Assurance habitation : les dommages dus aux inondations

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Assurance habitation : les dommages dus aux inondations

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Périodiquement, la France est frappée par des aléas climatiques qui peuvent donner lieu notamment à de fortes pluies ainsi qu’à des inondations causant dommages matériels, corporels, financiers et immatériels. L'indemnisation de tels dommages causés par les eaux au titre de l'assurance habitation est facilitée par la déclaration officielle d’état de catastrophe naturelle faite par les pouvoirs publics. Présentation.

Contexte législatif et indemnisation

Basée sur le principe de solidarité nationale, la loi portant sur l'indemnisation des victimes de dommages causés par les catastrophes naturelles vise à permettre et faciliter la prise en charge du préjudice subi.

Parmi ces dommages susceptibles d’indemnisation, on peut citer les dommages matériels causés par ces catastrophes naturelles qui n’ont pas pu être empêchés par la mise en œuvre des moyens de prévention.

Le déclenchement de l'indemnisation

Vous ne pouvez pas prétendre à indemnisation si aucun arrêté officiel déclarant l’état de catastrophe naturelle n'a été publié au Journal officiel.

Dès la parution de cet arrêté de catastrophe naturelle, vous avez 10 jours pour procéder à la déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d'assurances. D’ailleurs, veillez à dresser un état des lieux des dommages causés par l’inondation.

Il faut toujours faire une déclaration le plus rapidement possible à votre assureur et joindre à votre lettre recommandée toutes les pièces justificatives qui peuvent étayer vos dires.

A noter qu’une expertise pourra avoir lieu afin de déterminer notamment le montant de l’indemnisation qui vous sera versée.

Délai d'indemnisation

L’indemnisation doit être versée dans les trois mois suivant la déclaration tandis qu'une provision pourra éventuellement faire l’objet d’un versement dans les deux mois.

Pour ces sinistres ou les aléas de la vie plus anodins, mieux vaut posséder une bonne assurance habitation qui, selon la teneur du contrat souscrit, vous permettra de bénéficier d’une prise en charge conforme à vos attentes.

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