Vous avez décidé de vous séparer de votre auto ou moto ? Fort logiquement, cette décision emporte quelques conséquences en matière d’assurance. Il faut donc commencer par en faire part à votre assureur mais ça n’est pas tout...
La procédure en cas de vente de son véhicule
Vous devez obligatoirement
déclarer la vente de votre véhicule à la compagnie auprès de qui vous avez souscrit une
assurance auto ou moto. Signalez-lui cette vente par voie de
lettre recommandée, si possible avec accusé de réception.
Dans votre courrier, indiquez :
• vos coordonnées
• votre numéro de contrat d’assurance
• la date de la vente
• la marque du véhicule vendu
• le numéro d’immatriculation de ce véhicule
L’assurance sera suspendue le soir même de la vente à minuit.
La vente est suivie de l’achat d’un nouveau véhicule
Si vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule après la vente, cela n’est pas sans conséquence. En règle générale, l’assureur décidera en effet de
reporter l’assurance sur votre nouveau véhicule.
Toutefois, il peut s’abstenir de tout report, s’il estime que cette acquisition entraîne une aggravation du risque assuré.
La vente n’est pas suivie de l’achat d’un nouveau véhicule
Si la vente de votre véhicule ne s’accompagne pas de l’achat d’un nouvel engin, votre
assurance moto ou auto peut connaître un sort assez différent :
• elle peut être suspendue en attendant par exemple l’achat d’un nouveau véhicule
• elle peut être transférée au nouveau propriétaire du véhicule s’il y consent
• elle peut être résiliée avec prise d’effet dans les 10 jours qui suivent la réception par l’assureur de votre courrier
En cas de transfert ou résiliation, l’
assuré est
remboursé de la part de
cotisation qui correspond à la période de non-assurance.