Glossaire de l'assurance

Définition Durée du contrat

Publié par le , Mis à jour le 23/03/2012 à 14:40
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Durée des engagements réciproques entre l'assureur (couverture du risque) et l'assuré (paiement de la cotisation). Les conditions particulières précisent la durée du contrat. Sans autre précision, le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (par exemple pour les assurances 'individuelle scolaire '). Si le contrat prévoit une tacite reconduction, le contrat est bien souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple), mais il se renouvelle automatiquement d'année en année s'il n'est pas résilié dans les délais prévus au contrat.
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