Assurance : comment fonctionne-t-elle pour les gardes d'enfants ?

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Assurance : comment fonctionne-t-elle pour les gardes d'enfants ?

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comment une garde d'enfant est-elle assurée ?
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Il existe plusieurs sortes de gardes d’enfants comme l’assistance maternelle, le garde à domicile ou encore l’aide bénévole. De nombreux enfants sont confiés à des gardes d’enfants dès leurs plus jeunes âges, mais qu’arrive-t-il en cas de sinistres ? Quelle assurance intervient ?

Si l’enfant subis un accident

Dans ce cas, l’assurance de l’assistante maternelle entre en jeu, puisque sa responsabilité ou celle de la crèche peut être engagée. Si l’enfant a été gardé par une bénévole, c’est la responsabilité de l’aide bénévole qui est engagée, dans ce cas, les éventuels dommages corporels seront couverts par sa MRH ou celle des parents.

Il faut également savoir que l’enfant peut être couvert par un contrat individuel accidents présentant une garantie des Accidents de la Vie ou une garantie extra scolaire. Ces garanties permettront aux parents de percevoir un capital ou une indemnisation en cas d’accident. Le niveau de couverture dépendra des contrats souscrits par les parents.

Qu’advient-il si l’enfant provoque un accident ?

Dans ce cas, l’assurance des parents intervient. Les parents sont généralement couverts par la RC vie privée présente dans leur MRH en tant que parents responsables des agissements de leur enfant mineur. Ils sont également responsables des conséquences financières des actes commis par les employés de maison. Pour être bien couvert, ils devront vérifier auprès de leur assureur que leur contrat prévoit bien cette couverture.

Si les parents ont opté pour l’aide bénévole et si cette dernière subit un accident dont l’enfant est responsable, c’est encore l’assurance des parents, qui couvrira les éventuels dommages. Mais dans le cas où l’enfant est responsable d’un accident en raison d’un manque de surveillance de l’assistante maternelle, c’est l’assurance du professionnel qui couvre le sinistre.

En effet, la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 impose aux assistantes maternelles la souscription d’une assurance qui couvre « tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer ». Enfin, l’assurance de l’aide bénévole peut aussi fonctionner. La RC de l’aide bénévole est ici contenue dans sa MRH

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