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Assurance habitation : que faire en cas de vol et cambriolage ?

13 oct. 2011 La rédaction d'Assurland 8278 vues

Une porte fracturée ? Une vitre brisée ? Ce sont malheureusement des signes qui ne trompent pas. Dans le cas de ce type de sinistre, votre assurance habitation couvre les atteintes aux biens immobiliers qui se trouvent dans l’habitation. Entre dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie et déclaration à l’assureur, découvrez la marche à suivre et la manière dont il faut réagir en cas de vol ou cambriolage de son habitation.

Les informations à donner à son assureur dans les 2 jours ouvrés

Si vous êtes victime d’un vol ou d’un cambriolage il est primordial de porter plainte dans les 24 heures où vous avez constaté le sinistre. Contactez aussi votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrés qui suivent la prise de connaissance du cambriolage ou vol. Vous devez joindre à ce courrier le récépissé du dépôt de plainte ainsi que différentes informations qui seront utiles à votre compagnie d’assurance :

  • le numéro du contrat ;
  • la date du vol ;
  • les circonstances du vol ;
  • la description des dommages commis par les voleurs ;
  • l’état estimatif des objets volés pour l’évaluation du montant du vol.

Les événements couverts par la garantie vol du contrat

Tous les événements couverts ne sont pas couvert par la garantie vol de votre assurance habitation. Pour savoir avec précision les circonstances qui sont prises en compte, il suffit de vous reporter à votre contrat d’assurance. Voici la liste non exhaustive des situations qui peuvent être assurées :

  • vol par effraction ou escalade des locaux ;
  • vol avec violences ou menaces ;
  • vol par usage de fausses clés ;
  • vol commis par un préposé de l’assuré (garde d’enfants, femme de ménage,…) si le coupable fait l’objet d’une plainte, etc.

A l’inverse, cette garantie peut ne pas couvrir :

  • les objets volés dans une dépendance (séparée du reste du logement) ;
  • les vols commis par un membre de la famille ;
  • les vols commis dans les parties communes d’un immeuble.

Quels sont les biens couverts par la garantie vol ?

Au même titre que les circonstances du vol ou cambriolage, les biens mobiliers ne sont pas tous couverts par la garantie vol de l’assurance logement. Dès lors qu’ils figurent dans l’habitation et sont la propriété des occupants, voici les biens mobiliers qui sont garantis :

  • le mobilier courant (meubles, vêtements, appareils électroménagers, etc.) ;
  • les objets sensibles (TV, appareil photo, matériel informatique, etc.) ;
  • les objets de valeur (tableaux, bijoux, fourrures, etc.).

L’indemnisation suite à un cambriolage ou un vol

À l’heure d’évaluer les dommages, il faut :

  • collecter tout ce qui peut prouver l’existence des biens volés et aider à déterminer leur valeur réelle (factures, bons de garantie, photos, etc.) ;
  • faire le nécessaire pour éviter un nouveau vol en prenant soin, par exemple, de remplacer les serrures éventuellement détériorées ;
  • faire procéder à la constatation des dommages commis tels les portes fracturées.

Suite à cela, les modes de remboursement sont de deux ordres. La compagnie d’assurance va relever la valeur du bien le jour du vol, à laquelle sera soustrait le montant pour vétusté. Pour cela l’assureur prend en compte le coefficient de vétusté. L’indemnisation peut également être fixée selon le prix d’achat des biens volés. Ce mode de remboursement est avantageux puisqu’il permet d’être indemnisé de la  totalité du prix d’acquisition des biens. La conservation des factures d’achat est indispensable pour ce dernier cas. En vertu de l’article L121-1 du code des assurances, l’assuré ne peut être indemnisé plus que ce que l’objet volé lui a coûté.

L’intervention d’un expert suite à la déclaration

L’assureur peut mandater un expert qui va vérifier les circonstances du vol et évaluer les dommages. Si vous n’êtes pas d’accord avec son évaluation, un deuxième expert peut être désigné. Faute d’accord entre eux, ils seront rejoints par un troisième expert qui devra les départager. Les informations relatives au déroulement de l’expertise et aux moyens de recours figurent aux conditions générales du contrat.

De plus, l’indemnisation peut être conditionnée à certains facteurs comme la présence de dispositifs de sécurité ou bien la conformité de ces derniers. Leurs absences ou non-conformités peuvent conduire à une réduction du montant de l’indemnisation

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