Glossaire de l'assurance

Règle proportionnelle

Publié par La rédaction d'Assurland le 20/04/2005 à 11:24 , Mis à jour le 28/01/2022 à 00:00
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Principe selon lequel l'assureur ne peut régler un sinistre que dans la proportion qui existe entre le montant assuré et la valeur réelle de la chose.
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