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Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur

Publié par le , Mis à jour le 22/03/2019 à 11:33
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Résiliation contrat assurance auto par l'assureur : que faire ?

À l’instar de l’assuré qui peut sous conditions résilier son contrat d’assurance auto, habitation ou santé - consultez notre page dédiée à la Résiliation du contrat d’assurance - l’assureur peut également prendre cette décision. Une initiative encadrée et soumise au respect de quelques conditions. Tour d’horizon.

La résiliation à date d'échéance

Résiliation du contrat d'assurance auto par l'assureur à échéance

Si en pratique cette option est rarement mise à profit puisque le contrat est bien souvent automatiquement reconduit d’une année sur l’autre, l’assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat d’assurance à échéance sans avoir à apporter une quelconque justification.

Seule exigence : l’assureur doit prendre soin de prévenir l’assuré par voie de lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois.

À noter que l’assurance vie ne peut faire l’objet d’une résiliation à échéance.

Hors date d'échéance, les motifs de resiliation du contrat d'assurance auto par l'assureur sont multiples.

Radiation assurance auto hors échéance par suite de non-paiement des cotisations

Quid en cas de non-paiement de la prime d’assurance ?

  • L’assureur adresse à l’assuré une mise en demeure de règlement avec accusé de réception dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance.
  • L’assuré dispose alors de 30 jours pour payer sa prime d’assurance.
  • Si l’assuré ne s’exécute pas dans le délai imparti, son contrat se trouve suspendu et l’assureur peut procéder à sa résiliation de plein droit dans les 10 jours qui suivent l’expiration de ce délai.

À noter que, malgré la radiation de l'assurance auto, le montant reste dû par l’assuré.

Résiliation d'assurance par l'assureur hors échéance par suite d’aggravation du risque

Autre cas de résiliation autorisée : le risque assuré se trouve aggravé par la survenue de nouvelles circonstances.

Dans les 10 jours qui suivent la déclaration de ces nouvelles circonstances par l’assuré, l’assureur se voit offrir une option :

  • augmenter la cotisation
  • ou résilier le contrat souscrit

Dans ce dernier cas, la résiliation deviendra effective après un nouveau délai de 10 jours.

Résiliation hors échéance après un sinistre : que dit le code des assurances ?

N’intervenant que s’il est contractuellement prévu au contrat, ce cas de résiliation impose d’informer l’assuré par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, peut-on lire dans l'Article R. 113-10 du Code des assurances.

Le contrat sera alors effectivement résilié dans les 30 jours qui suivent cette notification. L’assureur devra aussi rembourser à l’assuré la part de la cotisation correspondant à la période jusqu’à la prochaine échéance.

Attention : la compagnie d'assurance qui accepte que la cotisation lui soit versée passé le délai d'un mois après avoir eu connaissance du sinistre, ne peut plus utiliser ce motif pour résilier le contrat d'assurance de son assuré.

L'assureur peut resilier lors d'un sinistre, comme un accident de voiture par exemple

 
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457 RÉACTIONS
Aurélie 28/11/2019 à 16:44

Bonjour, J'ai eu un dégât des eaux dans les deux ans précédents ma nouvelle souscription d'assurance habitation. Je ne l'ai pas mentionné dans le nouveau contrat , Est-ce que cela peut invalider ce contrat en cas de sinistre? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/11/2019 - 10:27

Bonjour,

Il est stipulé dans le code des assurances qu'une fausse déclaration entraîne la nullité du contrat. Ce qui signifie, en cas de sinistre, la prise en charge totale et inconditionnelle de tous les dommages subis et occasionnés, dont l’assuré trompeur est responsable. Cependant, l’assureur doit apporter la preuve que cette fausse déclaration est intentionnelle. Aussi, en pratique, une omission de déclaration peut entraîner une réduction des indemnités en cas de sinistre.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

jlmoreau 01/10/2019 à 19:00

Bonjour, mon assureur auto m'a envoyé un courrier en mai 2019 pour m'avertir de la résiliation de mon contrat auto au 31 décembre 2019. Sur une simulation en ligne, puis-je affirmer que je n'ai pas été résilié au cours des 24 derniers mois étant donné que la résiliation n'a pas encore eu lieu?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/10/2019 - 11:11

Bonjour,

Ayant connaissance du fait que l'assureur projette de résilier votre contrat d'assurance auto, vous ne pouvez pas faire semblant d'ignorer cette information et la garder sous silence car cela pourrait être considéré comme de la fraude à l'assurance.

Toutefois, nous vous conseillons de contacter votre assureur actuel pour lui demander d'être à l'initiative de la résiliation d'assurance. Ainsi, la mention "Résilié par l'assureur" n'apparaîtra pas sur votre relevé d'information.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Azedin 26/09/2019 à 19:32

Bonsoir, Je viens de recevoir une lettre de résiliation de mon contrat d assurance auto dû un non paiement je n'ai reçu aucun rappel ou lettre recommandé, c'est suite à une déclaration d'accident la troisième et tout les trois non responsable qu'il décide de me résilié. Que dois je faire?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/09/2019 - 16:52

Bonjour,

Il est assez étonnant que vous n'ayez pas reçu de LR. S'il s'agit d'un non-paiement, vous ne pouvez rien faire.

Si l’assureur a décidé de vous résilier à l’échéance, vous pouvez tenter de négocier avec lui pour être à l’initiative de la résiliation et ainsi ne pas voir marquer sur son futur relevé d’information « résilié par l’assureur ».

francois.schmitt04@gmail.com 11/07/2019 à 17:37

bonjour . je vient de recevoir la resiliation de mon contract a efet de 5 jours avant la reception du recomander , , et aucun preavie de l'assurreur ! quel sont les recour ! merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/07/2019 - 17:33

Bonjour,

Normalement c’est un mois, sinon contactez le médiateur de l'assurance.

L'équipe d'Assurland

Martine 10/07/2019 à 18:22

Bonjour, L'assureur de mon frère vient de lui résilier ses contrats suite à des montants de cotisation impayés. Il demande en plus 6 mois d'indemnité pour un montant de 268.86. Lorsque je lui ai demandé de m'expliquer cette indemnité, il m'a répondu que cela était stipulé dans le code des assurances. Je n'ai rien trouvé. Pouvez-vous me dire si cela est prévu. Avec mes remerciements

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 11/07/2019 - 17:59

Bonjour,

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance, c'est pour une période d'un an en général.

Si vous arrêtez de payer en cours de route (soit volontairement en bloquant les prélévements par exemple, soit parce que vous avez des difficultés financières), l'assureur peut vous considérer comme profil à risque et résilier votre contrat.

En revanche, comme vous étiez engagé pour une année, si les impayés surviennent en cours d'année, l'assureur est en droit que vous réclamer le restant dû, jusqu'à la fin de votre engagement. En d'autre termes, vous êtes résilié parce que vous n'avez pas respecté les règles du contrat, mais vous devrez tout de même payer la totalité de la prime annuelle pour laquelle vous vous étiez engagé.

En revanche, si vous rencontrez des difficultés financières, nous vous invitons à en parler avec votre assureur, afin de tenter d'obtenir éventuellement un échelonnement des remboursements.

nono 01/07/2019 à 19:18

bonjour j'ai vendu mon vehicule le 24 juin et j'appelle mon assureur pour lui demander un relevé d'information et il me dit que je suis résilié pour non paiement de 2 échéances et mon contrat ayant été reconduit au 1er juin me demande de verser l intégralité de ma prime soir 12OO€. Sans assurer mon nouveau véhicule ! Que puis Je faire ? Merci par avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/07/2019 - 10:31

Bonjour,

Lorsque le contrat est résilié à la suite du non-paiement des cotisations, la cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur.

Par conséquent, la prime est due jusqu’à l’échéance du contrat et cela même si le véhicule a été vendu entre temps.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

philippe 26/06/2019 à 12:04

bonjour , j'ai changer d'assurance professionnelle il y a 18 mois et je n'est toujours pas été prélever de mes mensualités a cause d'une erreur de mon assureur . ( il n'a pas enregistrer mon RIB dans mon dossier mais celui d'une autre personne ) . que doit je faire ? et suis je obliger de régler mes mensualités dans la mesure ou mon contrat est il valide et suis je assuré ? . merci de vos réponses . philippe

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/06/2019 - 18:15

Bonjour, 

Si le contrat était bien en cours, la prime est due puisque la couverture était acquise.

MANI 19/06/2019 à 23:57

bonjour m etant assure sur une assurance en ligne je me suis tromper sur le nombre de sinistre que j avais l assurance m a resille pour un sinistre de trop et refuse de me rembourse bien que j avais paye & an d assurance et qu il m on resille au bout d un mois est ce normal merci de votre reponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/06/2019 - 17:58

Bonjour,

Oui, la période de couverture est due.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Jpierre 07/06/2019 à 15:04
mon assurance à résilier mon contrat pour une erreur administrative sur la carte grise . La carte grise a été refaite correctement mais il refuse de m'enlever la formule "contrat résilié par l'assurance" .
douchet 05/06/2019 à 14:31
bonjour j'ai reçu mon avis d'échéance pour mon assurance auto le 22/05/2019.comme cela devenait trop cher pour moi j'ai donc décidé de résilier mon assurance .comme cela était stipulé sur l'avis :j'avais 20 jours suivant la date d'envoi de cet avis pour résilier mon contrat.j'ai donc envoyé un recommandé avec accusé de réception le 28 mai 2019 c'est à dire seulement 6 jours aprés avoir reçu cet avis.mais le 04/06/2019 je m'aperçois sur mon relevé de compte qu'il m'on prélevé quand même.j'ai téléphoné et il m'on dit qu'ils avaient reçu le recommandé seulement le 03/06/2019 et qu'il n'avait pu empecher le retrait de la somme du contrat.deja comment se fait il qu'il n'ait reçu seulement le recommandé le 03/06 alors que je l'ai envoyé le 28/05 le cachet de la poste faisant foi.j'ai téléphoné chez eux mais la dame m'a répondu qu'ils allaient me rembourse mais cela pourra prendre un mois.je ne peux attendre un mois étant deja à decouvert avec ma banque .comment je vais faire pour vivre.merci
Kévin 27/05/2019 à 04:03

Bonjour, La semaine dernière j'ai reçu un courrier de la MAAF car en un an j'ai eu un sinistre responsable (j'ai reculé dans quelqu'un) puis j'ai heurté un animal. Bref, ils veulent me voir pour en parler et sûrement me proposer une assurance JOKER ou bien sûrement me résilier. Que puis-je faire ? Puis-je leur demander si je peux résilier moi même ? Merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/05/2019 - 16:34

Bonjour,

Oui, le mieux est que vous soyez à l’initiative de la résiliation afin de ne pas devoir déclarer par la suite, avoir été résilié par son assureur. Cela rendra votre recherche d’un nouvel assureur plus aisée.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

couturier 15/05/2019 à 17:26

bonjour Nous sommes sur le point de changer d'assureur auto,nous sommes assurés chez l'ancien jusqu'en juin et le nouveau a déjà reçu le relevé d'informations. Malheureusement ,nous avons eu un petit accrochage ce matin. Que risquons nous si nous ne le signalons pas au nouvel assureur? Merci pour votre réponse cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/05/2019 - 10:21

Bonjour,

Pour ne pas le signaler au nouvel assureur, il ne faut pas le signaler à l’ancien. Et assumer les frais seul de cet accrochage s’il n’est pas trop cher. Cela ne sera pas écrit dans le relevé, donc pas de souci pour la suite.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

baralle 11/05/2019 à 13:39

bon jour jais soucrie une assurance voiture et maison mai je me sui fait piégé part le conseiller postal . car je lui est dit que je sui une personnes mal entendante je lui est dit je pause une question il me répond hotte chausse jais écrie aux siège pour dir que je renoncer a les deux assurance que jais signiez quelque jour âpre. car je n avé pas tout compris et que les assurance devez prend éfer un moi plus tar qui été faut car il on fait la loie hamon sur met assurance actuel la il me réclame la totalité qui est 369.63 je ne paie pas car jais envoyé un recommander quelque jour âpre ma signature qui on bien reçu envoyé le 19.02.2019 et reçue le 21.02.2019 jais signer le contra le 15.02.2019 qui fait quatre jour âpre que faire mercis de mai dé je ne set plus quoi faire l assurance set banque postale assurance iard voila

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/05/2019 - 17:51

Bonjour, 

nous vous invitons à contacter le médiateur de l'assurance (coordonnées sur votre contrat)

Puiboube Christian 10/05/2019 à 23:25

mon assureur vient de résilier l'assurance de mon véhicule. Puis-je conduire celui de ma femme qui n'est pas concerné par la résiliation. Puis-je également louer un véhicule ? (le loueur se renseigne-t-il auprès de l'assurance?) Merci d'avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/05/2019 - 17:50

Bonjour, 

Pour conduire la voiture de votre femme, elle devra apposer votre nom sur son contrat d'assurance, en conducteur secondaire.

Vous pouvez louer un véhicule, le loueur doit vous proposer une assurance auto. 

Attention, même si l'assureur a résilié votre assurance auto et que vous êtes toujours en possession de votre voiture, vous devez obligatoirement trouver une assurance auto (a minima en responsabilité civile). Si vous avez du mal à trouver une nouvelle assurance suite à cette résiliation, vous pouvez toujours vous tourner vers le bureau central de tarification qui se chargera de vous trouver une assurance voiture. 

Inti 16/04/2019 à 10:56

Bonjour, Je voudrais savoir si l'assurance qui résilie les contrat peut me demander de payés des mois ou elle ne m'assure pas, dans mon cas il on résilié en mars pour impayés mais maintenant que je veut payés ce que je leur doit il me dise que je doit payé jusqu'au mois de mars alors qu'il ne me couvre plus.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/04/2019 - 16:48

Bonjour,

Oui, dans le cas de la résiliation pour impayé ; au bout d’un certain nombre de relance et alerte, l’assureur peut résilier le contrat et conserve le droit de toucher l’intégralité de la prime.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

schrack 02/04/2019 à 17:19

Bonjour, je pensais y trouver la réponse à ma question : Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le relevé d'informations ? Je souhaite savoir si la mention "résiliation pour non paiement" doit figurer dessus. Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/04/2019 - 09:23

Bonjour,

Cette information ne doit pas obligatoirement être présente mais vous pouvez l’ajouter.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

PAGE 28/02/2019 à 10:03

Bonjour. Une amie en formation longue durée dans un autre département avait deux voitures. Elle a oublié de résilier l’assurance de la voiture vendu. Il a appelé pour réclamer les sommes mais l’interlocuteur a résilié les deux voitures. Un mois après elle a eu un accident. L’assurance lui répond que c’est de sa faute de n’avoir pas consulté ses courriers. Que faire ? Au vu de l’accident elle est responsable.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/03/2019 - 17:06

Pour le véhicule avec lequel vous avez eu un accident, l’assureur vous a normalement adressé une lettre de résiliation, et normalement différents courriers pour l’autre véhicule vendu, résilié pour impayé.

La victime de l’accident sera indemnisée par son assureur ou le fonds de garantie par contre vous n’aurez rien de votre côté. Vous aurez du mal à retrouver une assurance : certains de nos partenaires assurent les risques aggravés (AcommeAssure, SOS Malus, l’Olivier…) si vous ne trouvez aucun assureur, contactez le BCT (Bureau Central de Tarification).

MOLINA 19/01/2019 à 19:43

bonjours. je viens de recevoir une lettre recommandé de mon assurance me disant qui me resilier mon assurance voiture le 31 mars 2019 .au mois d'octobre 2018 j' achète un véhicule au garage et assure. 8 jours après sur autoroute a 130 kms un bruit au niveau du moteur, je les emmené au garage ou je l'ai acheté le garagiste ma dit surement que quelque chose a du taper sur le moteur sur autoroute .déclaré le sinistres a mon assurance et mon dit qu'un expert passera, une fois expert passé ,ma voiture a était réparé pour un montant 2300 euros .ont il le droit de resilier le contrat après 6 mois d'adhésion et surtout il veule me mètre sur les fichier gérer pas l association pour la gestion des informations sur les risque automobile (A.G.I.R.A.) service mi a disposition des assurance ( non paiement de la cotisation ou déclaration inexacte du risque) je n'ai rien de tous ca et on a moi et mon épouse 50% DE BONUS . y a t'il un recours merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/01/2019 - 16:38

Bonjour,

L’assureur a le droit de résilier après un sinistre. Après ce type de résiliation il est toujours difficile de retrouver un assureur, nous vous conseillons donc de demander à l’assureur d’être à l’initiative de la résiliation.  

Si jamais après cette résiliation, vous avez des difficultés pour retrouver un assureur, vous pouvez toujours contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). Autre point, si vous avez d'autres contrats auprès de cette compagnie, vous pouvez résilier aussi tous ses autres contrats sans attendre l’échéance.

En cas de conflit avec votre assureur, vous pouvez contacter le médiateur.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland

 

Madame Schiettekatte 06/01/2019 à 19:22

J'ai été assuré pour ma voiture. Entre temps, j'ai changé de ville donc je n'ai pas reçu d'une part ma nouvelle cotisation à payer et d'autre part la lettre recommandé avec accusé de réception de mon assureur me stipulant que j'étais radiée car non paiement de ma cotisation. J'ai reçu un mail de mon assureur me disant simplement qu'il me radiait et que je devais payer tout de même mon assurance malgré que je ne serais plus assuré. C'est un grosse somme que je ne pourrais pas payer en une seule fois et de plus je dois me faire assurer par un autre assureur donc paiement de plus. Comment faire ? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 08/01/2019 - 16:43

Bonjour,

Vous auriez dû prévenir l’assureur lorsque vous avez déménagé (possibilité de changement de situation). A part demander la clémence, un geste commercial de la part de l’assureur vous ne pouvez rien faire, l’assureur a bien le droit de vousrésilier pour non-paiement et de vousdemander l’intégralité de la prime.

Si jamais, vous ne trouvez pas d’assureur, vous pouvez vous tourner vers le Bureau Central de Tarification.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Mustapha 15/11/2018 à 10:32

Pourquoi une résiliation à échéance par la compagnie nous porte-t-elle préjudice? Pourquoi n'est-elle pas considérée tout simplement comme une fin de contrat tout simplement, auprès de la nouvelle assurance?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/11/2018 - 14:21

Bonjour,

Vous devez contacter votre assureur pour demander à être à l'origine de cette résiliation.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

Jacques 08/11/2018 à 15:28

Bonjour, Je souhaite résilier mon assurance auto car l'assureur ne veut pas faire les réparations suite à un sinistre dont j'ai été victime. Et, par lequel l'assureur a reconnue que l'expert devait passer pour les réparations mais n'est jamais passer et l'assurance ne bouge pas. Cdt.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 08/11/2018 - 16:12

Bonjour,

Nous vous invitons à tenir compte de la date d'échéance de votre contrat d'assurance afin de voir s'il est possible ou non de procéder à sa résiliation.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

LEITE 14/10/2018 à 09:49

Bonjour mon assureur (direct assurance) viens de résilier mon contrat d'assurance auto pour échéance 01/01/019 cette résiliation fait suite à une décision interne à Direct Assurance sans lien avec le risque que vous présentez . En conséquence vôtre contrat sera résilié à sa date d'échéance principale le 01/01/019 Pouvez vous me dire ce que je peux faire ou prendre comme décision ? Je vous remercie Cordialement J.L.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/10/2018 - 11:54

Bonjour,

L’assureur est tout à fait en droit de résilier le contrat à l’échéance.

Nous vous invitons à contacter son assureur afin de négocier d’être à l’initiative de la résiliation et donc de ne pas avoir à déclarer « j’ai été résilié par mon assureur ».

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

 

lily rodgers 11/10/2018 à 11:49

j ai suis assurer depuis 20 ans avec la meme compagie assurance auto j ai des probleme financier les deux dernier mois paiement en retard de quelque semaine il on annuller mais assurance ont t il le droit merci pour votre response

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/10/2018 - 09:00

Bonjour,

Il s'agit en fait d'une disposition légale.

En effet, en cas de non-paiement de la cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, l'assureur adresse à l'assuré une mise en demeure de payer sous 30 jours.

Vous trouverez de plus amples informations en consultant l'article L.113-3 du Code des assurances.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Courte rita 28/09/2018 à 19:57

Mon assureurs me demande de signer une résiliation a l'amiable pour un sinistre il y a1 ans pour un impacts au paré brise sur l'autoroute. Un accrochage à tort partage et un an avant un accident non responsable.doit je signer une résiliation a l' amiable veuillez me répondre rapidement car je suis résilié au 01 01 2019,merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 01/10/2018 - 16:51

Bonjour, 

Votre assureur ne souhaite plus vous assurer et vous propose d’être à l’initiative de la résiliation. C’est dans votre intérêt car avoir été résilié par son assureur dans les 36 derniers mois complique les démarches qd on souhaite trouver un nouvel assureur.

Bien à vous, 

L'équipe d'Assurland

CHEMIN 20/09/2018 à 18:26

j'étais assuré dans une compagnie pour ma voiture, l'assureur me dit que la première année je ne peux pas être mensualisé, mais par contre je pourrais la 2ème année, certe étant au chômage, j'emprunte de l'argent pour pouvoir payer en une fois ma cotisation annuelle, je change de voiture, demande a être mensualisé la 2 ème année on me répond que c'est impossible, je ne peux pas payer en une fois donc je ne paie pas, maintenant je suis résilié, j'ai trouvé une autre assurance qui m'a mensualisé la 1 ère année, je n'ai aucun problème de paiement, par contre la 1ère assurance qui ne voulait pas me mensualiser m'a mis à l'huissier car je n'ai pas payé et me réclame l'année complète, a t elle le droit?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/09/2018 - 11:51

Bonjour,

L’assureur vous a résilié pour non paiement et il est en droit d’exiger le paiement de l’intégralité de la prime.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

court 07/09/2018 à 04:42

Je viens de résilier mon contrat d'assurances à la Macif .La date anniversaire de la souscription est la 1er avril 2019.La La Macif me réclame la part mutualiste jusqu'à cette échéance soit 420 euros.Peut on négocier ce montant?Merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/09/2018 - 13:49

Bonjour,

Tout dépend du motif de la résiliation.

Si c'est pour un motif qui permet de résilier avant l'échéance (par exemple, la vente du bien assuré), l'assureur doit vous rembourser le prorata de la prime jusqu'à l'échéance.

En revanche, s'il s'agit d'une résiliation "traditionnelle", c'est-à-dire à l'échéance, le contrat va courir jusqu'à l'échéance et la prime sera due.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

denier 06/09/2018 à 16:24

Bonjour, mon assureur a mis fin à mon contrat moto avant l'échéance annuel car mon anti vol ne convenait pas, en a-t-il le droit? Merci de votre réponse Cordialement. Chrystelle

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/09/2018 - 16:58

Bonjour,

Si cela faisait partie des conditions de souscription et si ces dernières ne sont pas respectées, votre assureur peut effectivement annuler ou résilier valablement votre réponse.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

cocco 09/08/2018 à 09:16

Bonjour,j'ai eu des petits soucis avec l'alcool,mon permis a été annulé ,il y a 3 ans ,que j'ai repassé en fevrier 2018,mon assureur principal a refuser de m'assurer en me disant qu il fallait que je soit assuré 9 mois consecutifs dans les 36 mois ;Donc j ai du prendre une autre compagnie ,comme mon dernier jugement donne le taux d'alcool il ont rajouté une surprime,cela fera 3 ans debut septembre est il possible de renegocier le contrat ,;merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 10/08/2018 - 15:47

Bonjour,

Le mieux serait de changer d’assureur ou de faire jouer la concurrence si vous souhaitez pouvoir renégocier avec l’assureur actuel

Frère alain 03/08/2018 à 12:49

Mon assureur peut il résilier mon contrat suite à 3declarations: voitures vandalisés dans la nuit dans notre propriété et le lendemain lors de la plainte déposée à la police, maison cambriolée, et le lendemain orage et foudre sur la live box, téléphone, frigo et télé, et volett roulant. Merci d avance pour votre reponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/08/2018 - 16:22

Bonjour,

Un contrat ne peut être résilié après un sinistre que si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre « Résiliation » des conditions générales.

La résiliation du contrat prend effet à l’expiration d’un délai d’un mois après sa notification à l’assuré. L’assureur doit rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue.

Si l’assuré a souscrit d’autres contrats d’assurance auprès de la même société, il peut demander leur résiliation par lettre recommandée papier ou électronique dans le mois qui suit la notification de la résiliation par l’assureur.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

DESTHEVES 12/07/2018 à 10:04

après un sinistre automobile sous l'emprise de l'alcool et un blésssé léger aet suppresion du permis quels sont les réactions de l'assureur pour la résiliation du contrat Est-il obligé denotifier la résiliation à l'assuré et sous quelle forme Merci de m'apporter une réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/07/2018 - 16:21

Bonjour,

La résiliation doit être faite par lettre recommandée AR sans attendre la prochaine date anniversaire.

Merci de votre compréhension,

L'équipe d'Assurland

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