Assurance et modification de la situation de l'assuré

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Assurance et modification de la situation de l'assuré

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Votre situation personnelle a changé ? Ou est-ce l’utilisation de votre bien assuré qui n’est plus la même ? Dans les deux cas, ce changement emporte des conséquences importantes qu’il faut connaître. Tour d’horizon.

Le principe en cas de modification de la situation

Le principe est d’une grande simplicité : l’assuré est tenu de signaler à son assurance toute modification de sa situation dès lors qu’elle peut aggraver les risques couverts ou donner naissance à de nouveaux risques.

Par exemple, si vous souhaitez utiliser votre véhicule personnel comme voiture professionnelle, votre assurance auto devra être adaptée.

Un changement de situation de l’assuré

Un changement de la situation de l’assuré peut se produire dans les cas suivants :
     • l’assuré change de domicile
     • l’assuré change de situation familiale (mariage, divorce,…)
     • l’assuré change de situation professionnelle ou part en retraite

Dans ces différentes circonstances, l’assuré est en droit de demander la résiliation pure et simple de son contrat d’assurance s’il apparaît que ce changement de situation a une incidence sur les risques couverts. Pour voir plus clair sur les modalités de résiliation, n’hésitez pas à consulter notre page Résiliation de contrat d'assurance.

En cas de déménagement, n’oubliez pas de prévenir votre assureur même si cela n’influe pas sur le risque assuré. Cela lui permettra simplement de vous adresser convenablement ses courriers, notamment les avis d’échéance.

Un changement d’utilisation d’un bien assuré

Dans le même esprit, l’assuré doit informer son assureur en cas de changement dans l’utilisation du bien assuré.

Par exemple, il a assuré un véhicule à son nom et son enfant, jeune conducteur, l’utilise aussi. Il doit en informer sa compagnie d’assurance.

Même si cette formalité peut sembler anodine, son non-respect peut être lourd de conséquences. En cas d’omission, l’assuré risque tout simplement de ne plus être indemnisé et son contrat d’être annulé.

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2 réactions


Bonjour, Mon fils jeune conducteur a une assurance depuis 3 ans. Il part à Paris pour continuer ses études et ne conduira qu'occasionnellement (Noël, Pâques) puis-je modifier le contrat d'assurances et le mettre à mon nom car il paie très cher et ne va plus vraiment se servir de sa voiture. Merci pour votre réponse


bonjour,

soit votre fils baisse les garanties, soit vous vous assurez comme conducteur principal mais l’assureur risque de demander à ce que vous soyez titulaire de la carte grise.