Assurance habitation : que faire en cas d'inondations ?

Vous vous trouvez confronté à une inondation qui a endommagé votre maison ou votre automobile ? Découvrez à travers une série de questions-réponses comment vos assurances peuvent s’avérer tout à fait utiles et vous aider. Comment être indemnisé par votre assurance auto mais aussi habitation ? 

Faut-il une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?

La déclaration de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics facilite l'indemnisation. Cet arrêté permet à l’assuré qui dispose d’une assurance multirisque habitation, auto ou moto d’être indemnisé pour les événements naturels d’intensité anormale habituellement non assurables. Il s’agit d’un régime de solidarité payé par les assurés.

La déclaration de cat’nat’ n’est toutefois pas automatique pour toutes les zones inondées. Ces dernières, non-concernées par l’état de catastrophe naturelle, entre dans le cadre de l’assurance classique. La garantie tempête étant obligatoire pour l’assurance habitation.

À quel moment la déclaration doit-elle être faite à l’assureur ?

Si l'état de catastrophe naturelle a été déclaré, vous disposez de 10 jours ouvrés pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Ce délai court à compter de la date de publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel (JO).

Pour les zones qui rentrent dans le cadre de l’assurance dite « classique », l'assuré dispose de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. 

Dans tous les cas, cette déclaration doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail ou courrier. Souvenez-vous également que vous devez veiller à prévenir votre assureur dans les plus brefs délais et par tous moyens, que ce soit par mail ou par téléphone.

L’assurance joue-t-elle dans tous les cas ?

Si vous disposez d’une assurance de dommages pour votre habitation, votre auto ou votre moto, vous serez automatiquement couvert par la garantie catastrophes naturelles. Autrement dit, les dommages matériels directs causés par les inondations, coulées de boue et autres chocs mécaniques dûs aux vagues seront pris en charge.

À noter que, si vous disposez d’une assurance auto au tiers, votre automobile ne bénéficiera pas de l’assurance catastrophe naturelle.

Quels documents produire pour l’indemnisation ?

Pour être indemnisé, adressez à votre assureur les documents suivants :

• un descriptif des dommages subis avec si possible des photos,
• une liste chiffrée des objets qui ont été endommagés ou perdus.

Pour prouver l'existence ainsi que la valeur de ces biens détruits ou endommagés lors de l'inondation, vous avez la possibilité de fournir une grande variété de documents, du contrat de location aux expertises en passant par les photographies, les factures ou encore les actes notariés.

Si ce sont des biens professionnels qui ont été endommagés, il est nécessaire de communiquer à l'assureur un contrat de location ou une attestation de propriété, les derniers bilans et comptes de résultat, un extrait du registre de commerce ainsi que le chiffre d'affaires (CA) de l'exercice en cours et des 3 précédents exercices.

Quelle indemnisation ? 

En fonction du contrat d’assurance souscrit, il existe 3 manières d’être indemnisé :

• Sur la base de la valeur d’achat : qui indemnise le bien selon son prix d’origine
• Sur la base de la valeur à neuf : qui rembourse le bien sur le prix d’un bien neuf équivalent
• Sur la base de la valeur d’usage : qui tient compte de la valeur du marché