Glossaire de l'assurance

Définition Etendue territoriale

Publié par le , Mis à jour le 23/03/2012 à 14:39
49 vues

Limites géographiques à l'interieur desquelles les garanties du contrat peuvent s'appliquer.

Définition précédente
Définition suivante

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES