Glossaire de l'assurance

IDA Convention

Publié par La rédaction d'Assurland le 18/04/2005 à 17:59 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00
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Indemnisation Directe des Assurés : il s'agit d'une convention signée entre la majorité des compagnies d'assurance qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation lors d’un accident de voiture.
Cette convention fonctionne lorsque deux véhicules sont impliqués et a pour but d'éviter les discussions sur les partages de responsabilité.
La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable.
Sans se concerter les deux assureurs appliquent le même cas de barème. Ce barème est constitué à partir du Code de la Route et de la jurisprudence.
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