Assurance habitation : que faire en cas d'inondations ?

L'inondation diffère du dégât des eaux en ce que sa cause est extérieure au logement assuré. Vous vous trouvez confronté à une inondation qui a endommagé votre maison ou votre véhicule ? Comment être indemnisé par votre assurance auto et/ou habitation ?

Que faire en cas d'inondation dans votre maison ?

Dans le cas d’une inondation et en attendant le passager de l’expert mandaté par l’assurance, il est conseillé aux assurés de protéger ses biens pour ne pas les endommager. Pensez notamment à débrancher tous vos appareils électriques et à surélever vos meubles pour éviter qu'ils ne prennent l'eau.

Il ne faut pas hésiter à prendre en photos vos biens et à retrouver vos factures. Ces documents précieux permettront à l’expert de donner une estimation sur le montant des dégâts causés suite à l'inondation.

Faut-il une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?

La déclaration de catastrophe naturelle (cat nat) par les pouvoirs publics facilite l'indemnisation. Cet arrêté permet à l’assuré qui dispose d’une assurance multirisque habitation, auto ou moto d'être indemnisé pour les événements naturels d’intensité anormale habituellement non assurables. Il s’agit d’un régime de solidarité payé par les assurés. Il faut donc bien différencier garantie catastrophe naturelle et garantie inondation.

La déclaration de cat’nat’ n’est toutefois pas automatique pour toutes les zones inondées. Ces dernières, non-concernées par l’état de catastrophe naturelle, entre dans le cadre de l’assurance classique. La garantie tempête est en effet obligatoire pour l'assurance habitation.

À quel moment la déclaration de sinistre doit-elle être faite à l’assureur ?

Quel est le délai pour faire une déclaration de catastrophe naturelle à son assurance ?

Si l'état de catastrophe naturelle a été déclaré, vous disposez de 10 jours ouvrés pour réaliser la déclaration d'inondation à l’assurance. Ce délai court à compter de la date de publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel (JO).

Le délai pour faire une déclaration d'inondation à son assureur (hors cat nat)

Pour les zones qui rentrent dans le cadre de l’assurance dite « classique », l'assuré dispose de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. Dans tous les cas, la demande d'indemnisation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail ou courrier. Souvenez-vous également que vous devez veiller à prévenir votre assureur dans les plus brefs délais et par tous moyens, que ce soit par mail ou par téléphone.

Sachez que contrairement aux idées reçues, une garantie dégât des eaux ne permet pas d'être indemnisé contre une inondation dans votre logement. En effet, la garantie dégât des eaux prend en charge les dommages causés par les fuites.

L’assurance joue-t-elle dans tous les cas contre les inondations ?

Si vous disposez d’une assurance de dommages pour votre habitation, votre auto ou votre moto, vous serez automatiquement couvert par la garantie catastrophes naturelles. Autrement dit, les dommages matériels directs causés par les inondations, coulées de boue et autres chocs mécaniques dus aux vagues seront pris en charge.

Dans tous les cas, vous devrez régler vous-même le montant de la franchise en cas de sinistre. La franchise correspond à la somme que vous devez régler vous-même en cas de sinistre. Plus son montant est élevé, moins bien vous serez couvert, mais plus le montant de vos cotisations sera réduit.

Voiture inondée et assurance : comment être indemnisé ?

Si vous disposez d’une assurance auto au tiers, vous ne pourrez pas être indemnisé pour les dégâts subis par le véhicule assuré, même si vous êtes victime d'une catastrophe naturelle.

Pour être indemnisé, il faut :

• un contrat d'assurance auto comprenant une garantie événement climatique, auquel cas votre assureur pourra vous rembourser sans attendre l'arrêté de catastrophe naturelle ;
• une garantie dommages aux biens : il faudra cependant que l'arrêté de cat nat soit publié pour que vous soyez indemnisé.

Dans tous les cas, vous devrez régler vous-même le montant de la franchise prévu dans le contrat d'assurance de votre véhicule.

Cave inondée : que faire ?

Premièrement, vous devez identifier l'origine de l'inondation. Vous pouvez ensuite tenter de vider l'eau présente dans la cave pour éviter que l'humidité ne cause des dégâts irrémédiables à votre logement. Pour cela, vous pouvez utiliser une pompe de relevage : elle aspire l'eau et la fait passer dans un tuyau de refoulement pour la rejeter plus loin.

L’état de catastrophe naturelle permet-elle d’obtenir une indemnisation plus rapide ?

L’état de catastrophe naturelle est un arrêté interministériel qui va déterminer les zones et les périodes ou s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.La requête de l’état de catastrophe naturelle émane des communes touchées. La parution de l’arrêté au Journal Officiel permettra aux victimes d’être indemnisées. L’indemnisation complète de l’assuré doit intervenir dans les 3 mois après le sinistre.

Quels documents fournir pour l’indemnisation ?

Pour être indemnisé, adressez à votre compagnie d'assurance les documents suivants :

• un descriptif des dommages subis avec si possible des photos,
• une liste chiffrée des objets qui ont été endommagés ou perdus.

Pour prouver l'existence ainsi que la valeur de ces biens détruits ou endommagés lors de l'inondation, vous avez la possibilité de fournir une grande variété de documents, du contrat de location aux expertises en passant par les photographies, les factures ou encore les actes notariés.Si ce sont des biens professionnels qui ont été endommagés, il est nécessaire de communiquer à l'assureur un contrat de location ou une attestation de propriété, les derniers bilans et comptes de résultat, un extrait du registre de commerce ainsi que le chiffre d'affaires (CA) de l'exercice en cours et des 3 précédents exercices.

Quelle indemnisation après une inondation ?

En fonction du contrat d’assurance souscrit, il existe 3 manières d’être indemnisé :

• Sur la base de la valeur d’achat : qui indemnise le bien selon son prix d’origine ;
• Sur la base de la valeur à neuf : qui rembourse le bien sur le prix d’un bien neuf équivalent ;
• Sur la base de la valeur d’usage : qui tient compte de la valeur du marché.

L’assureur peut-il aider à un relogement ?

Votre assurance habitation inondation peut offrir des garanties complémentaires comme la garantie relogement. Comme son nom l’indique, cette garantie offre un toit à un assuré qui n’aurait plus de logement habitable.

Selon les conditions, cette garantie relogement peut prendre en charge : les recherches pour trouver un logement, les frais liés au relogement, la partie du loyer supérieur au loyer du logement endommagé ou encore les frais de garde des animaux domestiques.

Comment assurer un bien en zone inondable ?

Il n’existe pas d’assurance habitation pour zone inondable. L’assurance multirisque habitation inclut une garantie catastrophe naturelle. Sachez tout de même que des exclusions sont possibles notamment si le logement a été construit dans une zone rouge ou noire du PPRI ou si les mesures obligatoires comme la réalisation de travaux n’ont pas été respectées.

FAQ assurance inondation

• Est-ce que les assurances couvrent les inondations ?

  Oui si l'état de catastrophe naturelle est déclaré et que vous possédez une garantie relative aux dommages aux biens. Si l'état de cat nat n'est pas déclaré, vous devez avoir une garantie inondation.

• Quelle assurance en cas d'inondation ?

  L'assurance multirisque habitation pourra vous indemniser en cas d'inondation et si l'état de catastrophe naturelle est déclaré. Dans le cas contraire, il faut souscrire une garantie inondation.

• Comment déclarer un sinistre après une inondation ?

  Pour déclarer un sinistre après une inondation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur ou un e-mail en incluant un descriptif des dégâts, si possible des photos et une liste des biens endommagés ou perdus.

• Quel remboursement en cas de catastrophe naturelle ?

  Le remboursement va varier en fonction de votre contrat. Il peut être sur la base de la valeur d'achat, à neuf ou d'usage.

• Comment fonctionne la garantie catastrophe naturelle ?

  La garantie catastrophe naturelle entre en compte si l'état de catastrophe naturelle est déclaré par un arrêté interministériel. Elle est automatiquement incluse dans les contrats d'assurance multirisque habitation.

• Comment faire intervenir le fonds des calamités ?

  Le fonds de calamité est un dispositif belge. Si une ou plusieurs communes demandent la reconnaissance d'une calamité, l'administration régionale étudiera le dossier pour déterminer si l'événement climatique correspond effectivement à une calamité, ce qui débloquera, le cas échéant, le fonds correspondant.

• Qui paie en cas de catastrophe naturelle ?

  En cas de catastrophe naturelle déclarée en tant que tel par les autorités, c'est le fonds de solidarité abondé par les assurés eux-mêmes qui indemnise (régime de solidarité nationale).

• Quel est l'avantage du décret de catastrophe naturelle ?

  Le décret de catastrophe naturelle permet notamment de bénéficier de l'indemnisation de la part du régime de solidarité nationale. Cela facilite les remboursements pour l'assuré.

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