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Immobilier : les acheteurs devront être informés des bruits aériens

Publié par le , Mis à jour le 03/07/2020 à 11:39

Les acheteurs devront savoir si le bien se trouve dans une zone de nuissance aérienne

Depuis le 1er juin 2020, les vendeurs d’un bien immobilier doivent indiquer si le logement est situé dans une zone aérienne. Ils devront procurer un document à l’acheteur avec la zone détaillée, l’adresse ou encore des renseignements sur le PEB.

Un francilien sur 6 est exposé aux nuisances sonores

Désormais, les propriétaires qui vendent ou mettent en location un bien sont dans l’obligation d’indiquer si le logement se trouve dans une zone de bruit des aérodromes. Cette mesure est effective depuis le 1er juin dernier. Jusqu’ici, seuls les propriétaires louant un bien dans un immeuble à usage unique d’habitation étaient tenus d’informer des bruits aériens.

Le gouvernement a donc décidé de rendre obligatoire la publication d’un document qui devra préciser la zone concernée, l’adresse, l’adresse du service d’information en ligne permettant d’avoir accès au PEB et la mention de la possible consultation du plan en mairie.

Les acheteurs qui n’auront pas eu connaissance de ce document pourront saisir la justice et demander une baisse du prix d’achat ou même l’annulation de la vente dans le cas d'une vente.

La députée LREM du Val d’Oise, Zivka Park explique sa mesure : « Je ne cherche pas à pénaliser l’immobilier. D’ailleurs, avec le bassin d’emplois que représente Roissy, il y aura toujours des gens intéressés » explique t-elle au Parisien.

D’après un sondage de Bruitparif, un francilien sur six est exposé à des nuisances sonores dues aux aéroports. Il faut savoir qu’aujourd’hui, le seuil de recommandation de l’OMS est de 45 décibels. Or, dans certaines zones, 70 décibels peuvent être rapidement atteints.

Reste à savoir si cette nouvelle obligation aura un impact sur le prix de l’immobilier dans les secteurs proches des aéroports. Interrogés par le Parisien, les professionnels du secteur estiment qu’il est encore trop tôt pour savoir si le marché sera bousculé. Pour le moment, beaucoup subissent encore les effets du Covid-19.

Un achat immobilier plus contraignant ?

Outre les effets du Covid-19, l’achat d’une maison ou d’un appartement est de plus en plus compliqué. Même si le marché est reparti depuis le déconfinement, les banques sont plus sélectives. Fin 2019, le Haut Conseil de stabilité financière formule deux recommandations auprès des établissements bancaires : ne pas dépasser un endettement de 33% pour les emprunteurs et se limiter à une durée de prêt qui ne dépasse pas 25 ans.

Un message bien reçu par les banques qui demandent des garanties à l'emprunteur. Il doit être en CDI, avoir un apport personnel de 10 à 20%, un endettement qui ne dépasse pas 33% et demander une durée de prêt qui n’excède pas 25 ans : « A cela s’ajoute une difficulté sur le taux d’usure qui fait, qu’on a aujourd’hui, des profils d’emprunteur avec des revenus inférieurs à 40.000 euros qui se voient proposer des taux supérieurs à la moyenne et qui, du coup, vont se voir opposer des refus. Les banques sont limitées par ce taux d’usure qui est le taux maximum qui peut être prêté par une banque tout frais inclus. Des taux qui ont baissé alors que ceux des banques ont augmenté. On a donc des emprunteurs qui sont exclus en raison de leur revenu » nous explique dans une interview, Sandrine Allonier de Vousfinancer.com.

 
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