Glossaire de l'assurance

Société d'assurances

Publié par le , Mis à jour le 23/03/2012 à 14:11
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On distingue les sociétés commerciales des sociétés d'assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la commission de contrôle des assurances.

Les sociétés commerciales sont des sociétés anonymes par actions. Les sociétés d'assurances mutuelles sans capital social peuvent être à cotisations fixes ou à cotisations variables.
Elles sont organisées par les assurés.

En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.

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