Assurance auto : que faire en cas de vente de son véhicule ?

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Assurance auto : que faire en cas de vente de son véhicule ?

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poignee-mains-voiture-hommes
Vous avez décidé de vous séparer de votre auto ou moto ? Fort logiquement, cette décision emporte quelques conséquences en matière d’assurance. Il faut donc commencer par en faire part à votre assureur mais ça n’est pas tout...

La procédure en cas de vente de son véhicule

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à la compagnie auprès de qui vous avez souscrit une assurance auto ou moto. Signalez-lui cette vente par voie de lettre recommandée, si possible avec accusé de réception.

Dans votre courrier, indiquez :
• vos coordonnées
• votre numéro de contrat d’assurance
• la date de la vente
• la marque du véhicule vendu
• le numéro d’immatriculation de ce véhicule

L’assurance sera suspendue le soir même de la vente à minuit.

La vente est suivie de l’achat d’un nouveau véhicule

Si vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule après la vente, cela n’est pas sans conséquence. En règle générale, l’assureur décidera en effet de reporter l’assurance sur votre nouveau véhicule.

Toutefois, il peut s’abstenir de tout report, s’il estime que cette acquisition entraîne une aggravation du risque assuré.

La vente n’est pas suivie de l’achat d’un nouveau véhicule

Si la vente de votre véhicule ne s’accompagne pas de l’achat d’un nouvel engin, votre assurance moto ou auto peut connaître un sort assez différent :
• elle peut être suspendue en attendant par exemple l’achat d’un nouveau véhicule
• elle peut être transférée au nouveau propriétaire du véhicule s’il y consent
• elle peut être résiliée avec prise d’effet dans les 10 jours qui suivent la réception par l’assureur de votre courrier

En cas de transfert ou résiliation, l’assuré est remboursé de la part de cotisation qui correspond à la période de non-assurance.

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6 réactions


je voudrais bien avoir une précision concernant : -le délai de remboursement après le sinistre en cas de mort suite à l'accident. -la partie matérielle et corporelle sachant que l'accident s'est produit le 29/10/2012 à la hauteur du péage de coutvrault. -je voudrais bien savoir si je veux toujours continuer à régler la cotisation d'assurance de la voiture qui est déclarée hors usage par le ministère intérieur et cédée au mois de janvier?


Bonjour,

Vous déposez un commentaire sur le comparateur d'assurances Assurland.com

Pour obtenir des informations concernant votre assurance, merci de bien vouloir vous adresser directement à votre assureur.


en cas de vente de mon véhicule à un particulier, faut il enlever la vignette assurance du part-brise ?


Bonjour,

Tout dépend si vous avez signalé cette cession en LRAR, c’est donc à vousd’informer l’assureur par LR de la date d’aliénation, il vous sera conseiller de retirer la vignette ( mieux vaut attendre 10 jours après réception de la LR de l’assureur).

Par contre, si vous n’avez pas demandé à être résilié, le contrat sera résilié de plein droit six mois à compter de l’aliénation, vous devez donc laisser la vignette.

Bonne journée sur Assurland.com !

 


bjr j'ai vendu mon vehicule le 17/10/14,j'ai averti mon assurance par mail a leur demande je dois faire l'acquisition d'un nouveau vehicule et suite a un devis demandé a mon assurance il s'avère que le montant est nettement supérieur, j'ai contacté d'autre compagnie qui me propose a contrat comparable un tarif plus intéressant donc puis je me rallier a cette nouvelle assurance merci de votre réponse


Bonjour,

Lors de la vente d'un véhicule, vous devez informer votre assureur de cette cession par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Ainsi, vous pourrez soucrire une nouvelle assurance auto auprès d'une nouvelle compagnie d'assurance.

Bonne journée sur Assurland