Glossaire de l'assurance

IDA Convention

Publié par le , Mis à jour le 23/03/2012 à 14:30
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Indemnisation Directe des Assurés : il s'agit d'une convention signée entre la majorité des compagnies d'assurance qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation lors d’un accident de voiture.

Cette convention fonctionne lorsque deux véhicules sont impliqués et a pour but d'éviter les discussions sur les partages de responsabilité.

La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable.

Sans se concerter les deux assureurs appliquent le même cas de barème. Ce barème est constitué à partir du Code de la Route et de la jurisprudence.

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