Glossaire de l'assurance

Exclusion

Publié par La rédaction d'Assurland le 18/04/2005 à 17:47 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00
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Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre.

Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d'assurance. Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité. D'autres exclusions sont contractuelles, comme les actes de vandalisme pour l'assurance automobile.

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