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A quel âge peut-on conduire un scooter ?

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Quelles conditions pour conduire un scooter 50 cm3 dès 14 ans ?

Parmi les différents modèles de deux-roues motorisés, il existe les « scooters sans permis ». Cette expression désigne tout cyclomoteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3. Et, comme son nom l’indique, ce genre de véhicule motorisé peut être conduit sans permis de conduire. Mais, quel doit être l’âge minimum du conducteur ? Sous quelles conditions ? Coup de projecteur.

 

 

Quelles obligations selon l’âge du conducteur ?

Si vous souhaitez conduire un scooter 50 cm3, vous devez au moins avoir 14 ans. Toutefois, au-delà de ce principe, différentes situations coexistent qui sont apparues au gré de modifications et d’ajustements législatifs successifs.

 

Par exemple, le décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route a posé l’obligation de détention d’un Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour la conduite d’un scooter sans permis. Une décennie plus tard, l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire a décidé le remplacement du BSR par la catégorie AM du permis de conduire.

 

En raison de ces interventions successives du législateur, il existe aujourd’hui 3 situations différentes qui tiennent compte de la date de naissance du conducteur de scooter :

  • Si l’intéressé est né avant le 31 décembre 1987, il peut conduire un scooter avec ou sans permis de conduire ;
  • Si l’intéressé est né après le 1er janvier 1988, il doit être titulaire du BSR ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne (UE) ;
  • Si l’intéressé vient d’avoir 14 ans, il doit être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire.

 

 

 

 

Quelles sont les formations obligatoires à suivre ?

En pratique, il faut savoir que le Brevet de Sécurité Routière et la catégorie AM du permis de conduire sont identiques, la seule différence étant les démarches administratives à accomplir.

 

Ainsi, pour décrocher le BSR qui, rappelons-le, s’avère indispensable pour la conduite d’un scooter 50cc, l’intéressé est tenu de suivre les deux formations suivantes :

  • La formation théorique : suivie au collège, elle concerne les règles élémentaires de sécurité routière et l’obtention de l’Attestation de Sécurité Routière (ASR) permet sa validation ;
  • La formation pratique : suivie en écoles de conduite et dans certaines structures associatives, elle dure 7 heures au cours desquelles l’élève apprend la circulation en scooter et elle permet l’obtention d’une attestation de suivi de formation.

 

Lorsqu’elle est suivie auprès d’une auto-école, les tarifs de la formation pratique de 7 heures sont variables et oscillent entre 200 et 300 euros selon la politique tarifaire de chaque établissement d’enseignement.

 

Une fois en possession des deux attestations délivrées à l’issue de chacune des deux formations précitées, les démarches administratives ne sont pas finies. En effet, l’intéressé est tenu d’effectuer une demande auprès de la préfecture afin d’obtenir la catégorie AM du permis de conduire.

 

Le dossier à remettre à la préfecture doit renfermer les pièces et justificatifs suivants :

  • Le formulaire d’inscription ;
  • La carte nationale d’identité (CNI),
  • Deux photographies d’identité,
  • Le certificat de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) jusqu’en 2011,
  • L’Attestation de Sécurité Routière (ASR),
  • L’attestation de suivi de formation.
 
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