Glossaire de l'assurance

Dommages immatériels

Publié par le , Mis à jour le 18/10/2016 à 11:00
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Le dommage immatériel consiste en un préjudice pécuniaire causé par la privation de la jouissance d’un droit, par l’interruption d’un service rendu par une personne, un meuble ou un immeuble ou par la perte d’un bénéfice attendu ou espéré.

Du point de vue des assurances, différentes garanties spécifiques sont proposées par les acteurs du secteur qui permettent au souscripteur de bénéficier d’une prise en charge au titre des conséquences financières d’un dommage immatériel.

Notez qu’il existe aussi :

  • Des dommages immatériels consécutifs : ils peuvent résulter d’un préjudice corporel ou matériel garanti quand le contrat dommage ou responsabilité civile (RC) prévoit une extension au dommage immatériel ;
  • Des dommages immatériels non consécutifs : ils résultent d’un préjudice corporel ou matériel non garanti engageant la responsabilité d’un tiers assuré ;
  • Des dommages immatériels purs : ils apparaissent lors des conséquences désastreuses causées exclusivement par le défaut ou l’insuffisance de performance du produit livré.
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