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Glossaire de l'assurance

Définition Résiliation

Publié par le , Mis à jour le 23/03/2012 à 14:14
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L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.
La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après :

1) RESILIATION PAR L'ASSURE : la résiliation du contrat peut intervenir chaque année à son initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (ce délai est précisé dans les conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assureur (le cachet de la poste faisant foi). L'assuré peut aussi résilier en cours de contrat, mais uniquement pour les raisons suivantes :
- Vente ou perte du bien assuré,
- Changement de situation professionnelle,
- Changement de situation matrimoniale,
- Déménagement. 

2) RESILIATION PAR L'ASSUREUR : l'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré (le cachet de la poste faisant foi).
De la même manière que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.
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