Glossaire de l'assurance
Règle proportionnelle
Publié par
La rédaction d'Assurland
le 20/04/2005 à 11:24, Mis à jour le 23/03/2012 à 14:15
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Principe selon lequel l'assureur ne peut régler un sinistre que dans la proportion qui existe entre le montant assuré et la valeur réelle de la chose.
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