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Glossaire de l'assurance

Définition Franchise

Publié par le , Mis à jour le 23/03/2012 à 14:32
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Part des frais qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre.

Par exemple : un automobiliste assuré pour les dommages causés à son véhicule a une franchise de 1000 Euros dans son contrat.

Si après un accident responsable, le montant de la réparation est de 4 500 Euros, il recevra 3 500 Euros.

La franchise ne s'applique cependant pas dans tous les cas. Aucune somme ne reste à la charge de l'assuré en cas d'accident causé par un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre. 

Les franchises jouent différents rôles. Elles permettent parfois à l’assureur de supprimer de petits dommages revenant plus chers en frais de gestion qu’en indemnisation, de diminuer l’aléa moral, de diminuer son risque de ruine. 

Lors de la création d’un contrat avec l’assuré, ce dernier doit informer l’assureur sur son risque. En effet, la différence entre un contrat avec ou sans franchise dépend de la probabilité de subir un risque. 

Pour les assurés, la franchise permet de diminuer la prime contre une diminution des garanties. 

Il est obligatoire pour un assuré de déclarer tout sinistre même ceux dans lesquels l’intervention de l’assureur n’est pas nécessaire en raison de la franchise.
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