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Exclusion

18 avr. 2005 La rédaction d'Assurland 555 vues

Assurance auto Comparez gratuitement

Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre.

Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d'assurance. Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité. D'autres exclusions sont contractuelles, comme les actes de vandalisme pour l'assurance automobile.

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