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Subrogation

20 avr. 2005 La rédaction d'Assurland 1113 vues

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Recours de l'assureur contre le responsable d'un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages.

L'assureur est 'subrogé dans les droits de l'assuré '.

Renonciation à recours : l'assuré peut abandonner à l'avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu'il subirait.

Source : CDIA

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