Résiliation

L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.

La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après :

1) RESILIATION PAR L'ASSURE : la résiliation du contrat peut intervenir chaque année à son initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (ce délai est précisé dans les conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assureur (le cachet de la poste faisant foi). L'assuré peut aussi résilier en cours de contrat, mais uniquement pour les raisons suivantes :

- Vente ou perte du bien assuré,

- Changement de situation professionnelle,

- Changement de situation matrimoniale,

- Déménagement. 

2) RESILIATION PAR L'ASSUREUR : l'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré (le cachet de la poste faisant foi).

De la même manière que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.