Glossaire de l'assurance

Définition Nullité du contrat

Publié par le , Mis à jour le 05/03/2015 à 11:52
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A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.
Dans ce cas, le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé, ce qui permet à l'assureur de ne pas indemniser l'assuré.
L'omission de bonne foi ne peut pas entrainer la nullité du contrat mais permet à l'assureur de réduire l'indemnité normalement due en cas de sinistre.
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