple, un spécialiste dont le tarif de base s’établit à 28 euros, peut vous faire payer sa consultation 60 euros.
Pour savoir si le médecin que vous souhaitez consultez pratique ce type d'honoraires, rendez-vous sur ce site, proposé par la Sécurité Sociale.

 

Or, La sécurité sociale ne rembourse pas les dépassements d'honoraire. En effet, la Sécu vous rembourse sur la base du tarif de convention et non sur la base du tarif appliqué par votre médecin.

 

Les dépassements d’honoraires sont donc à la charge de l’assuré à moins qu'il ne possède une assurance santé. Cette dernière peut prendre en charge à 100%, 200% ou même 300% le tarif conventionné dans le cadre du parcours de soins. Hors de ce parcours, il est possible que ces dépassements ne soient pas pris en charge.
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