Assurance habitation : les risques couverts par la garantie loyers impayés

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Assurance habitation : les risques couverts par la garantie loyers impayés

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Garantie loyers impayés et risques couverts
Entre autres vertus, l’assurance loyers impayés permet au propriétaire d’affronter le non-paiement du loyer. Mais, il ne s’agit pas là de son seul intérêt. Bien au contraire. Tour d’horizon.

Assurance habitation : les risques couverts par la garantie

Quels sont les risques couverts par la garantie loyers impayés

Comme l’étendue et la nature de cette assurance varient avec la teneur du contrat et les assureurs sollicités, il vous appartient de rechercher quels sont les risques véritablement garantis.

Sachez toutefois que l’assurance loyers impayés s’accompagne généralement des garanties suivantes :
• le paiement des loyers, des charges et des taxes dus par le locataire défaillant
• le paiement des sommes dues par le locataire quand il part sans préavis ou en cas de décès
• la prise en charge de l’indemnité d’occupation mise à la charge du locataire par le juge lorsque la résiliation du bail est prononcée judiciairement
• le règlement des loyers dont le paiement est suspendu lorsque le juge accorde des délais de paiement au locataire
• les frais de contentieux liés au recouvrement des loyers et à la gestion du bail
• le paiement des détériorations causées par le locataire et constatées à son départ
• le paiement de la perte des loyers pendant le temps nécessaire à l’exécution des travaux pris en charge
• la prise en charge, après une période de franchise, de l’absence de revenus locatifs si le mandataire n’a pas trouvé un premier locataire
• la perte de revenus du bien non loué après le départ d’un locataire

Assurance habitation : les conditions d’indemnisation

Là aussi, tout est affaire de cas particuliers. 

L’assurance loyers impayés est effectivement assortie de conditions d’indemnisation qui varient avec les contrats et les compagnies d’assurances.

Généralement, il y est question de franchises, de durée des garanties, de plafonds d’indemnisation, de conditions de déclenchement des garanties et des justificatifs à fournir. 

Moralité : il faut veiller à comparer les contrats proposés par les assureurs. D’ailleurs, pour payer le juste prix, il peut s’avérer pertinent d’utiliser un comparateur d’assurance.


Source : FFSA

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