Accident de la route : qui indemnise les dommages corporels ?

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Accident de la route : qui indemnise les dommages corporels ?

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Prise en charge des dommages corporels
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Les victimes d’accidents de la route sont intégralement indemnisées, conformément à la loi Badinter, qu’ils soient cyclistes, piétons ou passagers d’une voiture. Qu’en est-il des conducteurs de véhicules motorisés ?

Comment les victimes sont indemnisées ?

La loi Badinter a des limites, elle ne fonctionne pas si les passagers, les cyclistes ou les piétons ont volontairement provoqué leurs blessures comme dans le cas d’un suicide. C’est également le cas s’ils commettent une faute inexcusable.

Les préjudices corporels des conducteurs de véhicules terrestres à moteur (voiture, moto, camion…) sont par contre, indemnisés par leur assureur en cas de dommages corporels à condition d’avoir souscrit la garantie « conducteur ». Il peut aussi souscrire une garantie tous accidents en plus de la Responsabilité Civile, garantie minimale en matière d’assurance de véhicule.

Et  s’il a été prouvé que le conducteur a commis une faute grave, comme le fait de ne pas mettre une ceinture de sécurité, l’assureur peut refuser de dédommager l’assuré et peut même résilier le contrat d’assurance. L’assureur peut aussi décider de majorer la prime d’assurance de l’assuré.

Les exclusions de garantie en matière d’assurance auto

Au moment de souscrire une assurance auto, il est prudent de bien lire les exclusions de garantie. Il existe généralement trois types d’exclusions, elles peuvent être liées à un défaut d’entretien du véhicule ou à l’usure, à une entrave à la législation (conduite sous l’emprise de l’alcool, conduite sous l’effet des stupéfiants, conduite avec un permis non valable) ou à un risque nécessitant la souscription d’un contrat d’assurance spécifique.

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