Assurance auto : les véhicules concernés par le bonus-malus

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Assurance auto : les véhicules concernés par le bonus-malus

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chariot-elevateur
Système de bons et mauvais points qui se traduit par un allègement ou une majoration de la prime d’assurance auto, le bonus-malus ne concerne pas de la même manière tous les véhicules terrestres à moteur. Certains s’y trouvent soumis, d’autres y échappent.
 
Le principe du bonus-malus
La clause de bonus-malus consiste en un système de réduction-majoration de la prime d’assurance moto ou auto lors de chaque échéance annuelle.
La prime de référence se trouvera effectivement réduite selon le nombre d’années sans accident de l’assuré ou majorée en fonction du nombre de sinistres déclarés.
 
Les véhicules concernés par le bonus-malus
Au terme de la loi, la clause de bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur (VTM). Un principe général d’application qui supporte toutefois quelques exceptions.
 
Les véhicules qui échappent au bonus-malus
Au-delà du principe d’application, la clause de bonus-malus ne concerne pas les VTM suivants :
• le cyclomoteur et la motocyclette légère (jusqu'à 125 cm3 ou 11kw),
• le quadricycle à moteur léger ou lourd,
• l’engin de service hivernal,
• l’engin dont la vitesse n'excède pas 25 km/h comme le chariot élévateur,
• le véhicule d'intérêt général comme le SAMU,
• le véhicule de collection de plus de 25 ans,
• le véhicule ou matériel agricole,
• le matériel forestier et de travaux publics.
 
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