Glossaire de l'assurance

Exclusion

Publié par le , Mis à jour le 08/12/2014 à 16:36
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Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance.
Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre.

Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d'assurance.
Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité.
D'autres exclusions sont contractuelles, comme les actes de vandalisme pour l'assurance automobile.

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