Informations pratiques sur l'assurance

Comment s'assurer en tant qu'association ?

Publié par Théophile Robert le 17/06/2020 à 18:20 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00

Vous désirez couvrir votre association en cas de sinistre ? Vous devez alors l'assurer à l'instar des particuliers et des professionnels. Mais quelles garanties choisir ? Et quelles sont vos obligations d'assurance en tant qu'association, notamment en fonction de vos activités ? Comment faire des économies sur votre assurance ? Assurland.com vous aide à y voir plus clair à travers ce guide des assurances professionnelles.

Qu'est-ce qu'une assurance association ?

Une assurance association sert à couvrir votre activité associative en cas de sinistre. Différentes garanties peuvent être souscrites mais un tel contrat comprendra le plus souvent une assurance responsabilité civile, qui sert à indemniser les dommages physiques et matériels engendrés à une entité tierce. D'autres couvertures pourront servir à couvrir les locaux de l'association, ses employés ou bénévoles, ses véhicules ou encore son équipement.

Quelle assurance pour une association loi 1901 ?

L'assurance association loi 1901 peut disposer de différentes garanties et donc s'adapter à toutes les associations désirant couvrir leurs activités contre différents risques. Il faudra donc définir les risques auxquels votre association s'expose pour trouver les couvertures nécessaires à bien vous indemniser en cas de sinistre. Ces contrats fonctionnent de la même façon que ceux destinés aux particuliers ou aux professionnels.

Les garanties de l'assurance association

Quelles sont les garanties de l'assurance association ?

Plusieurs garanties peuvent être proposées en fonction du niveau de protection souhaité et des activités à couvrir. L'assurance des locaux peut dépendre d'une assurance multirisque professionnelle (MRP). Plusieurs types de dommages seront couverts :

  • garantie incendies ;
  • explosions ;
  • dégâts des eaux ;
  • bris de machine ;
  • attentats ;
  • recours des voisins et des tiers ;
  • protection juridique ;
  • assistance ;
  • vol, détérioration ou destruction accidentelle de votre matériel. Il existe également une garantie pour couvrir le matériel prêté à l'association ;
  • détériorations causées par les voleurs.

Le choix d'une garantie doit être réfléchi en fonction du risque auquel vous vous exposez. Par exemple, si vous organisez des concerts, il sera important de couvrir le local ainsi que votre équipement : système son et lumières (bris de machine), éventuel véhicule (assurance auto ou flotte auto)... Tandis que pour une association sportive, un telle couverture ne sera pas forcément pertinente.

Il faudra plutôt s'attarder sur la santé des adhérents et des salariés, notamment en termes de dégâts corporels.

Quelle assurance souscrire pour une association culturelle ?

Dans le cas de certaines associations culturelles, la responsabilité civile peut être obligatoire. Elle reste toujours recommandée pour vous couvrir en cas d'accident non-intentionnel causé par les dirigeants, les aides bénévoles, les adhérents, les stagiaires ou les préposés du souscripteur. Si votre activité associative dépend de locaux loués ou dont l'association est propriétaire (cas de copropriété), vous devrez les assurer. C'est par exemple le cas d'associations organisant des concerts ou autres manifestations culturelles.

Pour de nombreuses associations de ce type, en particulier si elles sont engagées ou militantes, ou que leur activité engendre un risque juridique, une protection juridique est vivement recommandée.

Quelle assurance souscrire pour une association sportive ?

Dans le cas d'une association sportive, la responsabilité civile est obligatoire. En plus d'une telle garantie, vous pouvez opter pour un contrat d'assurance collective aux membres de l'association. Un tel contrat permettra de couvrir un dommage corporel infligé à soi-même par exemple.

À savoir que les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels compte tenu des risques encourus par la pratique sportive.

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Les prix et tarifs de l'assurance association loi 1901

Quel est le prix d'une assurance pour une association loi 1901 ?

Le prix d'une assurance association varie en fonction de plusieurs critères : devis choisi, nombre de garanties souscrites, activités à couvrir, nombre de membres dans l'association, politique tarifaire de l'assureur...

Comment faire des économies sur votre assurance association ?

Pour faire des économies sur votre assurance association, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurances professionnelles en ligne. Cela pourra vous permettre d'accéder aux différents prix du marché et de choisir le contrat avec l'assureur de votre choix en obtenant rapidement un devis gratuit en ligne.

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Quelles sont les obligations d'assurance pour une association ?

S'assurer n'est pas obligatoire excepté pour les associations suivantes :

  • associations, sociétés et fédérations du sport, associations organisatrices de manifestations relatives au sport, associations exploitant des établissements de pratiques physiques et sportives ;
  • communales de chasse agréées ;
  • ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
  • gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies...) ;
  • organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs ;
  • gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
  • exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Si vous entrez dans ces différents cas de figure, vous devrez adhérer au minimum à une responsabilité civile.

Il faut également savoir que l'assurance des locaux est obligatoire même pour une association qui n'en est pas locataire. Assurer les locaux sera obligatoire pour l'association dès lors que le local qu'elle possède est un bien en copropriété.

En outre et si votre association utilise un véhicule, celui-ci devra obligatoirement être assuré avec au minimum une responsabilité civile auto. Vous pouvez offrir une meilleure protection à vos véhicules si nécessaire et opter pour une formule intermédiaire vous couvrant par exemple contre le vol ou l'incendie.

Il est aussi possible de choisir une assurance tous risques, qui vous offrira le plus haut niveau de couverture. Parfois, certains forfaits multirisques incluent ce genre de couvertures.

FAQ Assurance association

  • Que risquez-vous si vous ne respectez pas vos obligations d'assurance en tant qu'association ?

    Si vous ne respectez pas vos obligations d'assurance en tant qu'association, vous vous exposez à des poursuites pénales ainsi qu'à la suppression de vos subventions.

  • La responsabilité civile souscrite par l'association vient couvrir ses bénévoles pour tout dommage causé à une personne extérieure à l'association et, si le contrat prévoit que les assurés disposent entre eux de la qualité de tiers, les dommages causés à un autre assuré. Si un bénévole se blesse dans le cadre de l'association et que cette dernière est reconnue d'intérêt général, il bénéficiera au même titre qu'un salarié des indemnisations prévues pour les accidents du travail. L'association devra déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie.

  • Le ou les dirigeants sont couverts par sa responsabilité civile association. Vous pouvez aussi opter pour une assurance dirigeant ou mandataire social.

  • La santé des salariés d'une association est déjà prise en charge par la Sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les arrêts maladies. De facto, cela signifie que l'association cotise à la Caisse d'Assurance Maladie. L'association doit aussi obligatoirement prévoir une assurance pour les dommages que peuvent causer les salariés, il s'agit de la RC pro.

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