Informations pratiques sur l'assurance

Après travaux, le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter le loyer ?

Publié par le , Mis à jour le 20/12/2019 à 16:34
3157 vues 2 réactions Note

Lorsque les propriétaires réalisent des travaux, ils peuvent augmenter le loyer

Lorsque le propriétaire de votre maison ou de votre appartement effectue des travaux, qu’en est-il du loyer ? Suite à des travaux visant à améliorer le confort du logement, le propriétaire peut tout à fait augmenter le loyer. Cette hausse reste toutefois très encadrée. Focus sur l’impact des travaux sur votre loyer.

Dans quel cas le propriétaire a-t-il le droit d’augmenter le prix du loyer ?

Lorsqu’il loue un appartement ou une maison, un propriétaire peut augmenter le loyer. Cela ne peut cependant se réaliser que sous certaines conditions :

  • Pour les baux comportant la mention « clause de révision » : une révision annuelle du loyer, basée sur l'Indice de Référence des Loyers ;
  • Pour les loyers manifestement sous-évalués : le propriétaire peut proposer une hausse du montant du loyer lors du renouvellement du bail ;
  • Lorsque les propriétaires réalisent des travaux.

Que dit la loi sur la majoration de loyer suite à des travaux ?

Si un propriétaire désire augmenter le montant du loyer suite à des travaux qu’il a réalisés, il doit prouver les améliorations apportées. Un simple changement de moquette ou un rafraîchissement des peintures ne permettent donc pas de revoir le loyer à la hausse. Pour que les travaux soient considérés comme d’améliorations réelles pour le logement, il doit par exemple installer un chauffage central ou bien encore construire une véranda. Pour ce qui est des travaux visant à rénover ou rattraper un défaut, ils ne sont pas considérés comme travaux apportant des améliorations notables.

La loi stipule également que :

  • La majoration ne peut pas excéder 15 % du coût des travaux et ne peut être appliquée qu’à partir du moment où les travaux sont terminés ;
  • Pour une nouvelle location, le montant des travaux doit être égal ou supérieur à 6 mois de loyers ;
  • Pour un renouvellement de bail, le montant doit être équivalent à au minimum une année de loyers.

peinture-appartement

Augmentation du loyer : trouver un accord avant les travaux

Dans un premier temps, le locataire doit être prévenu par écrit de la date de début et de fin des travaux. Il doit également être informé de leur nature et des éventuels désagréments qu’ils pourraient causer. En retour de ce courrier, le locataire doit donner son accord pour régler un loyer plus élevé. Cet accord peut se faire par un avenant au contrat ou par l’ajout d’une clause.

Si propriétaire et locataire ne trouvent pas d’accord, le nouveau loyer sera appliqué lorsque le bail sera renouvelé. Le locataire doit en tout cas être prévenu du nouveau montant 6 mois avant la date anniversaire du renouvellement. Le courrier prévenant le locataire doit également contenir l’article 17 C de la loi du 6 juillet 1986, en intégralité.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
2 RÉACTIONS
Francine Bernier 17/02/2020 à 13:53

Moi j'ai une question importante ,je reste dans le même immeuble depuis 2001 et j'ai un nouveau propriétaire ils me demande 225,00$ par mois de plus pour travaux majeurs il à tu le droit de demandé autant jaimerais savoir le maximum de pourcentage d augmentation qu'il peut demander

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/02/2020 - 16:15

Bonjour,

Un propriétaire peut augmenter le loyer d'une maison ou d'un appartement sous certaines conditions, lorsqu'ils réalisent des travaux par exemple.

Tout dépend ensuite de la nature des travaux. Le propriétaire doit justifier que ces travaux apportent une amélioration ainsi que le montant des travaux. La hausse ne peut être supérieure à 15 % du coût des travaux.

Si le locataire refuse cette augmentation, le propriétaire devra attendre la fin du bail pour augmenter le loyer sauf si le loyer en question était sous-évalué par rapport aux loyers du voisinage. En cas de désaccord persistant, il faut saisir la commission départementale de conciliation puis le juge des contentieux.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES