Assurance et modification du contrat

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Assurance et modification du contrat

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En assurance, il est tout à fait envisageable de procéder à la modification du contrat. Reste que cette modification emportera des conséquences différentes selon qu’elle fait suite à la demande de l’assuré ou de l’assureur. Dans tous les cas, elle doit donner lieu à un avenant signé par les deux parties.

A la demande de l’assuré : causes de la modification du contrat

L’assuré est tenu de demander la modification de son contrat d’assurance dans différents cas de figure.

Ainsi, le contrat devra être modifié :
• si la situation de l’assuré change
• si ce changement de situation peut affecter le risque assuré
• si ce changement de situation entraîne une diminution ou une aggravation du risque assuré

Une fois la demande de modification transmise, l’assureur dispose de 10 jours pour donner sa réponse. À défaut de réponse de sa part, la demande de l’assuré est considérée comme acceptée.

A la demande de l’assuré : diminution ou aggravation du risque assuré

Si le changement de situation de l’assuré entraîne une diminution du risque à assurer, il doit en faire la déclaration dans un délai de 3 mois.

Du fait de ce changement, l’assuré peut demander une réduction du montant de sa cotisation et, si l’assureur refuse, il peut procéder à la résiliation pure et simple de son contrat d’assurance. Elle prendra effet un mois après la demande.

Si le changement de situation de l’assuré entraîne une aggravation du risque, il doit en faire la déclaration dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception à compter du jour où il en a eu connaissance.

L’assureur se trouve alors confronté à une alternative :
• soit, il refuse d’assurer ce nouveau risque et procède à la résiliation du contrat
• soit, il propose à l’assuré une augmentation du montant de sa cotisation

Si l’assuré accepte, un avenant ou un nouveau contrat lui est remis ; s’il refuse ou ne répond pas sous 30 jours, le contrat peut être résilié.

Modification du contrat à la demande de l’assureur

Si l’assureur demande une modification du contrat d’assurance, il doit absolument obtenir l’accord de l’assuré, qu’il s’agisse par exemple de la suppression ou de l’ajout d’une garantie.

Si l’assuré refuse cette modification, l’assureur est tenu de maintenir les conditions de garanties initialement souscrites.

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