Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur

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Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur

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mains-dechirure
À l’instar de l’assuré qui peut sous conditions résilier son contrat d’assurance auto, habitation ou santé - consultez notre page dédiée à la Résiliation du contrat d’assurance - l’assureur peut également prendre cette décision. Une initiative encadrée et soumise au respect de quelques conditions. Tour d’horizon.

Résiliation à l’échéance annuelle

Si en pratique cette option est rarement mise à profit puisque le contrat est bien souvent automatiquement reconduit d’une année sur l’autre, l’assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat d’assurance à échéance sans avoir à apporter une quelconque justification.

Seule exigence : l’assureur doit prendre soin de prévenir l’assuré par voie de lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois. 

À noter que l’assurance vie ne peut faire l’objet d’une résiliation à échéance.

Résiliation hors échéance par suite de non-paiement des cotisations

Quid en cas de non-paiement de la prime d’assurance ? L’assureur adresse à l’assuré une mise en demeure de règlement avec accusé de réception dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance. 

L’assuré dispose alors de 30 jours pour payer sa prime d’assurance.

Si l’assuré ne s’exécute pas dans le délai imparti, son contrat se trouve suspendu et l’assureur peut procéder à sa résiliation de plein droit dans les 10 jours qui suivent l’expiration de ce délai.

À noter que, malgré la résiliation du contrat, le montant reste dû par l’assuré.

Résiliation hors échéance par suite d’aggravation du risque

Autre cas de résiliation autorisée : le risque assuré se trouve aggravé par la survenue de nouvelles circonstances.

Dans les 10 jours qui suivent la déclaration de ces nouvelles circonstances par l’assuré, l’assureur se voit offrir une option :
     • augmenter la cotisation
     • ou résilier le contrat souscrit

Dans ce dernier cas, la résiliation deviendra effective après un nouveau délai de 10 jours.

Résiliation hors échéance par suite d’un sinistre

N’intervenant que s’il est contractuellement prévu au contrat, ce cas de résiliation impose d’informer l’assuré par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat sera alors effectivement résilié dans les 30 jours qui suivent cette notification.

L’assureur devra aussi rembourser à l’assuré la part de la cotisation correspondant à la période jusqu’à la prochaine échéance.


Source : ServicePublic.fr

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je suis à la recherche d'assurances qui prenne pour résiliation de contrat, merci.

Bonjour,

De la manière dont elle est formulée votre demande n'apparaît pas très compréhensible. Pourriez-vous s'il vous plaît la reformuler ?

Merci.

Bonjour, Mon assureur actuel m'a fait parvenir une lettre avec AR m'informant de la résiliation de mon contrat automobile à sa date échéance, délai et conformité respectés. Cependant, étant donné qu'il met un terme à ce contrat, je souhaiterai, de mon côté, mettre fin à mon contrat MRH que j'ai également souscrit chez lui (échéance avril 2014). Est-ce possible d'y mettre fin maintenant, en même temps que le contrat automobile? Sur quelle règle de loi et quel article du code des assurances dois-je me baser ? Merci par avance de votre réponse.


Bonjour,

 

Si vous avez souscrit d’autres contrats d’assurance auprès de la même société, vous pouvez demander leur résiliation par lettre recommandée dans le mois qui suit la notification de la résiliation par l’assureur. Ces contrats prendront fin un mois après la demande (Cf. Article R*113-10).

Dans le cas où une police prévoit pour l'assureur la faculté de résilier le contrat après sinistre, la résiliation ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à dater de la notification à l'assuré. L'assureur qui, passé le délai d'un mois après qu'il a eu connaissance du sinistre, a accepté le paiement d'une prime ou cotisation ou d'une fraction de prime ou cotisation correspondant à une période d'assurance ayant débuté postérieurement au sinistre ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier le contrat.

Merci et bonne journée.


Bonjour, Dans un cadre professionel, nous demandons à nos salariés de prendre un assurance pour déplacements professionnels. Nous avons le cas de l'une de nos salariée qui a pris cette option. Mais celle-ci ne se sera pas amener à faire ces déplacements professionnels. Peut on faire annuler cette option d'assurance avant son terme ? et peut on demander le remboursement ? Vous remerciant par avance


Bonjour,

S’il s’agit d’une assurance auto, une simple demande d’avenant permettra de modifier l’usage du véhicule et donc de faire baisser la prime.

Merci.


J ai acheté un véhicule le 1er juin 2013 et depuis elle m a fait 3 pannes consécutives au bout du 2ieme jour de l acquisition elle est gare dans un garage qui a bien voulu le l a remorque 3 fois vu que la voiture est immobilisée depuis de début je n ai pas voulu mettre des frais pour le changement de la carte grise. Le vendeur est au courant. Un depotvde plainte a été faite pour vice caches le dossier est ventre les mains d un avocat en attendant mon assureur m a gicle de chez eux et de plus il me demande le paiement de l'annuité. Que dois je faire et quel est mon recours cau niveau de l assureur. Je ne circule pas avec ce véhicule et en plus je demande l annulation de la vente. Aidez mou svp respectueusement Mme Christ


Bonjour,

En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes dans l'obligation de l'assurer. Par ailleurs, le litige sur l'état du véhicule n'est pas lié au problème d'assurance que vous rencontrez.

Merci et bon courage.


Bonjour, j'ai une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse dans le code des assurances. A la suite de la recevabilité d'un dossier de surendettement par la Banque de France en septembre 2013, l'assurance a continué de réclamer les cotisations impayées jusqu'à finalement résilier le contrat d'assurance auto fin Octobre. Or, la loi Lagarde et la loi sur le traitement des situations de personnes déclarées surendettés précise que le dépositaire ne doit plus régler aucune dette jusqu'à l'obtention du plan et ne doit en aucun cas privilégier un créancier plutot qu'un autre sauf pour les dettes alimentaires ou fiscales. toutefois, il doit reprendre le paiement de ses charges courantes, (loyer, mutuelle, assurance, énergie..) donc, que faire lorsqu'une assurance auto résilie un contrat pour défaut de paiement alors que la personne est protégé de toutes poursuites avec la recevabilité du dossier de surendettement? merci d'avance pour votre réponse


Bonjour,

C’est au juge saisi de votre dossier de surendettement ou à l’interlocuteur qui a été chargé de la gestion de votre dossier qu'il appartient de vous fournir une réponse.

Bonne journée.


bonjour. mon contrat auto a été résilie par la compagnie suite à un sinistre. je n'ai pas été informé par courrier et sur mon relevé d'information il est stipulé résilié par la compagnie. je l'ai assuré ailleurs mais la prime change. puis demander de changer la formule et marquer résilié par assuré. merci


Bonjour,

Il est possible de négocier, avec un assureur qui souhaite résilier votre contrat d'assurance, d’avoir l’initiative de la résiliation. Le fait d’avoir été résilié par son précédent assureur est un facteur aggravant dans le calcul de la prime de votre nouvelle cotisation.

Merci et bonne journée.


Tous mes contrats d'assurance ont été résiliés sur le seul critère de 4 déclarations de sinistres sur l'habitation principale. Aucun sinistre depuis 1967 sur ma résidence secondaire, aucun accident de voiture ! Où m'adresser pour retrouver une compagnie d'assurance avant le 1er janvier 2014 Merci


Bonjour,

Si les compagnies d'assurances refusent de vous prendre en charge, vous pouvez vous tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT) qui fixera le montant de la cotisation au titre de laquelle l'assureur devra garantir le risque. Attention toutefois, le BCT n'intervient qu'en assurance responsabilité civile automobile, assurance construction, assurance de catastrophe naturelle et assurance de la responsabilité civile médicale.

Si vous n'êtes confronté à aucun refus d'assurance spécifique, vous pouvez comparer avec Assurland.com pour dénicher l'assurance qui correspond le mieux à vos différents besoins.

Bonne journée.


Bonjour, J'ai reçu un courrier daté du 19 décembre 2013 m'informant de la résiliation de mon contrat d'assurance automobile suite à un sinistre à compter du 4 décembre 2013. Puis-je me retourner contre mon assureur sur la nature fantaisiste des dates ? Quel est, dans ce cas, le délai de validité de mon présent contrat : 30 jours à partir du 4 ou du 19 décembre ? Ou bien un autre délai ? Merci d'avance de votre réponse.


Bonjour,

 

L'assureur qui résilie a un mois de préavis à partir de la notification. C’est donc le 19 janvier que vous ne serez plus assuré (art R 113-10)

Même si l’assureur s’est trompé sur la date du sinistre, il peut résilier pour ce motif si l’assureur l’a prévu danss ses CG. Donc votre lettre n’aura pas d’effet sur la résiliation.

Par contre, ce que vous pouvez faire, c'est contacter votre assureur pour lui demander d’être à l’initiative de cette résiliation, vous trouverez ainsi une autre assurance plus facilement que si vous êtes résilié par l’assureur pour sinistre.


Bonjour, L'assureur peut résilier à échéance du contrat sans devoir apporter aucune justification : ça signifie que la résiliation n'est pas liée au montant des dégâts, ni aux autres contrats pris chez l'assureur (nombre, ancienneté, absence d'autres sinistres...)? Merci d'avance de votre réponse. Bien cordialement,


L’assureur peut résilier à l’échéance sans préciser la raison de sa décision => il n’est pas tenu de préciser dans sa Lettre recommandée la raison de la résiliation. Concrètement, cette décision de l’assureur est souvent motivée par la sinistralité importante de son assuré. 

voir article L 113-12 du code des assurances :

"La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie"


bonjour suite au vol de mon vehicule j ai demander a mon assurance un devis pour une twingo de remplacement elle mas envoyer directement une attestation d assurance avec le contrat que j ai refuser a cause de la prime trop eleve donc j ai rien signer et je lui ai demander d arreter le contrat quelle a continuer a laisser courir malgret lettre recommender resultat elle me reclame maintenant la différence et ma resilier tout mes autres contrat0 contrat qui ont etait payer a comptent resultat des courses je me retrouve résilé avec un relever d information negatif que dois je faire merci


Bonjour,

Vous pouvez adresser au service réclamation de votre assureur, une nouvelle lettre en recommandé avec la copie du certificat de cession et du premier courrier envoyé pour résilier.

Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez également contacter le médiateur. Vous trouverez ses coordonnées dans les conditions générales de votre contrat.

Merci.


j ai eu trois accidents declares non responsables. l assureur m a fait savoir qu il ne voulait plus assurer mon vehicule. est-il en droit de le faire ? merci


Bonjour,

En effet, votre assureur peut résilier votre contrat d'assurane auto.

Nous vous conseillons de négocier avec votre compagnie pour que vous soyez à l'initiative de cette résiliation car il est plus facile par la suite de retrouver un autre assureur plutôt que d'avoir été résilié pour sinistre.

Merci et bon courage.


Bonjour à toute l’équipe Assurland, Mon assureur actuel m'a notifié le 01 février 2014 par lettre avec AR m'informant de la résiliation de mon contrat automobile à sa date d’échéance 22 avril 2014 (article L113-12 du code des assurances), délai et conformité respectés. (Ce contrat prendra fin le 22/04/2014) est ce que je peux répondre lors d’une simulation tarifaire en ligne d’un assureur à sa question : Depuis le 01/04/2011, avez-vous été résilié par une compagnie ? Par non Merci par avance de votre réponse.


Bonjour,

En fait, nous vous conseillons de contacter à nouveau votre assureur pour lui demander si vous pouvez résilier à sa place. Car, quand c’est l’assuré qui résilie, il est plus facile ensuite pour lui de retrouver un autre assureur.

Bonne journée.


Mon assureur a décidé de résilier mon contrat auto à sa date d'échéance, le 1er Avril 2014. La lettre recommandée me signifiant cette décision m'est parvenue le 03 Février 2014 (datée du 31.01.2O14) Puis-je considérer qu'elle est hors délai. Merci


Bonjour, 

L'assureur n'est pas hors délai. Si votre date d'échéance est le 1er avril, l'assureur doit vous envoyer la lettre de résiliation avant le 1er février, le cachet de la poste faisant foi. Ici vous parlez d'un courrier daté du 31.01, donc l'assureur semble dans les temps.


bonjour je voudrais savoir si je peut faire quelque chose car mon assureur a resilié mon assurance habitation pour une echeance de 18.27€ non payé et je n'ai recu aucun courrier avec accusé de reception et maintenant il me reclame 269.18€. est ce qu'il a le droit?


Suite à l’avis d’échéance, l’assureur doit attendre au minimum 10 jours pour adresser une lettre recommandée de mise en demeure de payer avec le détail des sanctions. La lettre de mise en demeure reste valable que l’assuré l’ait refusé, ou reçu ou ne soit pas allé la chercher

A défaut de paiement, 30 jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure, le contrat est suspendu

Et

A défaut de paiement, 40 jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure, le contrat peut être résilié.

Vous avez donc dû recevoir une première relance par courrier 


Bonjour, Mon assureur m'a résilié mon contrat d'assurance habitation pour non paiement des primes de septembre à décembre 2013. J'ai reçu une relance incluant les primes 2013 non payées mais il me réclame également toute l'année 2014. ensuite j'apprends que la créance a été rachetée par RECO CASH, donc j'ai réglé les arriérés et le 1er trimestre 2014. Aujourd'hui, je contacte mon assurance pour avoir une attestation d'assurance et il me dit que je suis radiée. Je ne comprends plus rien, pourquoi le contrat n'a pas été réactivé après le paiement des arriérés et du 1er trimestre 2014. Merci de m'apporter des précisions, car actuellement je me retrouve sans assurance habitation. Cordialement


Bonjour,

L’assureur est en droit de résilier en cas de non-paiement mais doit d’abord envoyer une lettre de mise en demeure via une lettre recommandée

Attention, il ne s’agit pas d’une LRAR

L’assureur, lorsqu’il adresse sa lettre de mise en demeure, demande une régularisation sous 30 jours. Le contrat est suspendu après trente jours, puis l’assureur peut résilier son assuré après un délai de 10 jours qui suit la période de 30 jours.

Dc, si vous avez payé avant la fin de la période de 40 jours qui suivent la lettre de mise en demeure, le contrat reprend effet.

Si vous avez payé après cette période de 40 jours, l’assureur peut vous résilier donc doit vous prévenir en adressant une lettre de résiliation. (Art L 113-3 du code des assurances)

Dans votre cas, il se peut que l’assureur vous ai résilié et que la demande de paiement de l’intégralité de la prime corresponde à des pénalités de l’assureur en contrepartie de son impayé. C’est le cas si l’assureur l’a mentionné dans les conditions générales


Bonjour, J'ai souscrit une assurance auto par le biais de ma banque mais après réflexion j'ai voulu me rétracter car mon ancienne assurance tant financière qu'au niveau protection est bien plus avantageuse. L'assurance a refusé ma demande de résiliation, motif: toute souscription en rdv avec un conseillé ne bénéficie pas de la rétractation de 15 jours. Bref, je me suis résignée et puis recement je vois dans mes mail que mon contrat auto sera résilié au 30 avril pour non communication de documents obligatoires (permis, carte grise et relevé d'information des 3 dernières année. Un prélèvement de 14.75 est prévu pour le 5 avril et un autre de 162 euros pour mai. L'assureur a t'il le droit de m'encaisser l'année complète alors que c'est lui qui résilie le contrat? Merci de votre réponse


Bonjour,

Le délai de rétractation est de 15 jours dans le cadre d’un démarchage à domicile.

Sinon vous n'avez pas le droit de vous rétracter.

Si l’assureur a résilié, il ne peut pas encaisser l’année entière , l’assurance rembourse tout de même une partie de l’année non assurée.


Salut j'ai eu des difficultés a payer mon assurance en fin 2013 puis a résilié mon assurance en mars 2014 ce jours je lui propose de payer mais elle me repond que meme si je paye la totalité (solde 2013 et totalité 2014) mon vehicule ne sera pas assuré en 2014 que puis je faire ?car ce serais dommage de payer la totalité de l'échéance 2014 et que mon véhicule ne soit pas assuré merci de m'aider


Bonjour,

Le non paiement d'une ou plusieurs cotisations est un motif de résiliation pour les compagnies d'assurance. 

Merci et bonne journée.

 


Bonjour, mon assureur auto a résilié mon contrat parce que ma carte grise est resté à mon ancienne adresse (changement de domicile en mars 2013). A t-il le droit de le faire ?


Bonjour,

Si vous n'avez pas signalé à votre assureur le changement d'adresse, cela pourrait éventuellement légitimer la résiliation de votre assurance auto. En effet, ce type d'information peut faire varier de manière importante le risque à assurer.

Bonne journée.


suite a l incendie de ma maison mon assurance ma rembourser le probleme je n ai plus assurance et je n ai jamais recu de courrier de leur part que faire merci


Bonjour,

Lorsqu’un assureur vous résilie, vous en êtes informé par lettre recommandée. Nous vous invitons à les contacter pour en savoir plus


Bonjour assurland, ma demande concerne un contrat auto suite a 3 sinistre NON RESPONSABLE: 10/2013 10/2013 01/2014 Et un bris de glace: 04/2014 Actuellement avec un bonus de 0.9 Mon assurance m'informe par téléphone qu'il me faut rencontrer un conseiller pour discuter de l’échéance de mon contrat qui arrive (04/07), je me rends donc en agence mi-juin. La personne me dit qu'elle ne peut pas prendre la décision seul et que le directeur d'agence est en congé... Je re-téléphone une semaine suivante, et toute petite, la conseillère m'informe que mes risques sont aggravés, qu'en vu des statistiques (blabla) on ne peut vous réassurer (même au tiers, même plus chère) Suite a cela j'ai reçu un relevé d'information mais aucun autre courrier et encore moins d'AR. Y'a t-il un recours a avoir pour rester chez eux? Qu'en pensez-vous? Merci


Bonjour,


D'après les éléments transmis, vous pouvez demander d'être à l'origine de la résiliation pour pouvoir ensuite trouver un assureur plus facilement.

Par contre, l'assureur doit vous adresser par lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception pour sinistre, sinon le contrat est reconduit par tacite reconduction.

Merci et bonne journée.


Bonjour, mon assureur a résilier mon contrat suite au vol de ma moto, délai respecté. Mon seul souci est que j'avais payé à l'année casiment 1200euros, mon contrat a donc été résilié au bout de 2mois et il me rembourse même pas 600 euros comment cela est il possible? Est ce normal? Merci par avance de votre réponse.


Bonjour,

D'après les éléments transmis, vous devrez être remboursé au prorata.

Si ce n'est pas le cas, nous vous invitions à prendre contact avec le médiateur de votre compagnie d'assurance. Pour ce faire, vous trouverez ces coordonnées dans les conditions générales de votre contrat.

Merci et bonne journée.


Bonjour, en cas de résiliation par suite d un sinistre (dégat des eaux avec consequence chez le voisin), l'assurance peut il refuser de prendre en charge l indemnisation de l autre personne ?


Bonjour,

L'assureur ne peut refuser l'indemnisation si le sinistre est intervenu et déclaré avant la résiliation.

Merci et bonne journée.


bonjour j'ai mon assureur ma résilié pour 2 prélèvement non payé. je lui demande de payé les 2 prélèvement plus les intérêt il ne veux pas il veux que je payé la totalité et si je payé la totalité il est pas sure qu'il puis me réassuré quel recoure j'ai merci d'avance


Bonjour,

Il n'existe aucun recours en cas d’impayés. Ainsi, l’assureur se trouve dans son bon droit lorsqu'il vous demande de payer la totalité des impayés.

Bonne journée.


bonjour, je ne comprend pas cette année j'ai eu deux accidents de voiture ou je n étais pas en tort on mets rentré dans ,stupéfaction je reçois un courrier recommandé de mon assurance en me stipulant qui résilie mon contrat à date d'échéance de mon contrat? on t il droit? puis je être assuré ailleurs et vus que je nétait pas en tort sur les deux accident vais je avoir des malus; merci, ps:faites pas attention au fautes


Bonjour,

Un assureur peut résilier un assuré pour sinistre et sans se justifier. Toutefois, en cas de résiliation par l'assureur, l'assuré sera rembousé au prorata de sa prime.

Dans votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec votre compagnie d'assurance afin que vous soyez à l'initiative de la résiliation car il sera plus facile pour vous de trouver une nouvelle compagnie.

Merci et bonne journée.


madame, monsieur juste ce courriel suite à une résiliation de contrat, car j 'ai eu du retard dans mes paiement et j 'ai apporté l echance trop tard par mandat suite à de nombreux soucis bancaires!!! que puis je faire? et sont ils en droit? en vous remerciant d 'avance de l intert que vous orterez à ma demande! cordialement! me t.


Bonjour,

En cas de non-paiement, les assureurs peuvent effectivement résilier votre contrat. Nous vous conseillons de contacter votre assureur afin de voir si vous pouvez résilier votre assurance à sa place. En effet, il vous sera plus facile de retrouver une assurance si vous êtes à l'initiative de la résiliation.

Merci et bonne journée.


Bonjour, Mon assurance a résilié par erreur mon contrat au lieu de celui de ma sœur qui est également assurée chez eux alors que c est elle qui a demandée une résiliation suite à accident car son véhicule était épave. Je n ai reçu aucun courrier je m en suis rendu compte au bout de 3 mois je me suis déplacée il m ont donc réassurée au lendemain de cette résiliation ( anti daté car 4 mois après) ils m ont demandé par la suite de m arranger avec ma sœur pour les échéances car ils ont continuer a prélevé sur son compte. Suis je obligée de payer pour les mois ou je n étais pas assurée? Merci


Bonjour,

Etant donnée que le contrat a été anti-daté, vous devez régler les cotisations. Etant donné qu'il s'afgit d'une erreur et que finalement le contrat était actif, vous devrez régler ces 4 mois.

Merci et bonne journée.


Bonjour, J'ai quelques soucis avec mon assurance auto. J'ai reçu l'avis d'échéance mi juillet, mais le courrier était daté d'un dimanche 6 juillet. est ce valable et quelle date retenir? la date anniversaire de mon contrat était le 2 août. est ce qu'ils ont respecté les délais? je les ai appelé pour résilier mon contrat, ils m'ont indiqué qu'une simple LRAR suffisait, maintenant il me réclame de payer l'intégralité de l'année (de aout 2014 à aout 2015) est-ce légal?


Bonjour,

Pour la date, c'est le cachet de la Poste qui fait foi.

Concernant le paiement de l'intégralité de l'année demandée par votre assureur, c'est tout à fait normal car vous n'avez pas résilié dans les temps en profitant des 20 jours supplémentaires offerts par la loi Chatel suite au retard de l’assureur dans l’envoi de l’avis d’échéance. Vous devez régler les échéances d'août 2014 à août 2015 soit parce que votre paiement n’est pas mensualisé soit parce que vous avez eu un impayé et que l’assureur vous réclame l’intégralité.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Suite á un sinistre survenu le 13mars 2014 .déclaration du sinistre n a pas èté pris en compte par mon assurance car ma version de l acccident ne correspondez pas au rapport de l expert . J ai donc pris la décision de faire réparer ma voiture a mes frais Au mois de juillet 2014j ai donc payé ma cotisation pour l année en cours date échéance juillet 2015 A ma grande surprise je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception , me stipulant que mon contrat sera résilié au mois de juillet 2015 Pouvez me dire si la procédure est légal et si je peut contester la décision de mon assureur cordialement


Bonjour,

L’assureur peut changer ses critères de souscription et décider de ne plus assurer certains de ses assurés à la prochaine échéance.

Bonne journée.


Bonjour, Mon assureur mets fin à trois contrats de mon entreprise eurl qui porte mon nom. Le délai est respecté. il ne donne acune raison. De mon côté pas de défaut de paiement et aucun sinistre. Puis je résilier sans délai mes contrats personnels voitures,habitation,résidence. secondaire et propriétaire non occupant ? Merci de votre réponse. Cordialement.


Bonjour,

Si vos contrats ont été résiliés suite à un sinistre, c'est théoriquement possible mais il faudrait que l'identité du souscripteur soit exactement la même.

Or, il se peut que les contrats de votre EURL soient au nom de la société (raison sociale). Dans ce cas, cela ne pourra pas marcher et il vous faudra attendre la prochaine échéance de vos contrats personnels.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Ma compagnie d'assurance LE GAN a résilié mon contrat suite à deux accident sur 2014 + un bris de glace a t il des assurance qui prenne ces "clients là" ? J'ai 2 contrat assurance immobilier chez eux. Puis je les résilier maintenant ?


Bonjour,

Pour trouver une assurance adaptée à votre profil d'assuré, nous vous conseillons de faire une simulation via notre comparateur d'assurance voiture.

La résiliation d'un contrat d'assurance peut se faire que sous certaines conditions. Ainsi, nous vous invitons à les vérifier dans les conditions générales de votre contrat.

Merci et bonne journée.


bonjour, je connais une personne très vulnérable qui dit n'avoir jamais signé quoi que ce soit et se voit "bénéficiaire" d'un garantie complémentaire santé avec prélèvement mensuel bien sûr, le motif étant le non-respect du délai de 14 jours. Néanmoins, il est impossible d'obtenir le document qu'elle aurait signé . Que peut-on faire ? merci


Bonjour,

Vous devez leur envoyer un recommandé en déclarant n’avoir jamais souscrit un tel contrat et en demander la preuve et ensuite contacter leur service médiation.


Bonjour J'ai était résilier par mon assurance pour non paiement (alors que j'avai payer dans les 30 jours suite au retard) sur le relevé d'information il est juste marqué résilier à date d'effet. Je leur ai donc téléphoner pour savoir ce que je devais dire à mon nouvel assureur il m'on répondu que je n'était pas obligé de dire résilier pour non paiement car sur le relevé d'information il est noté résilier à date d'effet. J'ai repris une nouvelle assurance et la 2 jours après il me recontact pour me dire que j'ai fait une fausse déclaration car il on appelé mon ancienne assurance. Que puis je faire ? Merci


Bonjour,

En tant qu'assuré, le risque est la nullité du nouveau contrat. Dans ce cas, la nouvelle compagnie d'assurance pourra réclamer des dommages et intérêts. Si la bonne foi est prouvée, l'assureur pourra appliquer une surprime.

Si vous ne trouver pas d'assureur en déclarant votre résiliation pour non-paiement, vous pourrez passer par le bureau central de tarification pour trouver un nouvel assureur.

Merci et bonne journée.

 


Bonjour, J'ai reçu l'avis de résiliation à l'échéance de mon assurance auto, avec préavis réglementaire de deux mois par décision de l'assureur. A partir de quand suis-je en position de "résilié"? dés réception de l'avis ou à la date de résiliation? Merci de votre assistance.


Il faut envoyer votre lettre en respectant le délai de préavis (c'est-à-dire envoyer en recommandé 2 mois avant la date d’échéance) 


bonjour, mon assurance automobile augmentant tous les ans sans raison (je n'ai aucun sinistre depuis plusieurs années), j'ai payé ma cotisation annuelle sans l'augmentation (de 11euros seulement) (c'était pour le principe). Mon assureur m'a envoyé un courrier pour m'informer qu'il résiliait mon assurance si je ne régle pas le solde. En a t-il le droit ? merci


Oui, attention, vous avez 30 jours pour régler l’assureur à partir de la réception de la lettre recommandée de mise en demeure de l’assureur. Passés ces 30 jours sans règlement l’assureur peut résilier. Et pour info, le contrat est suspendu dans les 10 jours qui suivent la réception de la mise en demeure s’il n’a pas eu de paiement de l’assuré.

 Cf  Art L113-3 du code des assurances.

 


Bonjour. Vous dites qu'il vaut mieux négocier avec l'assureur pour que nous soyons à l'origine de la resiliation pour trouver un assureur. Mais pour trouver un autre assureur il faut fournir un relevé d'information sur lequel les sinistres ( non responsables dans mon cas) à l'origine de la resiliation par l'assureur en cours. Votre suggestion nest elle pas inopérante ?


 Bonjour,

L’assureur aura peut-être l’information sur les sinistres mais vous ne serez pas « fiché » comme résilié pour sinistre par l’assureur qui pourra vous accepter plus facilement.

Avoir été résilié par l’assureur pour prime est un refus d’assurance plus fréquent chez les assureurs que la présence de sinistre.

 


bonjour, j ai envoye un courrier de resiliation pour une assurance moto, mais pas en recommandee,ensuite j ai demenage, et la le nouveau proprietaire de mon ancien logement m informe que j ai recu une mise en demeure et que je dois de l argent a mon ancienne assurance moto;quel recours ai je pour ne pas regler cette somme sachant que j avais fais parvenir un courrier de resiliation??


Bonjour,

Vous auriez dû adresser la lettre de résiliation en recommandé pour pouvoir le prouver.

L’ Article L113-16 du code de l’assurance permet de résilier en cas de déménagement dès lors qu’il y a un impact sur le risque (aggravation ou diminution du risque)

On vous conseille de régler tout d’abord la somme demandée par l’assureur  (pour ne pas être résilié pour non-paiement)

Et ensuite si vous êtes toujours dans le délai des 3 mois qui suivent le déménagement, vous pouvez envoyer une lettre cette fois en recommandé pour résilier suite au déménagement.

L’assureur procédera ensuite à un remboursement au prorata une fois le contrat résilié


Bonjour, Je suis actuellement assuré pour ma voiture pour un montant de 106€ par mois ayant mal lu le contrat je pensais être assuré a 90€ par mois. N'ayant aucun motif pour résilier mon contrat je suis obligé d'attendre son échéance qui est prévu au moi d'aout 2015. Cependant je n'ai pas fournis a mon assureur la photocopie de ma carte grise, celui ci me préviens d'une prochaine résiliation de notre engagement à la prochaine échéance mensuel en cas de non envoi de la carte grise. Cela m'arrangerais ainsi je pourrais changer d'assureur. Mais est-il possible que cela me cause des problèmes ? Aurais-je des difficulté a me faire assuré par a un autre prestataire ?


Bonjour,

Effectivement, il vaut mieux attendre la prochaine échéance pour résilier et renvoyer votre carte grise.


vous n'avais pas repondu a ma question .j'ai payer mon assureur avent que le contrat soit fait et maitenent il me dit qu'il me rembourseras dans un delais de 40 jours a t'il le droit


Bonjour,

Quelle était votre question car nous n'en trouvons pas trace dans les précédents commentaires ? A moins que vous ayez changé de pseudo.

Bonne journée.


Bonjour, Mon assureur auto ne souhaite pas reconduire le contrat et me résilie à date d'échéance. Ni pour non paiement de prime, ni pour sinistralité, ni pour fausse déclaration. Que dois-je faire pour le prochain assureur ? suis-je fiché comme "mauvais" ? merci


Bonjour,

Non, si vous n’êtes pas résilié pour les cas cités (non paiement de prime, ni pour sinistralité, ni pour fausse déclaration) , le 1/02 doit être la date anniversaire…

 


Mon contrat va du 24/02/2014 au 01/02/2015 soit moins d'un an, est-ce légal ? quand aurais-je le cumul du bonus sur le relevé d'information ?


Bonjour,

12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat

L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement dudit relevé


bonjour je vais surement me ridiculiser mais c'est pas grave: mon assurance m'a résilier car je ne leur ai pas scanner ma carte grise c'est un oubli de ma part car j'étais persuader du contraire quand j'ai reçu ma carte verte qui est donc valable 1an je ne me suis pas inquiéter.le souci étant que g déménager depuis et que soit disant ils ont garder mon ancienne adresse alors que j'ai souscris toujours chez eux une assurance habitation pour mon nouveau logement donc je n'ai reçu aucun courrier de leur part.maintenant je me retrouve sans assurance ! a savoir que je n'ai jamais eu ni de sinistre ni de défaut de paiement puis je contracter une assurance ailleurs ? merci d'avance


Oui…mais nous ne sommes pas certains d'avoir bien cerné votre question.

 


Par la suite d'une incompréhension, j'ai été résilié par mon assureur de mon assurance habitation (et n'est pas encore voulu payer) par contre j'ai chez lui 2 assurances auto (que j'ai renouvelé) Ayant vendu une voiture j'ai demandé le remboursement au prorata de l'assurance et ils ont conservé la somme pour payer mon assurance maison... Est-ce bien légal ? Cdl Cendrine


Bonjour,

Si, sur votre avis d’échéance, il y avait les 2 produits c’est possible.

Bonne journée.


mon assurance a résillier a échéance mon contrat d assurance je suis a la recherche d un nouveau contrat


Bonjour, 

Nous vous invitons à faire directement un comparatif d'assurance sur notre site pour le ou les produits qui vous intéressent 


bonjour je voudrais obtenir une précision. mon contrat auto prend fin en janvier 2015, entretemps etant absent j'ai reçu un avenant par le net daté du 16janvier ( suite à une précision de mon mode de garage) qui fait repartir mon contrat en janvier 2015. hors entre temps j'ai signé une nouvelle assurance auto moins cher, ailleurs. De plus je ai reçu mon avis d'échéancier le 10 janvier 2015 par papier, concernant l'assurance originale et non l 'avenant et j'ai fait partir le recommandé pour annuler mon assurance le 21/01 en fonction de la loi chatel. suis je dans mon droit? en ne retournant pas mon avenant signé . merci par avance de toute réponse.


Bonjour,

Si vous avez signé l’avenant ou si vous avez payé votre nouvelle échéance ça vaut acceptation/renouvellement .

Si l’avenant a été signé avant la date de l’avis d’échéance alors oui, la loi Chatel peut marcher.


Bonjour , je suis en litige avec mon assureur qui m'a mis en demeure de regler 561€ soit le montant total des cotisations restantes dû sur l'année de contrat en cours car jai eu 1 impayé.Cet assureur ne m'a pas envoyé de AR comme quoi il resiliait mon contrat, pareil pour la mise en demeure,juste une lettre.A l'époque ,il ya maintenant 5mois ,apres les avoir eu au telephone , je leur avait regler les cotisations dû,et tout devait rentrer dans l'ordre ,mais force est de constater qu'ils ont préféré me résilier malgré tout ,et me demande en plus de payer les cotisations restantes du contrat de l'année en cours.Il me semble quil est ecrit quil faut prevenir l'interessé par AR dans ce cas là ,or ce n'est pas le cas . Puis -je donc contester leur ordre ? Quels sont les démarches à suivre ? Merci bien


Bonjour,

La mise en demeure doit effectivement être faite en recommandé. Nous vous conseillons donc de contacter le service médiation de votre assureur puis, si vous n'obtenez pas satisfaction, le médiateur d'assurance.

Bonne journée.


Bonjour, j'ai eu 4 sinistres d'eau INVOLONTAIRES dans la même pièces (salle de bain) dans les deux dernières années. J'ai reçu une lettre de mon assureur comme quoi il résilie mon contrat à la date d'échéance pour "non respect de contrat". Quand j'appelle, je suis passé de service en service, et personne ne sait la vraie raison ou ne me le dit. Je suppose donc que c'était à cause des sinistres. Maintenant quand j'appelle d'autres assureurs pour prendre en charge l'assurance de l'habitation principale et qu'ils me demandent si j'ai eu des sinistres, je répond la vérité, et ils refusent ma demande. Que dois je faire ? Avoir une assurance habitation est important, les assureurs ne veulent pas me reprendre?? Suis je obliger de leurs dire a propos des sinistres ? Je suis co-propriétaire de la maison, si je demande à l'autre adulte qui possède la maison de faire la demande, doit elle aussi parler des sinistres ? peut elle faire le "je savais pas, j'habite pas là" ? Cdt


Bonjour,

Notez tout d'abord que vous n'êtes pas tenu de souscrire une assurance habitation étant donné que vous n'êtes pas locataire d'un logement vide.

Ensuite, il faut savoir que les assureurs attachent plus ou moins d'importance aux antécédents de l'assuré au moment de la souscription. Vous pouvez donc continuer vos recherches.

Enfin, veillez à toujours être transparent lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance car votre silence concernant certains faits peut être constitutif d'une fausse déclaration et entraîner la résiliation du contrat.

Bonne journée.


L'assureur peut il résilier une assurance santé à un assuré de plus de 70 ans sans justification particulière sachant que l'assuré aura des difficultés à retrouver une assurance santé à des conditions comparables du fait de problèmes de santé dus à son âge. A noter que l'assuré est depuis plus de 15 ans assuré chez cet assureur.


Bonjour,

L'âge de l'assuré ne constitue pas un obstacle à la résiliation du contrat par l'assureur.

Bonne journée.


quand on a été résilié pour sinistralité, pourquoi les assureurs le note sur le relevé d'information. Est ce légal ? quels sont les risques si on le déclare pas à la nouvelle assurance , puisque dans le fond c'est à eux de juger s'ils peuvent nous prendre pas en lisant le relevé d'information. merci de votre réponse car malheureusement même quand on a encore 50 % de bonus on est considéré comme un pestiféré


Bonjour,

 

C’est légal de demander ces informations

Voici les informations devant figurer dans le relevé d’information  cf article A 121-2 – article 12 du code des assurances : 

Art. 12.-L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur.
Ce relevé comporte notamment les indications suivantes :
-date de souscription du contrat ;
-numéro d'immatriculation du véhicule ;
-nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
-nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
-le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
-la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Conséquence de la non déclaration de résiliation pour sinistre

Article L113-9 du code des assurances

L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.

Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.


mon assureur automobile GMF résilie mon contrat car j'ai eu 2 accidents matériel dans l'année (par ailleurs, pas d'accident responsable durant 25 ans. Puis-je faire un recours ? auprès de qui? Merci de votre réponse


bonjour,

Non, c’est leur droit. 

Si cette résiliation à l’initiative de l’assureur est faite en dehors de l’échéance, alors l’assuré qui a souscrit d’autres contrats auprès de la même société peut demander leur résiliation.


Bonjour, Mon fils est affilié à la GMF depuis le 02 avril 2012 pour son assurance auto, son dernier véhicule est pris est chargé depuis le 01 mars 2014. L'année dernière il se trouvait en Bretagne, il a fait rapatrier son contrat sur Caen le 19 février 2015 à la suite d'un déménagement. Au mois d'août 2014, il a eu un sinistre qui n'a eu aucune suite, ayant eu plusieurs accidents antérieures, l'agence de Caen l’a informé par téléphone la semaine dernière qu'il ne souhaitait plus l'avoir comme assuré. Depuis il n'a reçu aucun courrier en recommandé. Le délais pour résiliation à date anniversaire étant passée, est ce qu'ils ont le droit de résilié pour sinistres multiples prétextant qu'ils viennent d'être informer alors que l’agence de Saint MALO était au courant et qu'aucune procédure de résiliation n'avait été envisagée. Merci par avance pour la réponse que vous m ’enverrez, cordialement


Bonjour,

Oui, l’assureur peut demander une résiliation pour sinistre sans se justifier

Par contre, nous vous conseillons d’être à l’initiative de cette résiliation pour pouvoir retrouver un nouveau assureur plus facilement… Il faut que vous le contactiez pour demander d’être à l’origine de cette demande de résiliation.


Bonsoir, Mon véhicule a été accidenté en stationnement et le véhicule je pense va etre déclaré épave.Le rsponsable c est évaporé dans la nature.En relisant mon contrat je me suis aperçu qu il y avait une erreur dans la date de 1er mise en circulation de mon véhicule(sachant que j ai fourni une copie de la carte grise) lors de la souscription .Cela risque t il de me porter prejudice pour le remboursement.Merci


Bonjour,

En vous prévalant de votre bonne foi, il y a de fortes chances que cette erreur ne vous soit pas reprochée au moment de l'indemnisation.

Toutefois, notez que, s'il existe une grande différence entre la date réelle de mise en circulation et la date indiquée dans votre contrat, cela pourra donner lieu à une réévalution (à la hausse ou à la baisse) de votre prime d'assurance.

Bonne journée.


Bonjour, je vous ai envoyé un mail le 5 mars 2015, vous m'avez répondu le 6. J'ai pris acte de votre réponse et mon fils recherche actuellement une nouvelle assurance. Ma question est la suivante : il a souscrit le 23 février de cette année auprès de même assurance (GMF) une assurance pour son appartement, peut il la résilier en même temps ou doit il attendre février 2016 ? Cordialement


Bonjour,

Pour profiter de la loi Hamon qui permet de résilier sans frais ni pénalités, il faut avoir été engagé pendant une année. Autrement dit, votre fils va devoir patienter jusqu'en février 2016.

Bonne journée.


Bonjour, Etant jeune conducteur, j'ai payé mon assurance sur toute l'année lors de la signature du contrat. Aujourd'hui et après 6mois de la signature, ma voiture a été volée et l'assurance refuse de me dédommager. Puis-je résilier le contrat ? L'assurance me remboursera les 6 mois restants ? Je ne sais pas si j'ai été clair mais je vous remercie d'avance pour vos retours


Bonjour,

Passé 1 mois après le vol, le véhicule est considéré comme définitivement volé.

L’assureur est en droit de conserver le restant de la prime si une garantie a joué. Ici vous dites que l’assureur ne prend pas en charge le vol, ce qui veut dire qu’aucune garantie du contrat joue et que vous pouvez donc vous faire rembourser le trop perçu. Si la garantie vol avait joué, vous n'auriez pas pu obtenir le reliquat.


date anniversaire de mon assurance habitaion decemnbre , suite a 3 mois d'impayées de ma cotisation mon assureur ma resilié mon contrat , mais il me reclame le paiement du retard ainsi que les mois qui court jusqu'a la prochaine date anniversaire , donc 8 mois que je vais devoir lui payer alors qu'il ne m'assurera plus , en a t il le droit ??


Bonjour,

La cotisation non payée reste intégralement due. C’est ce que prévoit l'article L 113-3 du Code des assurances.

Bonne journée.


bonjour j'ai eu un accident en août 2014 et mon assurance me résilier de chez eux car mon malus dépasse 1 vue que je suis jeune permis j'ai deux ans de permis ma date anniversaire est en juillet 2015 ils mon proposés des autres filiales à eux évidement hors de prix donc j'ai pris les devant car ils m'ont dit qu'ils aller envoyer la lettre recommander le 15 avril 2015 et j'ai était voir une autre assurances pour éviter que ce soie marquer résiliation par assureur sur mon relevé d'information elle a accepté de m'assurer il leurs on envoyer envoyer une lettre recommander pour les informer que je résilier mon contrat a la date anniversaire et maintenant mon ancienne assurance me dit que comme je suis pas rester dans leurs filiale il vont marqué sur mon relever d'information résilier par assureur.Est ce que il on le droit vue que eux ne mon pas encore envoyer leurs lettre recommander et que j'ai fait la démarche avant qu'ils le face ?


Bonjour,

Si vous avez été à l’initiative de cette résiliation (en direct ou via votre nouvel assureur), il ne peut pas y avoir marqué « résilié par l’assureur ».

Mais il semble qu’il y ait eu un problème ici. Votre demande de résiliation a-t-elle bien été prise en compte ? Vous devez avoir une preuve d’envoi puisque ça a dû être fait en recommandé (par vous ou par votre nouvel assureur).

Bonne journée.


Bonjour, J'ai reçu un courrier RAR de mon assurance (GAN) m'informant de la résiliation, à l'initiative de la compagnie, de mon contrat. Fin 2014 j'ai fait 3 déclarations de sinistres, pour lesquels ma responsabilité n'était pas engagée. 2 bris de glace + 1 accident de la route (percuté à l'arrière de mon véhicule, et projeté contre le véhicule devant moi) Est ce qu'il y a une possibilité de recours? Si oui auprès de qui? et quelle est la procédure à suivre? Merci


Bonjour,

Pas de recours, l’assureur a le droit de résilier. Vous pouvez peut être lui demander de ne pas résilier pour le faire lui-même, pour ensuite ne pas galérer à retrouver une assurance.


Bonjour, Mon assureur de voiture résilie mon contrat à son initiative à la date d'anniversaire soit le 07/04. Doit -je lui payer le moins entier ou seulement la période du 01 au 7/04 car je fait opposition au prélèvement par peur de ne pas etre remboursé après. Merci


Bonjour, ne faites pas opposition, car dans ce cas vous serez condamné à payer la totalité de la prime jusqu'à échéance.

Si le 07/04 est la date déchéance, vous ne serez prélevé qu'au prorata. Et de toute manière, même s'il prélève le mois entier, il remboursera ensuite au prorata. Vous n'allez pas payer plus que ce que vous leur devez !


Bonjour mon assureur a resilier mon contrat car il n'a pas pu prelever deux mensualites donc a sont initiative il a resilier mes contrats d assurance et me demande de payer l 'intégralite de l annee alors qu'il a resilie mon contrat a t il le droit et suis je obliger de payer l intégralite sachant qu'il ne ma pas informe de quoi que ce soit en courrier recommande ou autres que puis je faire merci


Bonjour,

Votre assureur est en droit de résilier si vous n'avez pas honoré le paiement de vos mensualités.

En outre, la cotisation non payée reste intégralement due aux termes de l'article L 113-3 du Code des assurances.

Bonne journée.


Bonjour, Mon assureur m'a radié en octobre 2014 sans m'envoyer de mise en demeure et AR, ni de lettre de résiliation pour non paiement de ma mensualité en octobre 2014. J'apprends par une lettre simple du contentieux que mon assurance me réclame les mensualités 18 mois en arrière. Je n'ai jamais reçu de lettre AR me signalant que les prélèvements ne sont pas passés ni de lettre de résiliation mais j'ai toujours reçu mon échéancier et ma vignette. Mon assurance est-telle en droit de me réclamer les 18 mois alors que je n'ai jamais été informé. Cordialement.


Bonjour,

Lorsque le contrat est résilié à la suite du non-paiement des cotisations, la cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur.

En revanche, en cas de non-paiement, l’assureur doit envoyer en recommandé une mise en demeure. Les fais que vous évoquez sont donc étranges.

Vous pouvez commencer par demander une preuve d’envoi pour jouer la montre.

Bonne journée.


suite a un changement de vehicule mon assureure l a assurer 1 mois jusqu au provisoirejusqu au 6 avril puis me dis par telephone le 8 avril qu il a decider de me resiliere pour sinistre au terme de ce mois donc j a&i roulé 2 jours sans assurance sans le savoir doit il me faire un recommander et il y a t il un preavis


Bonjour,

Un préavis n'est pas nécessaire et la résiliation doit être faite par recommandé.

Bonne journée.


Suite à des soucis financiers , j'ai averti mon assurance de l'impossibilité de payer l’échéance , ils m'ont envoyé la totalité de la somme a régler avec une date de résiliation au 1 avril . J'ai appelé pour leur dire que je leur réglerai en fin de mois des réception de mon salaire . Le 28 mars je les ai rappelé pour faire un règlement par carte bancaire ils ont demandé un mandat qui est arrivé du coup le 2 avril et ils mon résilié . J 'ai payé jusqu'en septembre et me trouve sans assurance .. Est ce légal .? Ne doivent ils pas me rembourser la différence ?? Merci de votre aide . Amicalement Morgan


Bonjour, oui cx'ets légal (Article L113-3 du code des assurances)

En cas de non-paiement à l’échéance, dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur doit adresser une mise en demeure de payer sous 30 jours.

Passé ce délai de 30 jours, l’assureur peut résilier l’assuré, il peut réclamer la totalité de la prime.

DU COUP, vous risquez d’avoir dû mal à trouver un assureur, nous vous conseillons de contacter le Bureau Central de Tarification pour trouver au moins une assurance au tiers.


Bonjour ma voiture étant assuré du 27/09/2013 au 31/08/2014 et suite à des difficultés financières je n'ai pu soldé ma prime d'assurance qu'en décembre 2015 et avec des frais supplémentaires. Entre temps mon assurance avait décidé de résilier mon assurance. Mais je devais malgré tout payer la prime pour la période du 31/08/2014 au 27/09/2015 mais sans avoir la vignette autocollante à mettre sur ma voiture. C'est-à-dire que je devais payer une prime sans être couvert en fait. Et n'ayant toujours pas payé la prime je viens de recevoir un avis de poursuite pour une saisie sur salaire. Pouvez-vous m'éclairer sur mes droits concernant la procédure faite par mon assurance ? Merci pour votre réponse


Bonjour,

Votre assureur est en droit de résilier si vous n'avez pas honoré le paiement de vos mensualités.

En outre, la cotisation non payée reste intégralement due aux termes de l'article L 113-3 du Code des assurances.

Bonne journée.


Je viens de recevoir une résiliation de mon assureur (résiliation annuelle (L113-10 en lieu et place du L113-4) pour en fait clause de sinistralité : 4 sinistres NON RESPONSABLE depuis octobre 2013 : (foudre/alarme,camion dans mur de clôture, infiltration eau (commune en C.N.), dégâts des eaux) Ayant plusieurs contrats, l'assureur tout en me résiliant un contrat me prive du droit de résilier les autres contrats sans attendre l'échéance ! Ma résiliation pour mon habitation prend effet le 15 Juin prochain, quelle solution me proposez-vous pour être assurée. Merci pour votre réponse


Bonjour,

Vous pouvez résilier vos autres contrats mais vous devez en faire la demande dans le mois qui suit la notification de résiliation pour sinistre de l’assureur. Telle est la teneur des articles 211-1-2 et R113-10 du Code des assurances.

Si ce délai d'un mois a été dépassé, notez que vous pouvez faire jouer la loi Hamon à condition que vous ayez plus d’un an d’assurance.

Bonne journée.


Bonjour, En début d’année nous attendions notre nouvelle vignette pour payer le renouvellement de l’assurance auto. Ne recevant rien, avec difficultés nous avons finalement réussi à les joindre et l’assureur nous a envoyé une photocopie par fax en attendant de nous envoyer l’original par courrier. Ne recevant toujours pas l’original, nous leur avons couru après, rebelote, messages laissés, ne rappel pas ect…Finalement nous avons réussi et appris que le contrat était résilié pour défaut de paiement. Nous n’avons pas reçu la mise en demeure car ils n’ont pas pris en compte notre changement d’adresse envoyé par courrier simple. La cerise sur le gâteau ? Nous devons régler la totalité de l’année en cours. Est-ce normal ? Merci d’avance de vos conseils avisés.

Juste pour préciser mon commentaire, la photocopie de la carte verte envoyer fait mention de notre nouvelle adresse.


Bonjour,

En cas de non-paiement à l’échéance, l’assureur peut demander le paiement de l’intégralité des cotisations. En outre, dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l'assurance doit adresser une mise en demeure de payer sous 30 jours.

En l'occurrence, vous auriez dû notifier votre changement d’adresse par voie de recommandé. Cela vous aurait permis de prouver votre bonne foi.

Bonne journée.


bonjour sur le relevé d'assurance auto de mon ami il est noté "résilié par la société" ce qui nous complique vraiment la tâche pour se réassurer. J'aurais voulu connaitre les différents type (nom) de résiliation de l'assureur qui ne nous pénaliserais pas pour un prochain contrat?


Dès lors que l'assureur vous résilie (quel que soit la raison) l'assuré est pénalisé, et aura des difficultés à s'assurer par la suite. Il est toujours possible de trouver un nouveau contrat, mais souvent à un tarif élevé.


Bonjour, Aujourd'hui, notre assurance nous résilie, car il leur manque, d'après eux, des relevés d'information ( qui ont été fournis, ils nous demandaient 2 ans. Nous avons eu 2 véhicules. Donc 2 relevés. Sur les 2, mon époux apparaît en 2 è ligne , mais ils ne prennent que le premier en compte , et disent que sur le plus ancien, mon mari n'est pas conducteur principal ). Soit....mais ils nous disent qu'ils ne rembourserons pas les mois payés d'avance . En ont-ils le droit ? Nous avons payé 6 mois d'avance, et ils ne nous ont donc assuré que 45 jours . Merci


Bonjour,

Si vous pouvez prouver que vous avez bien communiqué les informations demandées, l’assureur devra rembourser au prorata. A l'appui de votre demande, vous pouvez vous appuyer sur l’article L113-4 du Code des assurances.

Bonne journée.



bonjour, j'ai souscrit à une assurance scooter , pour laquelle il y a eu un défaut de paiement. Mon assurance est parvenue à une résiliation du contrat et j'ai soldé le restant à payer . Ils m'ont alors envoyé un avenant au contrat afin de le reconduire , A SIGNER DANS LES 10 JOURS. Ne souhaitant plus être assurée chez eux , je n'ai pas donné suite et n'ai surtout rien signé de nouveau. Ce jour, je reçois une demande de paiement sur l'année passée pour l'assurance de mon véhicule ! Je leur ai envoyé un courrier recommandé avec accusé réception, leur stipulant que mon contrat ayant pris fin et ayant réglé ce que je leurs avait du , n'ayant JAMAIS SIGNE D AVENANT AU CONTRAT POUR LE FAIRE SUIVRE que je n'étais donc pas prise par une obligation quelconque chez eux . Dès lors je reçois un mail m'annonçant qu'ils ont bien eu réception de mon envoi mais qu'il fallait que je paie mon année (de nouveau) afin de clore le contrat !!!!!! Comment clore un contrat qui a déjà pris fin , avec une date de fin, avec un avenant pour le reconduire JAMAIS SIGNE !!! ????? Je ne compte certainement pas les régler alors que bien entendu mon contrat a été soldé et stoppé , n'ayant aucune SIGNATURE justifiant d'une quelconque entente dans le but de reconduire ce contrat , COMMENT ET DE QUEL DROIT pourraient ils me contraindre à payer ?? merci de bien avoir l'amabilité de me répondre . CORDIALEMENT


Bonjour,

Pour résoudre ce différend avec votre assureur, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller.

S'il ne donne pas suite à votre demande, tournez-vous vers le service réclamation de votre compagnie d'assurance et, si cette voie ne donne rien, n'hésitez pas à contacter le médiateur d'assurances (vous trouverez ses coordonnées sur le contrat d'assurance concerné).

Bonne journée.


Bonjour dans le cadre d'une résiliation à l'initiative de l'assurance conformément à l'article 113-12 du code des assurances quel recours ai-je afin de négocier un nouveau contrat avec eux sachant que je n'ai qu'un sinistre responsable et non responsable et il considère que les bris de vitres sont des sinistres alors que ce fait n'est un acte volontaire quels arguments puis je apporter si je souhaite conclure un contrat avec cet assurance?


Bonjour,

C’est compliqué, l’assureur est libre de résilier pour sinistre qu’il s’agisse de sinistre responsable ou non responsable.

Par contre pour éviter d’être résilié pour sinistre et avoir dû mal à retrouver un assureur derrière, il serait préférable que vous négociez avec votre assureur pour être à l’initiative de la résiliation et du coup de ne plus être résilié pour sinistre.

Si jamais les assureurs refusent de vous assurer, vous pouvez toujours contacter le Bureau Central de Tarification


bonjour j’ai appelé ma compagnie d'assurance qui est direct assurance pour effectuer mon changement d'adresse suite à un déménagement.Et la surprise ils m informent que je ne suis plus assuré depuis plus d'un an suite a la réception d'un courrier demandant la résiliation de mon contrat, hors je ne suis pas l'auteur de ce courrier et après vérification il s agit de mon numéros de contrat mais pas de mon identité et mon adresse , ils ont envoyé un courrier de résiliation et un chèque de remboursement a l'auteur du courrier mais jamais je n'est jamais était informé de cette situation.aujourd’hui ils me demandent de régler la cotisation annuelle et les mois qui suivent (1500euros) c'est une erreur de leur part mais ils ne veulent rien savoir il faut payer, je ne sais pas quoi faire ils m appellent toute les semaine pour régulariser la situation mais je ne souhaite rien payer ce qui me parait tout à fait logique ,quelqu’un peut il m aider me renseigner je suis totalement perdu et fatiguer de batailler merci


Bonjour,

Pour essayer de résoudre votre problème, vous pouvez essayer de contacter le service de réclamation de votre assureur.

En cas d'échec, contactez votre médiateur, dont les coordonnées figurent dans vos Conditions Générales remises par votre assureur.

Bonne journée à vous.


bonjour , je souhaiterais savoir en cas de souci financier et ne pouvant régler la totalité de mon échéance assurance si je règle par petite somme mon assurance peux quand meme me résilier?


Bonjour,

Effectivement si vous n'effectuez pas votre paiement comme indiqué dans votre contrat, l’assureur vous envoie une lettre de mise en demeure. Vous avez ensuite 30 jours pour régulariser votre situation en réglant la totalité de la prime annuelle.

A l’expiration du délai de 30 jours, les garanties sont suspendues, donc vous n’êtes pas couvert…

Si vous payez pendant les 10 jours qui suivent, l’assureur a le droit de résilier pour non-paiement… Si vous réglez l’assureur pendant ces 10 jours, le contrat est remis en vigueur le lendemain du jour du paiement à midi.

En cas de résiliation pour non-paiement, il est assez compliqué de trouver un assureur qui accepte de vous assurer ou sinon les cotisations sont très chères…


bonjour , notre assureur a résilé l'assurance auto de notr deuxième vehicule après un accident qui a réformé le premier véhicule. Nous nous en sommes aperçus très tardivement ( presque un an). L'assureur a reconnu son erreur , aujourdhui. et pour continuer à etre assuré, il nous demande de payer tous les arriérés en un seul paiement (environ 750€) en plus des cotisations mensulelles pour continuer à etre assuré chez lui. Nous estimons avoir été mal suivis et la résolution de cette situation n'est pas du tout à notre avantage car il faut sortir un somme dont nous ne disposons pas. comment pourrait on faire valoir cet incident en notre faveur ? merci pour vos conseils.


Bonjour,

Il semble que votre assureur se soit trompé. Il est donc possible de contracter par LRAR le service de réclamation, et en cas d'échec le médiateur.


Bonjour à tous! Je m'explique! le 27 avril j'ai souscrit une nouvelle assurance pour ma nouvelle voiture, l'ancienne m'ayant laché! Je resilie dnc l'assurance, puis ma nouvelle assurance me demande le relevé d'info de l'ancienne je lui donne, et elle me dis que pdt 7 mois je n'ai pas eu d'assurance, elle contacte donc la premiere assurance, qui lui envoie le relevé d'info, et la, resiliation pour non paiement! Cette assurance etait à mon nom et c'est mes parents qui payé! Hors je n'etais au courant de rien !!! Ma nouvelle assurance m'annonce donc qu'il ne peuvent ps m'assurer ! qu'au liieu de 63 euros par mois je vais devoir payer 136 euros! J'ai déjà signé le contrat ont il droit de me faire payer autant meme apres avoir signé ? J'espere que vous avez compris!


Bonjour, 

Théoriquement, vous avez du régler l'intégralité de la prime annuelle de votre précédent véhicule en raison de votre incident de paiment non réglé.


Bonjour, voilà, j'ai mon véhicule qui est partit à la casse en Mars et l'assurance auto a été résilié au 1er avril. Cependant je suis toujours prélevé par mois concernant cette assurance. Je me demandais si je devais être prélevé jusqu'à la date anniversaire en Janvier prochain et si c'était normal ? Mais d'après ce que je lis ici : "Résiliation hors échéance par suite d’un sinistre" ce n'est pas le cas. Donc mon assureur n'a pas à me prélever visiblement. Cordialement.


Bonjour,

L'assureur doit vous rembourser au prorata. Mais, pour cela, il faut d'abord que l'assuré vous ait prévenu et qu'il vous ait remis un certificat de destruction.

Bonne journée.


Bonjour, Mon assureur a résilié mon contrat auto suite à plusieurs sinistres (responsable). J’ai appris la nouvelle par téléphone lorsque j’ai voulu assurer mon nouveau véhicule. Je n’ai donc jamais reçu de courrier et encore moins avec accusé réception. De plus, l’assurance me demande de payer le 1er semestre de mes cotisations, alors que je n’ai utilisé mon véhicule qu’un mois (véhicule cédé un mois après le début de mon année de cotisation). Est-ce normal ? Suite à cette résiliation, j’ai souscrit un nouveau contrat chez un autre assureur qui me demande de déclarer sur le document «déclaration d’antécédents», que mon contrat n’a pas été résilié par mon assureur durant les 24 derniers mois. Cette information n’est pas notée sur le relevé d’informations que m’a transmis mon ancien assureur. Aussi, que faire ? Négocier avec mon précédent assureur? Merci par avance pour vos réponses.


Bonjour,

L’assureur doit vous prévenir de la résiliation par Lettre recommandée et vous rembourser au prorata. En cas de litige, nous vous conseillons de contacter le service des réclamations des assureurs. En cas d’échec, rapprochez-vous du médiateur.

Mais, le plus simple est de négocier avec votre ancien assureur pour être à l’initiative de cette résiliation, mais dans ce cas il n’y aura pas de remboursement au prorata.

Bonne journée.

 


Bonjour en décembre 2104 j'ai eu un accident a tort avec mon auto assuré en tout risque . Mon assurance à bien prix en charge tous les frais. en juin 2015 j'ai demandé à mon assureur si je pouvais modifié mon contrat auto pour le passer au tiers il mon répondu que cela n'était pas possible suite à ce fameux accident ont ils le droit ?


Bonjour,

Vous avez reçu une indemnisation de la part de votre assureur, suite à un sinistre responsable, au cours de l'année d'assurance. Votre assureur est pas conséquent en droit de refuser une diminution de garantie (à titre d'indemnité) pendant cette année d'assurance.

Par contre lors de la prochaine échéance, vous pourrez obtenir de votre assureur une diminution de la formule de garanties.

Bonne journée.


Bonjour, Ma moto a été volée. Le sinistre a été remboursé et le contrat j'imagine résilié par l'assureur à la date du sinistre. Je décide maintenant d'assurer un nouveau véhicule qui me refuse la garantie vol. Je décide donc de prospecter d'autres assurance pour assurer ce nouveau véhicule en tout risques. Suis-je considéré comme ayant été résilié par mon assureur ? (je n'ai pour le moment reçu aucun courrier). Car si tel est le cas il est impossible de trouver un assureur. Merci de votre retour


Bonjour,

Vous devez avoir fait une déclaration de vol dans les 24h et avez dû contacter votre assureur dans les 48 h pour le prévenir (car si le voleur provoque un accident, il faut faire le nécessaire pour que votre responsabilité  ne soit pas engagée) et lui transmettre la déclaration de vol. 

Si la moto est retrouvée dans les 30 jours, si elle est couverte en cas de vol, les réparations seront prises en charge. Si la moto n’est pas retrouvée dans les 30 jours, la garantie vol va permettre votre remboursement.

Si vous n'avez pas de garantie vol dans votre contrat, vous n'obtiendrez rien de votre assureur au titre d’indemnisation.

Si votre contrat ne garantit pas le vol, on applique l’article L 121-9 du code des assurances, en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police, l’assurance prend fin de plein droit et l’assureur effectue un remboursement au prorata. Il ne s’agit pas d’une résiliation.

Vous pouvez aussi demander au BCT (bureau Central de Tarification) de vous trouver un assureur pour vous garantir en RC.

Bonne journée.


Bonjour, Suite à un sinistre, mon véhicule a été cédé à l'assureur (non réparable) fin janvier 2015. La cotisation couvrant la période du 1er janvier au 30 juin est elle due en totalité ? Merci


Bonjour,

La cotisation pour la période 1er janvier - 30 juin peut effectivement être due en intégralité.

Bonne journée.


assurance résiliée au 31 12 2014. Janvier prélèvement d'une mensualité de 103,45e , suivi d opposition de ma part afin de cesser ces prélèvement, re créditée fin janvier, cette assurance me persécute avec des lettres d huissier me reclamant cette mensualité de janvier.qui n a pas lieue d être puisque résiliation prise en compte au 31 12

Bonjour, Mon contrat automobile a été résilié pour des problèmes de règlement chez Direct Assurances. J'ai repris une assurance auto auprès de ma banque en fournissant les documents nécessaires et demandés, mais ils reviennent vers moi pour avoir le motif de la résiliation qui n'est pas indiquée dans les documents fournis pas Direct Assurance. Sont-ils en droit de demander le motif de la résiliation et est-ce que cela peut entrainer une "fraude" à l'assurance par la suite ? Merci.


Bonjour,

Le motif de résiliation doit effectivement être notifié à l'assureur.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


bonjour, mon contrat d'assurance pour un local commercial a été résilié pour faute de non paiement à cause de difficultés financières. Aujourd'hui je souhaite assurer à nouveau mon local qui est une petite galerie d'art située à Blois. Pouvez vous me dire comment je peux faire, car j'ai sollicité deu assureurs qui ont refusé. Je vous remercie de bien vouloir m'apporter de l'aide, Carla Milivinti


Bonjour,

Nous vous conseillons de faire votre demande de devis sur Assurland pro : http://www.assurlandpro.com/

Mais, la résiliation pour non paiement risque de nouveau de vous pénaliser.

Concernant la partie RC pour le bâtiment, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification pui pourra peut-être vous orienter.

Bonne journée à vous.


j'ai contracté une assurance le 10 juin et envoyé par mail les pièces nécessaires au dossier. Le 25 juin je recois une lettre recommandé me disant qu en raison des pièces manquantes mon contrat sera résilié le 5/07. J'ai appelé et on m'a répondu de ne pas tenir compte du courrier car les mails ne devaient être encore traités. Si il y avait quelquechose ils me rappeleraient. Le 19 juillet j'ai eu un accident, dans lequel je ne suis pas du tout responsable et c'est après avoir fait le constat avec la personne qui m'a percuté que l'assureur de la partie adverse m'a informé que ma voiture n'était pas assurée. J'ai refourni les copies des mails envoyés avec les dates d'envoie et l'heure "copie du message d'origine" et ils ne veulent pas prendre en charge l'accident alors que c'est la partie adverse qui paie. Que faire


Bonjour,

Nous vous invitons à saisir le service de médiation de votre compagnie d'assurance. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances.

Bonne journée à vous.


Bonsoir. J'ai la nette et désagréable sensation que vous êtes plutôt du côté de ces requins d'assureurs, quelle que soit la compagnie ! J'ai été dans le cas de certains de vos correspondants, a savoir des difficultés financières passagères et deux échéances impayées et régularisées par la suite, mais cela n'a pas empêché mon assureur de l'époque, la GMF, de résilier TOUS mes contrats sans autre forme de procès et sans état d'âme, ceci après plus de 50 ans sans sinistre ! Donc, ils font de la publpublicité mensongère. Eux, assurément humains ? Permettez-moi d'en douter. Assurément inhumains serait beaucoup plus juste ! Heureusement pour moi, j'ai trouvé une assurance humaine qui m'a accepté malgré la résiliation de la GMF, parce que toutes les autres ont refusé. C'est a croire que les résiliés sont des brebis galeuses ! Un assureur vous adore aussi longtemps que vous n'avez aucun sinistre ou aucun problème financier. Ils oublient seulement que même eux ne sont pas a l'abri des aléas de la vie et c'est encore heureux pour nous, les payeurs, grâce auxquels ils sont riches a millions ! Désolée pour ce coup de gueule, mais j'en avais ( et je l'ai toujours) trop gros sur le coeur. On dit que l'Union fait la force, alors unissons-nous contre ces requins qui se croient tout permis, peut-être que cela leur fera voir les choses autrement, l'espoir fait vivre, n'est-ce pas ? Cordialement quand même et sans rancune !

Bonjour je viens d'avoir mon permis et d'acheter une voiture. J'ai trouver une assurance mais le problème c'est que je n'avait pas encore la carte grise a mon nom quand j'ai démarrer mon contrat. Mon assureur ma dit que je devais amener la carte grise a mon nom sous 30 jours, sous peine de résiliation du contrat le problème c'est que j'arrive a échéance de la date et que je n'ai toujours pas ma carte grise. Je voudrais donc savoir si il on vraiment le droit de résilier mon contrat pour sa ? Et savoir si je peut faire quelque chose pour éviter de me faire résilier ( comme arrêté mon contrat moi même pour éviter qu'il me coupe mon contrat et que je soit résilier pour les prochaines assurances?) Ps je suis assurer chez l'écureuil qui est aussi ma banque.


Bonjour,

Oui, si toutes les pièces justificatives sont pas reçues dans les 30 jours, l'assureur peut mettre fin au contrat. 

Cependant, si vous prouvez bien que toutes les démarches sont en cours, il n'y a pas de raison que votre assureur le résilie.

Bonne journée à vous.


Mon assurance auto vient de refuser de reconduire mon contrat suite à 3 incidents non responsables en 3 ans , j'ai d'ailleurs un bonus de 50%. C'est proprement scandaleux car à quoi sert une assurance si ce n'est de vous assurer en cas d'accident!! Dans le cas contraire , je ne fais pas de dons aux assurances !!! Quel est le recours du consommateur dans ce cas et comment trouver une assurance moins stupide ?


Bonjour Me Sanchez,

Il n'existe aucun recours de l'assuré contre la décision de résiliation de l'assureur.

Toutefois, notez que nous vous permettons de trouver une assurance auto adaptée à vos besoins. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.assurland.com/assurance-auto.html C'est gratuit et sans engagement.

Enfin, il faut savoir qu'en raison de cette résiliation, vous risquez d'avoir quelques difficultés pour trouver un nouvel assureur. Si tel est le cas, n'hésitez pas à faire appel au Bureau central de tarification (BCT).

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


ma mutuelle a résilier mon contrat sans me prévenir par lettre recommandée avec AR depuis le mois de février alors que ma date anniversaire était le 30 septembre, début juillet je souhaitais résilier ma mutuelle (sans savoir que celle ci l avait fait avant moi)j ai envoyer ma lettre recommandée avec AR et début aout je reçoit une réponse de leur part qui me dit que de toute façon ils m ont résilier depuis février et de plus il me réclame 165 euro il n arrivaient plus a me prélever sur mon compte et il est vrai que je ne vérifiai pas car je n avais jamais eu de problème de prélèvement bancaire...ils ne m ont jamais prévenu du problème...j estime avoir subi un préjudice et je ne veux pas payer. depuis le mois de février j aurai pu avoir des gros problèmes de santé ou un accident grave qui m aurait pris en charge?????

interessant peut-etre

bonjour apres plusieure rencontre et témoiniage avec un representent , mon assurance ne veut pas payé la valeur de mon bateau(vols)parce que il dit que mon hitoire ne tien pas de bout alord moi je veux savoir comment me faire payé parce que mon histoire est vrai merci


Bonjour,

Vous pouvez décider de faire appel à un expert d’assuré pour étayer votre dossier. Si ça ne change pas la donne et que le service médiation de votre assureur n’aboutit à rien, alors il faudra assigner votre assureur devant le tribunal (engedrant des frais à votre charge)

 


bonjour, voici ma situation expliqué par mon assureur : - le contrat était en annuel : émission de la prime du 05/06/2015 d’un montant de 415.29€ - un avenant a été émis en date du 17/07 pour modifier la périodicité du contrat ce qui a généré une ristourne d’un montant de 265.68€ et une demande de prélèvement d’un montant de 149.61€. - la demande de prélèvement a été faite le 03/08 pour 149.61€ mais celle-ci est revenue impayée motif provision insuffisante. Entre temps le 06/08/2015, la prime de septembre s’est émise soit 34.62€. Vous étiez donc redevable de 184.23€ à ce moment ( 149.61€+34.62€) - la prime de juillet étant revenue impayé , nous avons adressé une lettre recommandée en date du 29/07, pour information, 26 jours après son envoi le contrat s’annualise d’où l’émission d’une prime de 279.08€ le 25/08/2015. - A ce jour vous êtes redevable de 463.31€ et la résiliation du contrat sera enregistrée au 09/09/2015. pour ma part après la réception du recommandé j'ai envoyé un chéque qui soit disant n'est jamais arrivé .... je ne peux rien prouvé bien sur ... et je n'ai pas les moyens de régler cette somme actuellement. de plus je ne reçois aucun message comme quoi mon prélévement est rejeté que puis je faire car actuellement mon assureur ma suspendu de mes droits ?


Bonjour Mimie,

Dans le cadre de ce différend, il faut solliciter votre agent d'assurance.

S'il ne donne pas de suite favorable à votre demande, contactez le service réclamation de votre compagnie d'assurances.

Si cette voie ne s'avère pas concluante, vous pouvez solliciter le médiateur d'assurances. Vous trouverez ses coordonnées sur le contrat d'assurance concerné par ce différend.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Bonjour, petite question... J'ai voulu changer d'assurance auto, et mon assurance habitation me proposait alors 35e par mois, j'ai signé ce contrat et ai constaté un prelevement de plus de 300e et des prelevements de 110e par mois. Je les ai contacté et ils m'ont dit qu'ils n'avait pas pris en compte un sinistre que j'ai eu avant ma souscription chez eux, donc que le tarif de 35e qui m'a été annoncé était faux, que c'est bien 110e mensuel. Ce n'est donc pas avantageux pour moi, et je n'ai rien signé validant ce tarif, le contrat est-il nul ? Comment le faire valoir et retourner chez l'ancien assurance avant le délais d'un an ?


Bonjour EmilieC,

Selon les circonstances de la souscription de votre contrat d'assurance, vous pouvez bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours. Tel est le cas par exemple en cas de démarchage à domicile.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce délai de rétractation, vous pouvez solliciter votre agent d'assurance puis le service réclamation de votre assureur et enfin le médiateur d'assurances dont les coordonnées figurent sur le contrat d'assurance concerné par le différend.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


j ai été resillier pour non paiement de prime pendant combien de temps je vais devoir souscrire un contrat specifique non paiement qui coute plus chère que les autres contrat

Bonsoir, j'ai recu un recommandé avec AR de mon assureur pour résilié un de mes 2 contrats auto suite a un 3 eme sinistre sur 36 mois , sinistre non responsable en septembre (2 bris de glaces pour les 2 autres sinistres)- Courrier envoyé le 21/09/15 me stipulant que mon contrat auto prendra fin a la date anniversaire le 30/11/2015- J'ai fais un devis d'assurance auto a ma banque, mais tant que sur le relevé d'information mon assureur a notifié que pour 2015 j'étais resilié, pas possible de m'assurer a part chez un courtier partenaire de mon asuurance: ASSURPEOPLE- J'appele ca de la vente forcée ! Est ce qu"en resiliant dans le mois qui suis cette resiliation, je peux resilié moi meme le contrat pour que sur le relevé , ne sois plus notifié cette mention résilié ? merci de votre réponse, cdt-


Idéalement pour pouvoir retrouver plus facilement un assureur, il aurait fallu négocier avec l’assureur que la résiliation soit à l’initiative de l’assuré.

Vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification en présentant 2 refus d’assureur, ce dernier désignera un assureur pour vous qui sera obligé de vous assurer


mon assureur a resilier mon assurance auto pour non paiement de 80euros suite a un demenagement je n ai jamais reçu de courier et a la reception d un courier en juin j ai payer mon assurance etai payee pour l annee par la suite me reclame 262 EUROS POUR ME REASSURER cout de l operation 755 EU que faire MAIS c est inadmissible je suis vraiement bouleversee qui peut m aider


Bonjour,

Vous auriez dû signaler votre déménagement. Il sera donc difficile de jouer sur le fait de ne pas avoir reçu votre courrier de relance pour impayé.

En cas d’impayé, passé un certain délai (40 jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure), l’assureur est en droit de résilier l’assuré et d’exiger l’intégralité de la prime annuelle (cf. article L113-3 du code des assurances).

Si vous avez été résilié, vous risquez d’avoir du mal à retrouver un nouvel assureur ou il s’agira d’un assureur spécialisé et vous payerez cher votre prime.

Si vous ne trouvez pas d’assureur qui accepte de vous assurer, vous pourrez toujours vous tourner vers le Bureau central de tarification (BCT) en apportant la preuve d’au moins deux refus d’assureur.

Bonne journée.


bonsoir, je vien de reçevoir en AR une résiliation du contrat auto a la date de ma prochaine echeance annuelle, pour comme motif -alteration de la relation commercial alors que le conseiller ma mal traiter -on t-il le droit ???? -et pourquoi ne pas résilier mon contrat habitation également???? -et au cas ou je ne peus rien y faire aurait-je plus cher a payer dans une autre assurance????


Bonjour,

La résiliation ayant lieu à l’échéance, elle ne devrait avoir aucune de conséquence.

Bonne journée.


Bonjour,je possède mon propre véhicule et assuré comme seul conducteur, un 2ème véhicule est en mon nom et au nom de mon fils (nouveau permis),on a été l'assuré chez mon assureur,il a mis mon fils comme conducteur principal et moi en second;En moins d'un an, mon fils a eu 4 accidents dont 3 non responsables, l'assureur nous a remboursé le véhicule suite à un accident, et nous a dit verbalement de chercher un autre assureur;cette fois -ci je me suis permis un second véhicule personnel et je serai le seul conducteur ,et aucun assureur ne veut m'assurer mon second véhicule à cause de la résiliation(verbale) de l'assurance de mon fils.Comment dois-je m'y prendre concernant la résiliation verbale et non pas en recommandé???Comment dois-je procéder pour assurer second véhicule???merci


Bonjour,

L’assureur doit adresser une lettre recommandée à l’assuré pour résilier le contrat. Ainsi, la résiliation « verbale » n’est pas possible ni valable.

Si vous avez été résilié dans les règles et suite à deux refus d’assureur, vous pouvez vous tourner vers le Bureau central de tarification (BCT).

Bonne journée.


bonjour, j'ai résilié mon contrat assurance pour le 10 novembre.j'ai eu malheureusement un sinistre dans la maison en septembre alors que je n'en ai jamais eu...et l'expert doit passer le 12 novembre..vais je recevoir mon indemnité tout de même? Merci pour votre aide.bien cordialement.isabelle


Bonjour,

Oui, vous recevrez les indemnités  pour les dommages couverts par votre contrat…

C’est la date du sinistre qui compte.


bonjour notre assureur auto a appelé sur le portable de ma femme afin de lui stipuler qu'il allait mettre fin au contrat à l"échéance suite à 1 accident matériel non responsable.... le jour même je leur ai envoyé une demande de résiliation par internet (possible sur leur site) et mon ancien assureur chez qui je vais retourner à également envoyé un recommandé avec AR afin que de résilier à échéance mais donc de notre fait. Or je viens de recevoir un mail stipulant ceci : "Nous avons bien reçu votre demande de résiliation pour le contrat de votre RENAULT . Cependant , nous ne pouvons pas y donner une suite favorable , puisque nous vous avons informé le 22 octobre 2015 , que notre compagnie résilie votre contrat à l' échéance de janvier 2016. " or nous avons eu uniquement une personne qui nous a dit cela par téléphone, pas de courrier recommandé ni autre trace écrite. est ce valable quand même ? ont ils le droit de refuser ma demande de résiliation alors que nous sommes dans les délais ? merci


Bonjour,

Aux termes de l'article L113-12 du Code des assurances, la résiliation du contrat par l'assureur doit être effectuée par lettre de recommandée.

En conséquence, votre assureur doit accepter votre résiliation car cette dernière a semble-t-il été réalisée en respectant les délais et les conditions d’envoi.

Bonne journée.


Mon assurance THELEM m'a résilié pour cause d'un bris de glace!!!!!!!!! ( Sur le retour de mon travail un camion benne en sens inverse m'a projeté un caillou, je ne suis quand même pas fautive) C'est inadmissible et abusif!!!!!!!

Bonjour, j'ai résilié mon assurance habitation par le biais de ma nouvelle banque qui m'a assuré faire le nécessaire de son côté pour résilier auprès de mon ancien assureur. Je ne m'en suis donc pas occupée. Je continue malgré tout à recevoir des relances de mon ancien assureur pour payer l'assurance en cours + l'assurance de l'année d'après puisque l'échéance venait en septembre. Je précise que ma banque a résilié en mai. J'ai été les voir et ils demandent la preuve de dépôt de la lettre de résiliation. Mon banquier m'a adressé le courrier qui fait foi de la résiliation mais pas l'AR puisque ce n'est pas à partir de sa banque que ca été résilié mais du siège social. Mon banquier m'a dit qu'il n'avait pas à me relancer comme ca puisque normalement c'est fait automatiquement la résiliation au niveau de l'autre assureur. Que dois-je faire ? et quel recours je peux avoir ? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement. Merci.


Bonjour,

Demander à votre banquier de se mettre en relation avec votre assureur et lui adresser une nouvelle lettre rappelant les démarches effectuées.

En cas de difficulté persistante, une nouvelle demande de résiliation pourra être effectuée au titre de la Loi Hamon. 


j ai des impayes pour mon assurance auto et mon assureur caisse dE

j ai des impayer pour mon assurance voiture et mon assureur caisse d epargne ma reconduit mon assurance pour un an alors que je ne peux lui regler mes mensualites esques vous pouvez m aider je suis perdu en plus il me harcelle que dois je faire merci


Bonjour, 

Les contrats d'assurance auto font l'objet de la reconduction tacite. Si cela fait plus d'un an que vous possédez cette assurance voiture vous pouvez invoquer la loi Hamon pour résilier quand vous le souhaitez. Si cela fait moins d'un an, vous êtes contraint de rester jusqu'à la date d'échéance.

Toutefois, même si vous résiliez, vous devrez tout de même régler la totaliét des impayés à l'assureur.


Bonjour Nous sommes en train de conrtracter un prêt immobilier nous avons rempli le questionnaire santé j'ai un problème de surpoids que j'ai signalé en précisant que j'étais suivi par une diététicienne. L'assurance me propose une surtaxe que je devine être le résultat de on surpoids je n'ai pas d'autre choix que d'accepter mais ma question est la suivante est que je peux faire réviser ce montant d'assurance à la fin de mon amaigrissement sans avoir à changer d'assurance? Merci


Bonjour,

Non, il faudrait pour cela que vous changiez d’assurance


Bonjour, J'ai eu la joie de recevoir un coup de téléphone de mon assureur qui me propose de résilier mon contrat d'assurance auto de mon propre chef afin d'éviter d'être résiliée par eux-même. Cependant, sur mon relevé d'information, 2 accidents responsables apparaissent (accrochages) dont 1 qualifié en responsable corporel alors qu'il n'y a eu aucun blessé. Il y a eu un manquement de la part de la compagnie qui a engagé ma responsabilité civile sur une fausse déclaration de l'autre partie (le constat stipulant aucun blessé même léger). Cet accrochage a eu lieu en mars 2015 et ce n'est que sur le relevé d'information fourni la semaine dernière que je constate cet élément. Que faire ? J'accepte de résilier mon assurance auto mais avoir un élément faux sur mon relevé d'information me pose problème... Merci


Bonjour,

On vous confirme qu’il vaut mieux que ce soit vous qui soyez à l ‘origine de la demande de résiliation pour pouvoir retrouver plus facilement un assureur derrière.

Concernant l’attribution du malus, il est contestable pendant 2 ans, il faut envoyer une LRAR

 


Bonjour, J'ai été arrêté 7 mois pour maladie, et j' ai donc déclaré cet arrêt à mon assurance de prêt à la consommation. Cette compagnie m' a demandé de nombreux papiers pour au final refusée de m indemniser car lorsque j'ai souscrit mon prêt j' ai oublié de mentionner que j'ai avais été arrêté il y a 3 ans 33 jours pour une entorse d' un genou. Je suis donc accusé d' avoir fait une fausse déclaration et de ce fait cette compagnie résilie le contrat. Il apparaît très clairement que tout est bon pour ne pas être payer . Pensez vous qu'il soit possible que cette assurance me résilie de tous mes prêts en cours ? Et est il pour moi possible de retrouver une assurance pour mon prêt et même pour tous mes prêts puisque je ne peux pas faire confiance à une telle compagnie. Merci d' avance . Cordialement


Bonjour,

Nous vous invitons à entrer en contact avec le médiateur ou utiliser votre assurance Protection Juridique (souvent inclus dans l’assurance MRH ou auto)


Comment puis-je faire car aucune assurance ne veux assurer ma voiture ? et la j'ai besoin d'une assurance pour aller travailler et que sa fait quelques mois que je n'ai pas de travaille et c'st une opportunité pour moi d'avoir un emploi stable


Bonjour, 

Nous vous invitons à vous tourner vers le bureau central de tarification (BCT) qui vous permettra de trouver une assurance.


Bonjour, je viens de découvrir aujourd'hui suite à la réparation d'un bris de glace que je n'était plus assuré depuis le 20/01/2015.( direct assurance) Nous n'avons jamais demandé de résiliation nous avons toujours payé nos cotisations et n'avons jamais eu de sinistres. Nous n'avons jamais été prévenu de cette résiliation nous eu acces a notre espace personnel sur internet avec notre numero de contrat tout risque.Ils ne reconnaissent pas leur erreur et ils ne veulent plus nous reprendre. Je voudrais savoir quels sont mes recours .merci


bonjour, 

Si un assureur vous a résilié, il a dû vous envoyer une lettre par recommandé. Vous pouvez donc lui demander d’apporter la preuve de cet envoi. A défaut de réponse, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.

 


Bonjour je viens d'apprendre que suite à un impayé mon assureur me resilie.Je n'ai jamais reçu de lettre encore moins un recommandé pour m'alerter.Mon assureur me dit qu'il a envoyé une lettre en recommandé sans accusé de réception. Quel est mon recours?


Bonjour,

Vous pouvez solliciter le médiateur d'assurances (ses coordonnées figurent sur le contrat d'assurance concerné).

Mais, au préalable, vous devez contacter votre agent d'assurance ainsi que le service client de votre compagnie d'assurances.

Bonne journée.


Bonjour, Je viens de perdre mon papa, en consultant ses papiers personnels je trouve sa souscription au cntrat Assurance décès PREVILION CREDILION par LCL souscrit en 1990. Papa a toujours payé ses cotisations (annuel) sauf cette année au 22 juillet 2015, revenue impayée pour provision insuffisante. Au 17 juillet il a dépose un dossier de surrendettement et a recu la décision de commission du 27 Aout dernier: recevabilité du dossier. 28/07/2015 Courrier de LCL notifiant le rejet, notification de 2nd presentation du prélévement sous 10jours 23/08/15 Courrier de LCL notifiant la non- régularisation et informant du délai de 40J "à compter de l'envoi de cette lettre..." 28/08/15 Courrier de la Banque de France à PAPA, pour l'informer de la RECEVABILITE de son dossier d surrendettement faisant mention qu'il a interdiction de régulariser les dettes antérieures a cette recevabilite et que faire demande a la banque de maintenir le paiement des assurances décès, invalidite,... souscrites, ce qu'il fit par courrier. 10/09/15 courrier par LCL sur linformation recue de la banque de france que son dossier est recevable ILS SONT DONC AU COURANT et nous sommes dans les 40jours? 12/10/15 courrier par LCL informant de la résiliation du contrat DECES PREVILION, terme a date échéance annuelle 22/07/15 Aujourdhui sa conseillere m'informe que c'est résilier sans plus d'explication, juste 3 echéances impayées... euh c'est un paiement annuel!!! elle a confondu avec les réemission de prélevemnts. Quel recours puis-je avoir? le dossier de surrendettement est prsensnte ds les 40j indiquant le maintien des paiements et surtout interdiction de payer. papa a payé 15ans sans défaut et aujourdhui sa conseillere me dit toutes les cotisations versées sont perdues et je ne peux beneficier de ce capital pour enterrer mon papa.... Suis je dans mon bon droit? que puis je faire? Merci de votre aide Nathalie


Bonjour,

Vous pouvez sans doute solliciter le médiateur d'assurances (ses coordonnées figurent sur le contrat d'assurance concerné).

Mais, au préalable, vous devez contacter votre agent d'assurance ainsi que le service client de votre compagnie d'assurances.

Bonne journée.


Bonjour, Mon assureur a résilié mon contrat d'assurances sans rien me dire ni m'envoyer de courrier avec pour motif non paiement des cotisations. Depuis 2012 je n'ai pas payé mes cotisations annuelles non pas par refus de ma part mais ils avaient un beug au niveau de mon prélèvement. Moi de mon côté je n'ai pas vu que les retraits n'étaient pas fait et en 2014 et 2015 j'ai fait des déclarations de sinistres qui ont bien été pris en charge. C'est en voulant faire une déclaration de sinistre début décembre que j'ai aprris que mon contrat d'assurance habitation et responsabilité civile était résilié sinon je ne l'aurais pas su... Ma question est, que l'assurance me demande de payer les cotisaitions de 2015 et 2016 et me fait cadeau de 2013 et 2014. Ce qui représente en gros une somme due de 1000€ et une somme cadeau également de leur part de 1000€. Ma question est donc sur combien de temps peuvent ils remonter en arrière, sachant que certes je n'ai pas payé, mais c'est uniquement du à un problème de leur part ? Merci par avance de votre aide.


Bonjour,

L’assureur est en droit d’exiger le paiement de chacune des échéances.


j'ai eu probleme de payement il mon resilier le contrat en plein millieu je doit payer le contrat j'usqu'a la fin


Bonjour, 

En cas de défaut de paiement, votre assureur peut vois résilier et exiger le montant des cotisations que vous devez jusqu'à l'échéance.


bonjour, M'étonnant de ne pas avoir reçu ma carte verte pour 2016 ainsi que mon échéancier,je contacte mon assurance par mail le 30/12/15,celle ci me rappelle le 31/12/15 et m'indique que mon contrat ne sera pas renouvelé au 1/01/16 pour cause de sinistre. Mon dernier sinistre date de mars 2015,je me sui fait emboutir ma voiture,accident non responsable,elle est déclaré techniquement irréparable.Je me rachete un véhicule avec l'indémnisation,ma dite assurance m'assure sans probleme,je paye mes cotisations en temps et en heure pour m'entendre dire que 9mois après on me vire et tout ça sans lettre recommandée.Résiliation abusive???????????Malhonneteté,c'est au moment du sinistre que ceci aurait du etre fait,pourquoi assurer mon nouveau véhicule????????


Bonjour,

Il est surprenant que vous n’ayez pas reçu de lettre recommandé. Les assureurs font périodiquement des analyses des contrats qu’ils détiennent et peuvent décider de résilier certains profils d’assurés à l’échéance lorsqu’il considèrent qu’il s’agit de population « à risques » ou mettant en péril l’équilibre de leur portefeuille. 


bonjours, suite a un petit accident en centre ville, j'ai transmis le constat de police à mon assurance, qui , par la suite, ma répondue que je n'était plus assurer faute de non paiement à date d'échéance; il m'a automatiquement basculer chez un de ces courtier.je n'ai ni était prévenu, ni reçu un quelconque courrier en recommander avec accuse de réception . de ce fait , je me trouve, d'aprés lui dans l'obligation de rembourser la partie adverse pour la modique somme de 2500 eur.étais je encore assurer alors que les paiement furent réaliser seulement aprés quelques jours de l'échéance avant l'accident


Bonjour,

Vous pouvez solliciter le médiateur d'assurances. Ses coordonnées figurent sur le contrat d'assurance concerné.

Notez qu'il faut au préalable avoir contacté votre agent d'assurance puis le service client.

Bonne journée.


Bonjour, mon assureur à résilié mon contrat assurance PROFESSIONNEL (petit resto) à cause de deux degats des eaux dont je ne suis pas responsable (moins de 1500€ au total). J ai reçu lrar début décembre mais n ai réussi à parler directement à mon assureur que là semaine dernière . j ai contacté d autres assurances qui me laissent peu despoir. Comment puis je inverser la situation pour faire la demande de résiliation moi même puisque j ai déjà reçu un courrier officiel et que je serai hors délai pour résiliation à l échéance annuelle d autant que le contact n est pas très cordial avec la assureur. Il y a urgence et j ai perdu bcp de temps avec les fêtes. Il me reste peu de temps. Quelle autre solution ??? Merci d avance.


Bonjour,

Si votre assureur a résilié, vous ne pouvez pas résilier à votre tour. Il est trop tard.

Bonne journée.


Bonjour Voilà mon assurance voiture a décider de me resilier mon contrat pour non respect de délais pour transmettre mais document mais j ai bleu leurs expliquer que les documents ils on déjà on leurs possession mais rien à faire je n est pas reçu de lettre recommander pour la résiliation maintenant les soucis pour m assurer sa me coûte le double comment faire


Bonjour,

Lorsque tous les documents ne sont pas remis à la souscription, vous êtes couvert pour un certain temps (en général 30 jours) et l’envoi d’un recommandé par l’assureur n’est pas obligatoire si rien n'a été envoyé dans les délais.

Vous devez apporter la preuve que vous avez tout envoyé. A défaut, vous pouvez négocier avec votre assureur pour ne pas avoir un relevé d’information avec le statut « résilié par l’assureur », ce qui vous évitera une majoration de votre prime d'assurance.

Bonne journée.


bonjour,j'ai payé mon assurance moto hors la compagnie m'a réclamée un indu que j'ai réglé à réception du courrier à ma grande surprise j'ai reçu un recommandé AR quelques semaines aprés de résiliation du contrat je demande des explications au vendeur qui me dit de ne pas m'inquiéter en attendant j'ai payé une cotisation dans le vent et le pire c'est de passer pour un mauvais payeur quel est mon recours svp merci d'avance de votre compréhention


Bonjour,

Si vous êtes le souscripteur de ce contrat, vous devez contacter votre courtier ou votre assureur afin d’apporter la preuve du paiement et vérifier que vous êtes toujours assuré.

En cas de problème, vous pouvez contacter le service médiation de l’assureur.

Bonne journée.


bonjour je me suis faite résilier 2 fois pour non paiement de mon assurance auto faute de moyen puis je me réassurer sans délai d'attente des que la situation le permettra?


Bonjour,

Vous risquez d'éprouver quelques difficultés pour trouver une nouvelle assurance auto. Pour y remédier, vous pouvez solliciter le Fonds de garantie mais il faudra sans doute faire preuve de patience.

Bonne journée.


voila j ai ete resilie il y a deux pour non paiement de prime je suis assurer depuis 2 ans (en avril 2016)et je voudrais savoir combien de temps je suis considerer comme tel et quand je pourrais etre assurer normalement


Bonjour, 

La plupart du temps, les assureurs ne s'intéressent au 36 derniers mois pour le profil des assurés


bonjour, mon problème est l'inverse, je viens d'apprendre que je ne suis plus assurée depuis un an, sans aucune lettre ni chez moi ni chez le coutier où je suis assurée, j'ai perdu ma carte grise,fourni un certificat de vol. Ceux ci ont envoyé la carte verte (?), et ont continué de frevrier 2015 à janvier 2016 à prélever sur mon compte tous les mois, tout en me résiliant (depuis un an) c'est assez complexe,ils promettent le remboursement, mas comment expliqué à une autre assurance tout ceci et m'assurer de nouveau sans payer encore une fois les 2 ou 3 mois pour le premier paiement,merci pour votre aide, ne devrai je pas demander des dédommagements?


Bnojour,

Si vous avez fourni un certificat de vol alors le contrat cesse de plein droit. Attention si ce vol a été couvert par l’assurance alors la prime qui restait à courir jusqu’à la prochaine échéance reste acquise à l’assureur.
Si l’événement n’était pas couvert alors l’assureur remboursera la partie de la cotisation perçue pour la période qui restait à courir.


L'assureur m'a résilié mon assurance auto parce qu'il me manquait un relevé sur 3 (contrat provisoire du 05/12/15 au 14/01/16). En a-t-il le droit ? Merci


Bonjour,

Le contrat est provisoire tant que l’ensemble des documents n’a pas été transmis. L’assuré a en général 30 jours pour transmettre tous les documents. A défaut, le contrat est annulé.

Bonne journée.


Bonjour, mon assureur vient de me résilier le contrat d'un de mes deux véhicules, sous prétexte que je n'aurai pas le droit d’être conducteur principale sur les deux voitures de mon foyer. Pouvez vous me si leur raison est valable et si non que puis je faire? merci d'avance.


Bonjour,

Rien n'interdit d'être le conducteur principal de plusieurs véhicules. Ce n’est donc pas un motif valable de résiliation.

D'ailleurs, vu les circonstances décrites, cette résiliation apparaît assez peu compréhensible.

Vous pouvez tenter de négocier avec votre assureur pour être à l'initiative de la résiliation. Cela vous évitera de devoir composer avec la mention "Résilié par l'assureur" sur votre relevé d’information qui se traduit généralement par une prime d'assurance plus onéreuse.

Bonne journée.


bonjour je suis assure a la gan du12/072015au 11/07/2016 comme je nes pas payer a la date il ma resilie mais jai payer 173. 49euros es je ne suis plus assure depuis le 17 novembre esque il doigt me rembourse la diferance merci


Bonjour, 

Vous avez été résilié pour non paiement de prime d'assurance, votre assureur est dans ses droits. Il exigera que vous payiez la totalité de la prime d'assurance, même si vous n'êtes plus couvert. Il ne vous remboursera pas.


Bonjour, j'ai été resilié de mon assurance moto pour non paiement en juillet 2015. Il s'agissait d'un retard de paiement dont je les avais informés. L'assurance a bien encaissé le reglement des cotisations annuelles envoyé au mois d'aout. Puis, plus aucune nouvelle jusqu'en janvier 2016 où je reçois un simple courrier de "confirmation" de résiliation. Entre juillet et janvier, je ne savais pas que je n'étais assuré... et l'assureur, contacté hier, maintient ne rien devoir me rembourser malgré la résiliation. Est-ce normal ?!


Bonjour, 

Lors que l'assureur résilie un assuré pour non paiement de la prime, il ne rembourse pas les mois non assurés. En souscrivant une assurance, un assurés s'engage à régler ses cotisations annuelles ou mensuelles, s'il manque à ce devoir, l'assuré doit la totalité des primes pour lesquelles il s'est engagé.


j'ai contracté un contrat assurance vie en 1987 sur 27 ans 2014 fin de ce contrat j'ai demandé une prorogation de ce contrat 3ans je n'ai jamais reçu d'avenant a celui-ci mais les prélèvements ont continués a ce jour j'ai redemandé cet avenant pour preuve d'accord et là on m'écrit que c'était une erreur de leur part.Il me demande les documents de ce contrat pour me verser mon capital ?? pouvez-vous me renseignez merci


Bonjour,

Vous pouvez solliciter le médiateur d'assurance. Vous trouverez ses coordonnées sur le contrat d'assurance concerné.

Bonne journée.


Bonjour, J'ai souscris une assurance auto ainsi qu'une assurance GAV chez April Partenaires le 17/09/2015, en choisissant comme mode de paiement le prélèvement automatique tous les 10 du mois. Le mois qui a suivi ma souscription, j'ai reçu un sms me disant que le prélèvement a été rejeté alors que mon compte bancaire était créditeur. Je suis allée en agence pour leur parler du problème, la commerciale a appelé le Partenaire en question et lui a remonté l'info et pour réponse on nous a dit "que c'est une erreur technique, nous faisons remonter l'information" et que ça sera réglé le mois prochain, en attendant ils m'ont demandé de régler par carte bleu le mois concerné. Or cela c'est répété tous les mois, sms disant que le prélèvement est rejeté, moi qui me présente tous les mois à l'agence pour leur signifié encore le même problème et le Partenaire qui nous dis toujours la même chose "erreur technique...". Du coup sur les conseille de la commerciale de chez April, je n'ai plus refais de paiement par carte bleu et j'ai envoyé une lettre au Partenaires avec AR le 06/01/2016, pour demander la résiliation de mon contrat à l'amiable pour non respect de leur part des engagements concernant le contrat et à ce jour malgré plusieurs relance téléphonique envers le partenaire de ma part ainsi de la commerciale et de son responsable d'agence, je n'ai reçu aucune réponse à ma demande. Je continue de recevoir des sms pour prélèvement rejeté et des courriers de mise en demeure. Suis je dans mon droit ne pas régler les cotisations et est ce normal de leur part de mettre autant de temps à répondre à ma demande de résiliation? Je ne sais plus quoi faire pour que cette histoire soit réglé rapidement, quel conseil me donnez vous? Vous remerciant par avance. Cordialement.


Bonjour,

Il n’est pas normal qu’ils mettent autant de temps à répondre mais vous restez dans l’obligation de payer votre prime pour la durée de l’engagement contractuel = 1 an.

Un geste commercial doit évidemment être exigé. Contactez le service médiation.


Bonjour, suite à une résiliation pour défaut de paiement en passé par huissier et régularisé en 2012, la matmut ne veut pas me donner de relevé d'information. Comment faire pour me réassurer? merci de votre réponse.


Bonjour,

l’assureur doit obligatoirement vous fournir sous 15 jours après votre demande.

Faites votre demande par LRAR.


Bonjour, Est il obligatoire de souscrire a une assurance pendant 1ans avant de pouvoir résilier? J'ai acheté ma voiture en octobre 2015 et souscris une assurance. Je n'ai plus, pour le moment l'utilité de celle-ci. Stationnée dans mon garage, je ne souhaite plus l'assurer. Comment dois je résilier mon contrat ? Suis-je obligé de vendre ma voiture pour faire valoir ma résiliation?


Bonjour, 

Même si vous n'utilisez pas votre voiture, garée dans un parking, vous êtes dans l'obligation de l'assurer. Au minimum, c'est à dire la responsabilité civile. Effectivement, si vous souhaitez résilier votre assurance automobile maintenant, vous devez vendre votre voiture.


Bonjour, savez vous s'il existe une loi qui interdit a un assureur de prélevé sur le compte de l'assuré alors que celui ci n'a pas résilié son ancien contrat? ( en clair : payer deux assurances pour le même véhicule.) merci de votre réponse.


Non, cette disposition n’existe pas….un assuré peut avoir tardé à demander une résiliation…et se trouve engagé par tacite reconduction


Bonjour, au décès de ma mère lassureur à résilier l'assurance habitation sans nojs en avertir, par lettre recommandée ou autre. Quellles sont les sanctions possibles


Bonjour,

L’assureur doit avoir déjà été prévenu du décès pour pouvoir les prévenir. La résiliation doit par contre être faites par lettre recommandée


Voici 10 an que je regle une prime d'assurance pour 6 pieces a la place de 4 pieces une erreure de mon assurance je peu reclamer un avoir . merci


Bonjour,

Si c'est à la suite de vos déclarations que la prime d'assurance a été calculée pour un logement de 6 pièces au lieu de 4, cette erreur résulte d'une faute de votre part. Il apparaît alors peu plausible que votre assureur ne consente le moindre remboursement.

Si tel n'est pas le cas, nous vous invitons à contacter votre agent d'assurance à ce sujet puis le service client et enfin le médiateur d'assurance pour obtenir éventuellement satisfaction.

A noter que, vu la longue période écoulée, vos démarches seront peut-être frappées de prescription.

Bonne journée.


Suite à l'achat d'un nouveau véhicule j'ai demandé l'assurance de ce 2ème véhicule à mon nom. Il m'a été répondu que deux voitures ne peuvent pas être assurées par un même contrat. J'ai donc dû creer un nouveau contrat pour cette assurance au nom époux et payer une somme de 63 euros (en décembre). L'assurance provisoire prenant fin le 26 mars, j'ai appris par téléphone que ma demande d'assurance était rejetée au motif de non transmission des pièces demandées. J'ai appris en meme temps qu'un courrier avait été envoyé. Cela fait 15 jours et je n'ai toujours rien reçu cettre fameuse lettre. Que puis-je faire ? Merci. Cordialement.


Bonjour,

Vu les faits que vous évoquez, nous vous invitons à continuer à solliciter votre agent d'assurance.

Si cela ne donne rien, contactez le service client puis le médiateur d'assurances.

Bonne journée.


Bonjour, J'ai reçu en recommandé une lettre de résiliation de mon contrat auto par un assureur "MUTualiste" pour ne pas le nommer pour cause de sinistralité trop élevée (1 sinistre responsable en 2015 et 2013, 1 bris de glace et un vol de clés entre ces 2 périodes). Donc après plusieurs années sans problème, on me présente donc la porte! Evidemment, mes premières recherches ailleurs m'amènent toujours à la même réponse: refus pour cause de 2 sinistres responsables en 36 mois. En me renseignant autour de moi, j'apprends qu'il serait possible de s'opposer à cette résiliation de l'assureur et que cela me serait accepté avec la contrepartie d'une augmentation tarifaire nécessaire pour eux. Donc ma question est la suivante: est ce réalisable d'obtenir cela et que prévoit la loi dans ce cas? N'ont-ils pas le choix d'accepter ou bien cela passe t-il par une négociation avec eux? Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclairages sur le sujet


Bonjour,

Si vous ne trouvez aucun assureur, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification qui pourra obliger l’assureur de votre choix à vous faire une proposition d’assurance. Cependant l’assureur est en droit de ne vous proposer que la garantie minimum obligatoire.

Avant d’en arriver là, comparez !


Bonjour Mon assurance résilie à priori mon contrat valable du 05/03/2015 au 30/04/2016 , sans recommandé , et dont les sinistres ne sont pas de ma responsabilité . Puis-je attendre le 15 avril pour l'obliger à reconduire le contrat ou potentiellement agir juridiquement contre elle Bien à vous


Bonjour, 

Vous ne pouvez rien faire, car l'assureur a le droit de résilier. En revanche, ce que vous pouvez faire, c'ets demander à l'assureur que la résiliation soit de votre propre fait, pour éviter que vous n'ayez des difficultés à retrouver une assurance 


Bonjour, Je reçois aujourd'hui un courrier simple me notifiant que mon contrat auto est résilié. Ne comprenant pas le motif, j'appelle la plateforme de mon assureur et la personne me dit que ma dernière échéance n'a pas été payé. Ils me dit qu'il m'ont envoyé un recommandé (que je n'ai pas reçu). Effectivement, il m'a même notifié au téléphone que ce recommandé n'a pas été distribué. Donc n'étant pas informé et n'ayant pas reçu ce recommandé, ai-je un recours pour que cette résiliation ne prenne pas effet et ne pas avoir l'année entière à payer (551€ montant que je ne peux pas payer à ce jour). Puis-je payer ma dernière échéance et reprendre mes échéances mensuelles. Cordialement.


Bonjour,

Nous vous conseillons de payer la totalité des sommes demandées. Sinon, vous risquez d’être résilié pour non-paiement et ensuite ce sera compliqué pour trouver un assureur.

Bonne journée.


le 31 mars je me rend compte que amaguiz sous pretexte de manque d'info a décidé de me radié ,m'an informant par mail mail jamais reçu ,deux mois et demis sans assurance ,que puis-je faire ?


Bonjour,

La résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si vous ne trouvez pas d’assurance, nous vous invitons à contacter le Bureau central de tarification (BCT).

Bonne journée.


Bonjour, Pour une résiliation infra-annuelle assu auto : je suis à la MAIF depuis des années, reconduction tacite au 1er janvier. Puis-je dès maintenant faire résilier par mon futur assureur, ou dois-je attendre 01/01/2017 ?? Je n'ai pas compris la subtilité dans les nuances de date. Merci beaucoup.


Bonjour,

Le 1er janvier correspond à votre date d'échéance. Or, la loi Hamon n'en tient pas compte pour s'appliquer. La seule condition est l'ancienneté de votre contrat d'assurance.

Autrement dit, vous pouvez en vertu de la loi Hamon résilier à tout moment ce contrat.

Bonne journée.


Bonjour, j'ai pris une assurance pour une mobilette comme je n'ai pas pu avoir la carte grise l'assurance a résilier le contrat par recommandé. Cependant ils continuer a prélever mon compte pendant des mois. Je n'arrive pas a me faire remboursé que faut-il faire? Merci. Cordialement


Bonjour,

Vous pouvez solliciter le médiateur d'assurances. Vous trouverez ses coordonnées sur le contrat d'assurance concerné.

Seule condition : vous devez avoir épuisé les voies de recours internes auprès de votre compagnie d'assurances en ayant contacté au préalable votre conseiller et le service client. Une fois que ces interlocuteurs auront été sollicités sans succès, vous pourrez vous rapprocher du médiateur.

Bonne journée.


est il possible d'être assuré pour voiture appart, chez un assureur alors que je viens d'être résilié par l'autre pour défaut de paiement. Je m'explique, je souhaite être assuré sans délai. Alors même que j'essaie de payer l'assurance m'indique avoir transmis à intrum justicia il y deux jours, et ce dernier ne me connait pas et n'a pas reçu. donc personne ne veut de mon paiement. Puis je me ré assurer


Bonjour, 

Dans votre cas de résiliation par l'assureur pour défaut de paiement, vous aller rencontrer des difficultés pour vous réassurer. Mais n'ayez crainte, vous trouverez. En revanche, vous paierez surement plus cher puisque les assureurs vous considèreront comme un assuré à risques.

Voici un article pour mieux comprendre vos possibilités : https://www.assurland.com/assurance-blog/infos-pratiques-assurance/mon-assureur-a-resilie-mon-contrat-et-apres.html


Bonjour, Mon assurance auto veux m'opposer la déchéance de mon contrat. Mon conjoint a eu un petit accrochage seulement des égratignures.Il s'agit de mon premier sinistre. Peut il me stoper mon contrat pour cette raison ? Merci


Bonjour, 

Dans la plupart des cas, les assureurs peuvent résilier alors que plusieurs sinistres ont eu lieu. Mais un assureur peut également résilier un assuré pour sinistre (même un seul) mais il faut que cette possibilité soit bien mentionnée dans le contrat. Nous vous invitons donc à lire votre contrat.

Négociez avec l’assureur afin d’être à l’initiative de la résiliation pour éviter que vous n'ayiez du mal à retrouver un assureur par la sutie en étant résilié pour sinistre 


Bonjour, Suite à deux rejets par ma banque des cotisations mensuelles, j'ai régulariser ma situation en agence 3 jours aprés le deuxième rejet. Pensant que le problème était réglé, je ne me suis plus inquiéter. Ce mois ci en faisant mes comptes je m’aperçois que l'ordre de prélèvement n'a pas été faite par la compagnie d'assurance. Je n'ai reçu aucun courrier ni courriel ni d'appel téléphonique pour me prévenir de la situation. Je me rends à l'agence pour payer ma cotisation mensuelle et la conseillère m'annonce que je dois régler la totalité de ma prime annuelle. Est ce normal que je ne sois pas prévenue? Qu'il faille que je me rende en agence pour le savoir? Dois-je vraiment régler la totalité? Merci de votre retour


Les primes non payées doivent être évidemment payées, mais tant que l’assureur n’a pas résilié le contrat pour non paiement, seules les primes non payées sont dues et non pas la totalité des primes


Bonjour vouss écrit suite a un différent avec mon ancien assureur étant assurer chez lui a l'époque mon véhicule tombe en panne me fait remorquer au garage moteur cassé achete un moteur le véhicule reste bloqué 3mois location dun autre véhicule a ma charge récupération de mon véhicule 2mois après et 15jours après moteur recasse escroquerie du garage avec une facture de 2300 euros contact service juridique de mon assurance entre temps pas pus payé deux mois cotisations et service juridique experts donne raison au garage moi tort la voiture est resté 5mois sans rouler et l'assureur me réclame 550euros en plus alors que je devais 102euros j'ai du arrêté le travail plus travail interim est refaire réparation a cause d'un expert mandataire de mon assurance incompétent aujourd'hui peu pas avoir mon relevé d'information sachant que je me suis plus assurer pendant 3ans et refuser de payé cette somme que faire voudrait me rassurer avec nouvelles voitures ailleurs car du déménagé quitté la France dans les dom

Bonjour, J'ai souscrit à une assurance auto avec la carte grise barrée et au nom du revendeur. Je n'ai pas changé la carte grise en mon nom. L'assureur a résilié mon contrat. A t-il le droit ?


Bonjour,

L'assureur est en droit de résilier votre contrat dès lors qu'il s'agit d'une condition de souscription.

D'ailleurs, il faut savoir que c'est une obligation légale en France : le propriétaire du véhicule doit mettre à jour la carte grise à son nom.

Bonne journée.


POUVEZ-VOUS ME DIRE SI UN SUISSE PEUT S'ASSURER EN FRANCE POUR UNE VOITURE SUITE A UNE RESILIATION DE CONTRAT DE L'ASSUREUR. MERCI BEAUCOUP


Bonjour,

Pour l'assurance auto, c'est généralement le lieu de résidence qui importe. Autrement dit, un automobiliste vivant en Suisse devra assurer son véhicule en Suisse.

Bonne journée.


Ayant été radiée par mon assureur suite à non paiement de nos cotisations (auto, habitation, mutuelle santé, scolaire...) et alors que notre situation financière nous a conduit à un dépôt de dossier auprès de la banque de France nous avons besoin de souscrire à une assurance scolaire pour notre fils mineur, or les assureur auxquels ns ns sommes adresses refuse toute nouvelle souscription suite à notre radiation depuis moins de 5 ans. Que faire, ou s'adresser? Existe-t-il des assurances qui avec sur-coût prennent en charge les "oublés" du système ? Merci


Bonjour,

Pour couvrir votre enfant durant sa scolarité, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) qui peut faire obligation à l'assureur de votre choix de vous assurer. Cela concerne notamment l'assurance multirisque habitation (MRH).

Ainsi, votre enfant pourra être couvert pendant sa scolarité via votre assurance MRH.

Bonne journée.


bonjour mon assurance veut résilier mon contrat a la fin de celui ci . est ce que je dois lui envoyé une lettre de résiliation avant et m'assurer chez un autre assureur ou attendre la fin du contrat


Bonjour,

Il est effectivement possible de résilier avant votre assureur, et ce, sans condition si vous pouvez bénéficier de la loi Hamon.

Bonne journée.


J ai acheté un véhicule le 24 Mars 2016 et maintenant je vais sortie do pays. je suis obligé de faire le paiement de l'annuité. respectueusement


 Bonjour,

Vous devez continuer de payer. Si votre véhicule reste en France vous devez toujours l’assurer mais vous pouvez très bien demander le fractionnement mensuel. S’il s’agit d’un départ définitif ou à long terme (ce qui  suppose en général qu’on se sépare du véhicule), lors de la vente ou cession, vous produisez le certificat de cession pour demander la résiliation.


Bonjour, j'ai reçu de mon assurance une mise en demeure de payer la totalité de mes échéances sinon je serais résilié, et je me trouve en difficulté financière donc je ne peux pas payé la totalité des contrats, j'aimerais savoir s'il existe des recours , et je voudrais savoir si je vends ma voiture avant la résiliation serai je obligé de payer la totalité des sommes qu'il me demande? Merci de votre réponse


Bonjour,

Vous pouvez tenter de négocier un échéancier de remboursement mais c’est au bon vouloir de l’assureur, il n’a aucune obligation de la faire.

Pour la vente de la voiture, s’ils vous ont déjà demandé de payer, c’est trop tard.

 


Bonjour Voila je suis assurer chez axa ayant eu un soucis au niveau de mes cautisation l'une des chargé de clientelle ma dit de voir pour payer les cautisation avant le 01/05/2016 pour ne pas etre résilier ce que j'ai fait je lui ai fait parvenir un mandat avant la date et lui ai demander de refaire partir les prélèvement automatique ce quel ma confirmer par mail. Le temps passant et n'ayant pas de nouvelle des demarche je l'ai contacter plusieurs fois par mail et au téléphone et me répondait a chaque fois qu'il s'en occuper j'ai donc continuer a utiliser mon véhicule. J'ai donc rappeller a plusieurs reprise l'assurance pour avoir des nouvelles et on me répondait a chaque fois la même chose qu'un tel ou un tel s'en charger et me recontacter ce qu'il ne fesait jamais jusqu'à hier ou en appellant mon assurance pour savoir ou sa en était et savoir pourquoi personne ne me rappeller l'une des chargé clientelle ma répondu que le chef me rappellerai et m'avouant que axa ne voulais pas me réassurée et qu'il chercher un courrier pour m'assurer j'ai donc passer 2mois sans assurance l'assureur ne m'ayant rien dit depuis la période ou j'ai régler l'assurance sachant que j'ai des enfants que je prend mon véhicule pour aller faire mes courses ect... . Je n'ai d'ailleur pas reçu de courrier de l'assurance m'informant de la résiliation ni même mon relevé d'informations. C'est moi qui leurs ai demander hier et sur celui ci figure résilier en date de 01/05/2016 et la date anniversaire etait le 06/05/2016. Avais t'il le droit de faire cela et quel sont mes droit


Bonjour,

En cas de non-paiement, l’assureur doit adresser à l’assuré dans les 10 jours qui suivent l'échéance une lettre recommandée de mise en demeure de payer sous 30 jours. 

A l’expiration de ce délai de 30 jours, si l’assuré n’a pas payé, l’assureur va suspendre les garanties et à l’expiration de ces 10 jours, l’assureur peut résilier.

En revanche, si l’assuré règle avant l'expiration, le contrat est remis en vigueur le lendemain midi du jour du paiement.

Pour vous défendre, vous pouvez donc évoquer le fait que vous n’avez pas reçu la lettre recommandée de mise en demeure, surtout qu’il semble que vous avez payé dans les temps.

Pour ce faire, sollicitez le service réclamation puis, si cela ne donne rien, le médiateur.

Bonne journée.


j'assurais mon habitation et mon vehicule chez le meme assureur et cela depuis plus 13 je n'ai jamais eu de souci avec mon assureur jusqu'au jour ou en janvier 2016 je percute legerement un autre vehicule qui est lui aussi assuré chez le meme assureur , je fais le constat de l'accident et l'envoie a mon assureur a ma grande surprise il m'informe que je ne suis plus assuré chez lui et qu'il m'avait adressé un courrier de resiliation en recommandé le 15 juillet 2015 or il se trouve que j'etais absente du 04 juillet 2015 au 04 septembre 2015 donc le facteur a laissé un avis de passage et comme j'etais absent et que le courrier n'a pas éte réclamé la poste l'a retourné (pli non réclamé). A mon retour je vais a la poste avec l'avis de passage pour essayer de savoir qui etait le destinataire du courrier mais en vain .Du moment que les contrats des mes assurances etaient renouvelés automatiquement et ce depuis 13ans chez le meme assureur, pour moi je suis toujours assuré je continuais donc a utiliser mon vehicule sans savoir que mon contrat a ete resilié jusqu'a ce que je percute un autre vehicule en janvier 2016 . Je ne vais tout de meme pas prendre le risque de mettre ma vie et celle des autres en danger en conduisant sans assurance! Je finis tout de meme par trouver un autre assureur seulement mon ancien assureur me reclame la somme exhorbitante de 2733 euros de frais de reparation alors que le vehicule etait legerement touché cote gauche et sur le rapport d'expertise on a change toutes les pieces coté gauche et droit(ex feu AR D et G jante AR G et D éclaireur lat de police AR D et AR G , feu arriere G et feu AR D....) je trouve que la somme et les repatations sont gonflés du moment que le vehicule n'a ete percuté que sur le cote arriere gauche et je rappelle que nous sommes au moment de l'accident assures chez le meme assureur. Ma question est la suivante suis-je obligé de payer cette somme gonflée et est ce que l'assureur n'est pas dans l'obligation de relancer par un deuxieme courrier pour informer son assuré vu que le premier courrier de resiliation leur est retourné (destinataire absent donc courrier non réclamé). Merci de votre compréhension et espere etre clair malgre les repetitions des faits.


Bonjour,

En ce qui concerne le recommandé, il n'y a rien que vous puissiez faire si ce n'est plaider votre bonne foi et apporter un justificatif de votre absence.

Notez aussi que vous pouvez contester le montant de la somme réclamée en demandant une contre-expertise mais ce sera à vos frais.

Bonne journée.


bonjour, En voulant rajouter par tél, notre fille en conduite supervisée à l'un de nos véhicules, on découvre que l'on n'était pas assuré depuis 18 mois, date d'achat du véhicule, car malgré l'envoi de tous les documents qui nous avait alors été réclamés (après période d'assurance provisoire en attendant carte grise), l'assureur n'avait pas saisi le dossier pour validation finale. Quels sont les recours sachant qu'ils nous ont confirmé qu'ils avaient pourtant bien reçus les documents ??? Car nous trouvons cela inadmissible et heureusement rien ne nous est arrivé depuis, et à part proposer 2 mois gratuits comme pour tout client, on se fiche de nous. Nous ne voulons pas laisser passer une telle erreur. Merci de l'aide que vous voudrez bien nous apporté


Bonjour,

Vu les circonstances que vous évoquez, nous vous conseillons de solliciter le médiateur d'assurances (vous trouverez ses coordonées sur le contrat d'assurance concerné).

Veillez au préalable à solliciter votre agent d'assurance au sujet de ce différend ainsi que le service client.

Bonne journée.


bonjour, je suis chez direct assurance, au mois de juillet je les ai appeler car je trouvais bizarre que depuis 4 mois je n'ai pas eu de prélèvements . là ils m'informent qu'il y a une erreur et qu'ils ont résiliés mon contrat!! aujourd'hui je reçois mon échéancier où ils me réclament les mois de leur erreur !! suis je obliger de payer pour leur faute?? merci


Bonjour,

Normalement, s’il s’agit d’une résiliation, vous devez être informé par lettre recommandée de cette résiliation... ce n’est donc pas normal qu’on vous réclame le paiement de 4 mois d’assurance sauf s’il s’agit d’une résiliation pour non-paiement (dans ce cas, vous devrez régler l’intégralité de la prime annuelle mais vous devriez aussi être prévenu par lettre recommandée)

Donc nous vous conseillons de vous rapprocher du service médiation. Si par contre, finalement, la résiliation n’a pas eu lieu et que vous étiez bien couvert, c’est normal.


Bonjour, j'étais assurée à la GMF qui ont résilié notre contrat auto à la suite de 3 sinistres non responsable. Pb, ils ne nous ont jamais envoyé la lettre avec recommandée, ils n'en ont d'ailleurs aucune trace mais refusent toute discussion. Pouvez-vous nous conseiller sur ce que l'ont peut faire? Merci d'avance.


Bonjour, 

Nous vous invitons à contacter le médiateur d'assurance (coordonnées sur votre contrat)


Mon assureur m'a notifié par LR la résiliation à échéance du 30/11/2016 de mon assurance auto pour cause de "changement de politique d'acceptation des risques ". Puis-je profiter de la loi Hamon pour demander la résiliation avant et éviter qu'il soit indiqué sur mon relevé de situation " résilié par l'assureur"?


Bonjour,

Tout dépend de la date de souscription.

Notez que vous pouvez prendre contact avec votre assureur actuel pour demander à être à l'initiative de la résiliation.

Bonne journée.


Bonjour, J'ai récemment acheté une voiture que j'ai assuré de suite mais voilà le soucis : j'ai tardé à faire l'envoi de mes documents par courrier pour faire la carte grise à mon nom et maintenant l'assureur me dit qu'il me laisse 1 semaine de plus pour leur envoyer la copie de la carte grise à mon nom ou un justificatif de la préfecture tamponné. J'ai appelé la préfecture qui m'a dit que le dossier était bien arrivé chez eux mais qu'il fallait 10 à 15 jours pour la recevoir chez moi et qu'ils ne me feraient pas de justificatif même si je me déplaçais là-bas ... Que suis-je censée faire par rapport à l'assurance étant donné que je ne peux leur fournir ce qu'ils demandent ? Merci d'avance


Bonjour,

En attendant que votre dossier soit traité, vous pouvez transmettre une copie de l’ancienne carte grise et une copie du certificat de vente/cession afin de prouver que vous êtes bien le nouveau propriétaire du véhicule concerné.

Bonne journée.


bonjour j'ai souscrit une assurance pour un vehicule cédé par mon pere, dont la carte grise n'est plus valide puisque je ne l'ai pas renouvelée; mon assurance me reclame la carte grise en question avant le 13 septembre, sous peine de resiliation; si je ne fourni pas la carte grise, et que mon contrat est resilié, seront ils en droit de m'exiger de payer mon contrat pendant l'année a laquelle j'ai souscrit? ou bien la resiliation entraine l'arret des prelevements mensuels? sachant que j'ai deja versé 3 mois d'accompte... j'espere que ce ne sera pas le cas, mais si c'est ce qu'il doit se passer, puis je trouver une solution pour mettre fin a ces prelevements? existe t il un recourt? et si je fais la carte grise apres la date exigée, et que la resiliation a été effective, je ne devrai quand meme pas m'aquitter du paiement de l'année de souscription+d'un "nouveau contrat"? merci d'avance.


Bonjour,

Le contrat sera annulé mais l’assureur pourra exiger le paiement de la prime pour le temps d’existence du contrat ainsi que facturer des frais d’annulation.

En outre, sachez que l’assureur peut accepter de maintenir le contrat si vous êtes en mesure de lui apporter des preuves de votre volonté de mettre à jour la carte grise. Cependant, il est libre de sa décision.

Bonne journée.


Bonjour mon contrat d'assurance auto est actuellement suspendu pour défaut de paiement je voudrai savoir si je peux souscrire chez uun autre assureur tout en sachant que mon contrat est suspendu ou bien dois-je attendre la date échéance de mon actuelle contrat et donc la résiliation pour ce fair ? Merci


Bonjour,

Si le contrat est suspendu…il existe toujours. La prime est due bien qu’en cas de sinistre, aucune garantie ne sera offerte. Votre assureur, passé un délai de 30+10 jours résiliera le contrat. Quoi qu’il en soit la prime est due. Par conséquent, il est préférable que vous payiez la prime et évitant ainsi d’être résilié.


bonjour, assurée depuis mes 18 ans, j en ai 38, je n ai jamais eu de sinistre jusque la. un sinistre est intervenu le 2 aout 2016, sinistre dont je ne suis pas responsable et non responsabilité reconnue par courrier par mon assurance. la voiture est passée en procédure RSV a ma demande. je suis la procédure avec un expert, réaration par un rofessionel et contrôle technique a la fin. et je reçois aujourd'hui un recommandé m indiquant que l assurance résilie mon contrat a date anniversaire et va me ficher sur un fichier central des assureurs. j ai eu l assurance qui me dit que le courrier est automatique et que je ne dois pas m inquiéter : des réception des documents de l expert et CT tout va rentrer dans l ordre. je doute car une procédure de fichage lancée me semble complexe a stopper et ca fait un peu double peine vue que je ne suis pas responsable. est ce que je peux exiger l arrêt de cette procédure de fichage?


Bonjour,

Un véhicule RSV doit être remis en état par un professionnel, après contrôle par un expert, et il se peut qu'il soit ré-immatriculé.

Il est normal qu’un véhicule RSV soit inscrit sur un registre, il s'agit d'une procédure classique.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


bonjour depuis un an je viens de m apercevoir que le numero d immatriculation sur ma carte verte n est pas le bon mon assureur s est tromper d une lettre 1 question si j avais eu un accident aurait -je été dédommager sachant que ce n est pas la meme immatriculation sinon puis-je demander le remboursement des primes merci a vous


Bonjour,

Vous avez dû produire votre carte grise pour vous assurer donc il n'y aurait pas de souci en cas d’accident.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


Bonjour, mon assureur a résilié notre contrat auto à sa date d'échéance. Ils disent nous avoir envoyé un RAR (deux mois avant) qu'on a jamais reçu, ni d'avis de passage d'ailleurs. Deuxièmement, ils évoquent comme motif la sinistralité. Ce point est tout aussi douteux car un accident non responsable en 2014 et un totalement responsable en 2015 en 7 ans de contrat. Pour le moment je conteste la réception du courrier. Qu'en pensez-vous?


Bonjour,

Il n'y a pas grand-chose à faire. En effet, l'assureur est libre de résilier à l'échéance s'il le souhaite.

Nous vous invitons donc à rechercher une nouvelle assurance.

Bonne journée.


Bonne journée Consolider vos dettes? Obtenez votre prêt immobilier? Aucune vérification de crédit? Oui, vous pouvez... Est-ce que vous appuyez sur le plan financier et ont besoin d'une consolidation de prêts, veuillez parler, se passe pour vous aider. S'il vous plaît Veuillez contacter la société email: jsemkffloaninvestment@gmail.com pour nous vous aider, et sera aimablement vous aider avec un prêt .. son même salaire de jour out et même l'approbation du jour .. seulement 1 à 2 heures. Nous à votre service Jeff Michael

Bonjour J ai été résilier pour non paiement depuis le mois de avril. (J ai payé de janvier à mars et d octobre à décembre ) . L assurance ne veux pas me reprendre et refuse de me rembourser de octobre à décembre. Es ce légal? Merci pour vos réponses.


Bonjour,

En effet, chaque assureur est libre d’accepter ou de refuser un risque.

Nous vous invitons à vous rendre à cette adresse pour comparer les différentes offres d'assurance suceptibles de correspondre à vos attentes :

https://www.assurland.com/

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

 

 


bonjour bon article. j'aimerais avoir si possible un article un arrété qui oblige les assureurs a accepter la souscription d'un assurance automobile, bien que le souscrpiteur a des antécédents de sinistre élévés


Bonjour,

"Si plusieurs compagnies d'assurance ont refusé de vous garantir, vous pouvez avoir recours au Bureau central de tarification (BCT)."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


J'ai ma voiture qui a brûlée pour la 2eme fois et l'assurance ma résilie . mais elle court encore juste à la fin de l'année. Es ce normal. Cordialement.


Bonjour,

Si une garantie a joué suite à la disparition du bien assuré (ex : vous étiez couvert par la garantie incendie et vous avez été remboursé), l’assureur est en droit d’exiger le paiement de la prime jusqu’à l’échéance du contrat.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


Bonjour, Mon assurance auto m'annonce une résiliation de mon contrat pour fréquence de sinistres. La lettre a été envoyé en courrier suivi. Est-ce valable comme une LRAR? D'autre part, vous indiquez souvent en réponse aux internautes, qu'il est préférable d'être à l'initiative de la résiliation. Est-ce possible de le faire après avoir reçu le courrier de l'assurance? Sachant que mon contrat se termine le 31/12 et que je l'ai souscrit depuis 4 ans. Enfin, hypothèse : je me sépare de ce véhicule, j'en achète un autre et je le fais assurer en 2ème véhicule chez une autre compagnie, qui assure déjà un de mes véhicules. Est-ce légal? L'assurance consulte-elle toujours le fichier AGIRA? Merci


Bonjour,

La Lettre suivie ne suffit pas il faut un recommandé cf  Article L.113-12 du Code des Assurances ci-dessous

« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l’assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d’assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. »

Vous pouvez aussi tenter de résilier de son côté.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


Bonjour, je viens de recevoir un courrier de mon assureur qui m'informe qu'a la suite de trop de sinistres il met fin à mon contrat d'assurance auto. Je tiens tout de même à contester cette décision dans la mesure où je n'étais responsable d'aucun sinistre sauf un. Pensez-vous que ma contestation sera utile car le fait de devoir trouver un autre assureur m'embête un peu?


Bonjour,

Malheureusement, même si vous n'êtes pas responsable des sinistres, vous pouvez être résilié pour sinistre. Il est possible d’être à l’initiative de la résiliation… car une résiliation pour sinistres notamment en auto est pénalisante pour retrouver un assureur. Si jamais vous avez des difficultés à trouver un assureur, au bout de 3 refus (habitation ou auto) ; le Bureau Central de Tarification pourra trouver un assureur.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


Bonjour, J'ai été radiée de ma mutuelle santé sans en être informée. C'est suite à un refus de remboursement dentaire que j'ai été informée que j'étais radié. Est ce légal? N'aurais-je pas dû recevoir une lettre en recommandée ? Puis je espérer obtenir le remboursement des frais dentaires ? Merci par avance de votre aide.


Bonjour,

En cas de radiation, pour la santé il faut se reporter aux conditions générales (il y a une exception pour la santé au niveau des conditions de résiliation).

Article L.113-12 du Code des Assurances ci-dessous

« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police. Toutefois, l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l’assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d’assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. »

Concernant le remboursement cela va dépendre de la validité de la radiation.

Nous pouvons vous conseiller de contacter le médiateur ou votre assurance protection juridique si vous en avez une.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


Bonjour, Voilà je me suis fait avoir par un assureur qui ma conclu un contrat juste par téléphone pour des contrat de dècés et de vie, j'ai fait une radiation à la date limite. Mais j'ai rien signé par main écrite n'y par mail, ils m'ont dit que sa était signé par voix électronique, est ce possible? Et ai-je d'autre option pour mettre un terme à ses contrat?


Bonjour,

Dans le cadre d'un démarchage téléphonique, il est possible que vous soyez engagé sans avoir rien signé à la condition d'avoir manifesté votre consentement.

Notez aussi qu'en cas de démarchage téléphonique, vous disposez de 14 jours pour procéder à la résiliation de vos contrats. Mais, si vous n'avez pas résilié dans les temps, vous vous trouvez engagé pour une année.

Enfin, vous pouvez éventuellement solliciter le service client puis le médiateur d'assurance en faisant état de votre bonne foi ou en évoquant le peu de clarté des clauses contractuelles.

Bonne journée.


Bonjour, Mon assureur auto m'a informée par tel début juillet qu'il souhaitait augmenter le montant de ma franchise en m'expliquant que si naturellement je refusais, il resilierait mon contrat. Je lui ai demandé de m'envoyer cette modification par mail et/ou courrier. Je n'ai jamais rien reçu. Cette semaine je reçois une lettre recommandée stipulant la résiliation de mon contrat au motif que je n'ai pas accepté leurs modifications. Comment aurais-je pu refuser sans avoir en main leur nouvelle proposition ? J'ai donc fait une réclamation téléphonique et via leur site, mais la réponse est qu'il est trop tard pour annuler la résiliation. Je me retrouve donc dans une situation critique alors que j'avais prévu d'accepter cette augmentation. Quel peut être mon recours ? Je vous remercie pour votre réponse.


Bonjour,

Vous devez souscrire un nouveau contrat chez ce même assureur.

Il serait bon par contre que vous négociez avec votre assureur actuel pour être à l’initiative de la résiliation afin de ne pas devoir déclarer avoir été résilié par votre assureur actuel.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


On m'a volé mon véhicule presque neuf qui n'est pas remboursé car je ne peux prouver qu'il y a eu effraction alors que j'étais assuré T.R./vol et en plus l'assureur me taxe un mois de cotisation (frais) pour clore le contrat. Est-ce normal ?


Bonjour,

Dans un premier temps, il faut vous reporter sur votre contrat d’assurance pour étudier les conditions d’indemnisation du vol (comme l’exigence d’un équipement d’alarme, preuve d’effraction, etc.).

Si ces conditions sont trop contraignantes, vous pouvez déclarer qu’il s’agit de clauses abusives. Dans ce cas nous vous conseillons de faire appel à un expert auto et contacter un avocat.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


bonjour, pouvez vous m’éclairez s'il vous plait, en juin 2016 j'ai pris une assurance auto , en novembre 2016, ils me de leur fournir le releve d'info de la voiture que je n'avais pas envoyé, je leur envoie 10 jour plus tard mais entre temps, je recois une lettre de resiliation de mon assurance qui me dit que je n'ai pas envoyé les doc pendant le temps imparti et donc qu'ils resilient le contrat. la date du 24/08/2016 ???alors que la lettre de resiliation date du 10 /11 /2016. ce qui est pour moi incompréhensible, mais surtout le problème est qu'ils m'ont envoyé un relevé d'information ou il est écrit que la date de résiliation est le 24/08/2016 alors qu'ils m'avaient envoyé ya deux semaine un contrat re modifié qui date du 11/novembre 2016. ne doivent ils pas respecter un delai avant de resilié et ont il le droit de resilier a une date antérieure merci


Bonjour,

Manifestement il y a eu un problème de communication du côté assureur. Nous vous invitons à contacter votre assureur au sujet de ces incohérences de date. Le temps de pouvoir retourner tous les documents à l’assureur dont le Relevé d'informations, l’assuré est couvert jusqu’à la fin de validité de la note de couverture, la note de couverture contient la date de validité de la garantie provisoire.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland