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Ai-je le droit de conduire un scooter sans BSR ?

12 juin 2015 La Rédaction d'Assurland 53485 vues

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Vous souhaitez conduire un scooter mais vous n’avez pas le BSR : est-ce possible ? Qui peut conduire un scooter sans BSR ? Et qu'en est-il de la conduite d'un deux-roues motorisé avec un permis voiture ? D'ailleurs, quel type de scooter peut être conduit avec ou sans permis ?

Qu’est-ce que le BSR ou la catégorie AM du permis ?

Il s’agit du brevet de sécurité routière, correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (B pour le permis voiture par exemple). Dans le langage courant, on utilise le terme BSR mais les deux expressions renvoient au même document.

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À quel âge peut-on conduire un scooter avec le BSR ?

Il faut avoir minimum 14 ans pour conduire un scooter avec le BSR. Le Brevet de sécurité routière donne accès à la conduite :

  • des cyclomoteurs de 50 cc max ou d'une puissance max de 4 kw, ne dépassant pas 50 km/h,
  • des quadricycles légers d’une puissance max de 4 kw, ne dépassant pas 50 km/h (voiturettes ou quad par exemple).

Sous quelles conditions peut-on rouler en scooter sans BSR (permis AM) ?

Il est possible de conduire un scooter sans BSR (permis AM) sous les conditions suivantes :

  • vous êtes titulaire du permis de conduire B, depuis au moins deux ans,
  • vous avez obtenu un certificat ou permis équivalent dans un autre pays de l'Union Européenne,
  • vous êtes né avant le 31 décembre 1987 : titulaire ou non du permis de conduire, vous pouvez conduire un scooter de 50 cc sans formalités.

Conduire sans BSR : risquez-vous une amende ?

Si vous n'avez pas de permis de conduire, que ce soit le permis catégorie AM (donc BSR) ou le permis voiture, et que vous êtes contrôlé, vous ne perdez pas de point. En effet, vous n'êtes pas titulaire d'un permis de conduire à points. En revanche, vous risquez une amende. Le défaut de BSR est passible d'une contravention de deuxième classe et d'une amende de 35 €.

Avoir un accident de scooter sans BSR : quelles conséquences ?

Cela se gâte si vous n'avez, à la fois, pas de BSR et pas d'assurance pour conduire votre scooter. En effet, l'assurance est obligatoire, il faut au minimum avoir l'assurance responsabilité civile.

Dans le cas d'un contrôle, vous risquez une amende plus conséquente, jusqu'à 3 750 euros, et une immobilisation du véhicule. Dans le cas d'un accident, responsable ou non, les dommages causés peuvent être à votre charge et cela peut avoir de graves conséquences sur votre vie et celle des autres. Soyez prudents et pensez à l'assurance !

Comment obtenir le BSR, catégorie AM du permis de conduire ?

Le BSR s’obtient au terme de deux étapes obligatoires, la formation théorique et la formation pratique.

La formation théorique :

  • se déroule au collège,
  • porte sur les règles de la sécurité routière,
  • est validée par une attestation scolaire de sécurité scolaire : en classe de 5e pour l’ASSR1 et en classe de 3e pour l’ASSR2.

Lors de cette formation théorique, le moniteur pourra revenir sur la manière de conduire mais également sur les risques liés à la conduite et à la sécurité routière.

La formation pratique :

  • est une formation de 7 heures (2 heures de pratiques hors circulation, 4 heures de pratiques en circulation et 1 heure de formation théorique),
  • se déroule en 3 phases (hors circulation, conduite sur les voies ouvertes à la circulation, sensibilisation aux risques routiers),
  • se passe via une école de conduite,
  • chaque élève doit porter un casque moto homologué, un gilet assorti de la mention "moto-école" ou "cyclo-école", et doit être en liaison radio avec le moniteur d’auto-école.

Pendant cette formation pratique, l’élève apprendra à démarrer, à freiner et accélérer, à changer de direction, à franchir une intersection, à se positionner correctement sur la chaussée, respecter les règles de circulation, etc.

Comment obtenir le BSR gratuitement ?

La première étape, qui consiste à obtenir 2 attestations de sécurité routière (ASSR1 et ASSR2), dispensés au collège, est totalement gratuite. Pour les jeunes non scolarisés, c’est auprès du service dépendant de l’académie ou de la direction des affaires scolaires qu’il faudra s’adresser. Cette formation reste gratuite également pour eux.

Pourquoi la partie pratique est payante ?

Il convient ensuite de s’inscrire dans une école de conduite pour passer la formation pratique obligatoire. À l’issue de ces 7 heures, seul le moniteur est apte à vous remettre l’attestation de suivi de formation. Attention, cette partie de la formation est payante et à la charge de l'étudiant : elle coûte entre 150 et 400 euros.

Quelle est la durée de validité du BSR ?

L'attestation de suivi de formation permet de conduire un scooter durant 4 mois mais il faut penser à faire la demande du permis AM (BSR) auprès de la préfecture de votre lieu de formation.

Le permis AM a, quant à lui, une durée de validité de 15 ans, sauf pour les personnes ayant obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013, dans ce cas le permis AM est illimité.

Est-il possible de conduire un scooter avec un permis voiture ?

Vous n'avez pas le BSR mais vous êtes détenteur d'un permis B, le permis voiture, et vous désirez conduire un scooter et pas seulement votre auto ? Bonne nouvelle, c'est possible, mais il y a plusieurs cas de figures selon votre profil de conducteur.

Les deux conditions à respecter pour conduire un scooter avec un permis voiture :

  • si vous ne conduisiez pas un deux-roues ou trois-roues avant 2011, vous devrez suivre une formation (7 heures) en plus de votre permis B,
  • vous devez de plus être détenteur de votre permis B depuis plus de 2 ans.

Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez dans ce cas conduire les véhicules suivants : un deux-roues de plus de 50 cc et moins de 125 cc dont la puissance ne dépasse pas 11 kw.

Pour ceux qui conduisaient un deux-roues (cylindrée entre 50 et 125 cc) avant 2011, il n'est pas obligatoire de suivre la formation si en plus vous avez passé le permis B il y a plus de deux ans et que vous avez assuré un véhicule de ce type ou un scooter trois roues de catégorie L5e durant les cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.

En outre, pour ceux qui conduisaient un trois-roues catégorie L5e avant 2011, la formation n'est pas obligatoire non plus si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous avez le permis B depuis plus de 2 ans, vous avez plus de 21 ans,
  • vous avez assuré un 2 roues de moins de 125 cc ou un tricycle à moteur au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011

Avec ou sans BSR, faut-il une assurance scooter 50cc ?

Même un scooter sans permis reste un véhicule terrestre à moteur et nécessite obligatoirement d’être couvert par une assurance moto ou une assurance scooter.

Et de la même manière que pour les scooters classiques, l’assurance au tiers (responsabilité civile) est la garantie minimum obligatoire mais il est évidemment possible de souscrire une assurance plus complète, nommé assurance tous risques.

Pour vous faciliter la vie, passez par un comparateur d’assurances scooter : vous aurez un aperçu des concurrents du marché, des prix d’assurances pratiqués ainsi que des garanties détaillées.

FAQ Scooter sans bsr

  • Quelles sont les conditions pour conduire un scooter sans permis ? 

    Ainsi, pour conduire un scooter de type 50cc, il n'est pas nécessaire d'avoir un permis de conduire mais il faut quand même avoir fait une formation (BSR) et avoir un âge minimum (14 ans).

  • Oui, il est possible d'avoir un scooter sans permis. Le BSR n'étant pas équivalent au permis de conduire, ou au permis moto, l'on considère donc bien que l'on peut conduire un scooter sans permis. Mais attention, il s'agit seulement des cyclomoteurs dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50cc.

  • Il est obligatoire pour les moins de 18 ans n'ayant pas leur permis de conduire auto. Il n'est plus obligatoire pour les détenteurs du permis B.

  • La partie théorique enseignée à l'école est gratuite. La partie pratique enseignée dans une école de conduite coûte entre 150 et 400 euros.

  • Un scooter pouvant être conduit sans permis est un cyclomoteur répondant aux critères suivants :

    • la cylindrée est inférieure à 50cc,
    • la puissance maximale du moteur est inférieur à 4 kw,
    • la vitesse maximale ne dépasse pas les 50 km/h par réglementation de l'UE.
  • Non, il n'est pas possible de conduire un scooter seulement avec la validation d'une formation théorique, que ce soit l'ASSR ou le code de la route. Il faut impérativement valider la formation pratique.

  • De la même façon que pour scooter thermique, le permis AM (qui remplace le BSR) ou le permis B sont obligatoires pour pouvoir conduire un scooter électrique équivalent à un cylindré de 50cc.

  • Pour avoir une carte grise, il faut soit présenter un permis de conduire type B soit présenter un permis AM (ou BSR). Il est impossible d'obtenir une carte grise sans un permis.

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