Assurance décès : en quoi consiste le contrat obsèques ?

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Assurance décès : en quoi consiste le contrat obsèques ?

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Contrat obsèques : pour financer et organiser vos funérailles
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Parmi les différentes formules d’assurance décès proposées dans l’Hexagone, il faut évoquer le contrat d’assurance obsèques - on parle aussi de « contrats obsèques » - qui, selon l’offre souscrite, peut permettre à la fois de financer et d’organiser les obsèques. Présentation.

Le financement des obsèques

Certains contrats obsèques concernent exclusivement le financement des obsèques. Le souscripteur doit alors arrêter le montant du capital utile pour les obsèques.

Il veille aussi à la désignation d’un bénéficiaire, personne physique (un proche par exemple) ou personne morale (une entreprise de pompes funèbres par exemple), qui, au décès de l’assuré, recevra le capital versé par l’assureur et l’utilisera pour le financement des obsèques. Personne physique ou morale, le bénéficiaire désigné au contrat obsèques a toute latitude pour choisir les différentes prestations funéraires.

S’il apparaît que le bénéficiaire est une société de pompes funèbres, cette dernière va recevoir le capital au moment du décès de l’assuré pour le règlement partiel ou intégral des frais d’obsèques. Si ce capital est supérieur au coût des obsèques, le solde sera reversé aux autres bénéficiaires contractuellement désignés.

A noter que certaines garanties d’assistance, comme le rapatriement du corps du défunt et des personnes qui l’accompagnaient lors de son décès, peuvent être souscrites pour compléter le contrat obsèques.

Financer et organiser les obsèques

D’autres contrats obsèques concernent le financement ainsi que l’organisation des obsèques. Du fait de cette double finalité, ils renferment d’une part un contrat d’assurance décès pour le financement des obsèques qui est géré par une compagnie d’assurances et d’autre part un contrat de prestations funéraires qui est pris en charge par un opérateur funéraire.

Pour le volet relatif au financement des obsèques, l’assureur va verser au moment du décès de l’assuré le capital contractuellement prévu à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire.

Pour le volet relatif à l’organisation des obsèques, le contrat de prestations d’obsèques se trouve associé au contrat d’assurance. Le souscripteur du premier contrat cité prévoit les produits ainsi que les prestations funéraires et il organise sa cérémonie d’obsèques de manière anticipée.

Dans le cadre de ce contrat de prestations d’obsèques, l’opérateur funéraire doit détailler les produits ainsi que les prestations qu’il s’engage à réaliser. Il détaille également les services funéraires et les biens non contractuellement couverts.

A noter enfin qu’avec la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, les contrats obsèques doivent être personnalisés. Ainsi, ils ne peuvent plus proposer d’offres globales et doivent être adaptés aux demandes de chaque souscripteur.

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