Informations pratiques sur l'assurance

Assurance : le montant de la cotisation et les échéances du contrat

Publié par La rédaction d'Assurland le 04/10/2011 à 00:00 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00
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En matière d’assurance auto, habitation ou santé, l’assuré doit avant de souscrire son contrat d’assurance être informé du montant de la cotisation ainsi que des dates d’échéance de son constat. Un principe simple qui appelle quelques précisions.

Assurance : le règlement de la cotisation

 
Le montant de la cotisation est fixé à la souscription du contrat d’assurance et l’assuré doit veiller à son règlement pour que le contrat prenne effet. Si l’assuré note que le montant de la cotisation diffère de celui de la proposition d’assurance, il peut tout à fait refuser le contrat.
 
Autre composante du contrat d’assurance : les dates d’échéance qui correspondent au moment où l’assuré doit payer la cotisation. Il faut évoquer ici deux types différents d’échéances :
• l’échéance principale : c’est la date jusqu’à laquelle l’assuré est couvert et c’est aussi la seule date à prendre en compte pour la résiliation du contrat – sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre page Résiliation de contrat d'assurance
• les échéances secondaires : ici, le contrat prévoit un fractionnement de la cotisation sur une base mensuelle, trimestrielle ou semestrielle et chaque échéance de paiement intermédiaire correspond à une échéance secondaire
 
L’assuré dispose de 10 jours à compter de la date qui figure sur l’avis d’échéance pour payer sa cotisation. Au-delà de ces 10 jours, l’assureur peut lui envoyer une lettre de mise en demeure. L’intéressé dispose alors de 30 jours pour payer la cotisation.
 
À l’expiration de ce délai de 30 jours, l’assuré n’est plus couvert. Il dispose encore de 10 jours avant que l’assureur ne puisse résilier son contrat et demander en justice le paiement intégral de la cotisation.
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Assurance : la modification du montant de la cotisation

 
Quid en cas d’augmentation du montant de la cotisation ? Que peut faire l’assuré ? Peut-il la contester ? La réponse est NON si cette augmentation résulte : 
• de l’application d’une clause d’indexation figurant au contrat
• de l’application d’un malus
• d’une modification des taxes
• d’une nouvelle garantie légalement obligatoire
Il arrive parfois que l’augmentation de la cotisation résulte d’une aggravation du risque à assurer. L’assureur doit alors faire une proposition à l’assuré qui dispose de 30 jours pour l’accepter ou la refuser. Après expiration du délai ou en cas de refus, l’assureur est autorisé à résilier le contrat. L’inverse est également possible. Ainsi, en cas de diminution du risque, l’assuré a droit à la révision du montant de la cotisation. Si son assureur refuse, il peut décider de résilier son contrat, la résiliation prenant effet 30 jours après en avoir été informé.
 
Si l’augmentation résulte d’une modification des tarifs de l’assureur et en l’absence de clause de révision de cotisation, l’assuré peut refuser cette hausse et demander que la cotisation soit à nouveau calculée selon l’ancien tarif. Si une clause de révision de cotisation figure bel et bien au contrat, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat si le nouveau contrat ne lui convient pas.
 
À noter que l’augmentation ou la diminution de cotisation selon l’aggravation ou la diminution du risque à assurer ne joue pas pour les contrats d’assurance vie ou d’assurance maladie.
 
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12 RÉACTIONS
Jose Luis Fonseca Soares de Carvalho 12/07/2020 à 23:37

J'ai deux questions 1 -si l'assuré paie la totalité à la demande assureur il n'est pas couvert jusqu'à la fin du contrat qu'il a payé? 2 -si le assuré n'a payé parce qu'on l'a pas répondu même quand un commercial a essayé de passer l'appelle il n'y a pas un délai maximum pour qu'on le demande de payer évitant qu'il paie un service dont il n'aura de bénéfice?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/07/2020 - 11:31

Bonjour,

Oui pour votre première question, en cas d’impayé, l’assureur peut résilier l’assuré et lui réclamer la totalité de la prime en suivant la procédure de résiliation de l’article L 113-3 du codes des assurances. Si l’assuré n’a pas réglé sa cotisation dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur, dans un premier temps, envoie une mise en demeure de payer sous 30 jours.

Si à l’expiration du délai de 30 jours, l’assuré n’a pas réglé sa cotisation, le contrat d’assurance est suspendu et l’assureur peut résilier le contrat dix jour plus tard et réclamer la totalité de la prime. Si par contre, l’assuré a pu régler la prime dans les 10 jours qui suivant le délai de 30 jours, le contrat suspendu est remis en vigueur et cela le lendemain midi du jour du paiement de la cotisation.

Le fait que vous n’ayez pas obtenu de réponse ne change rien à la somme à régler, cependant vous pouvez remonter ce dysfonctionnement pour négocier par exemple un étalement pour le paiement de la prime.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

MAURIN 02/01/2019 à 09:45

je voudrais mon avis d echeance semestriel

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/01/2019 - 10:26

Bonjour, 

nous sommes un comparateur d'assurances. Nous vous invitons à contacter votre assureur.

RUBIS 23/05/2018 à 09:20

Merci pour vos réponse je pense que je vais essayer de négocier ces frais de re-souscription on verra bien. Bonne journée à tous

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/05/2018 - 15:11

Bonjour,

Nous vous souhaitons le meilleur dans vos démarches.

Excellente journée à vous aussi.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

RUBIS 20/05/2018 à 20:13

Mon assureur vient de me baisser le montant de mes mensualités, est-il en droit de me refaire payer des frais de souscriptions ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/05/2018 - 16:30

Bonjour,

Même si cela peut paraître assez peu commercial, votre assureur peut prévoir des frais de dossier ou des frais d'avenant en cas de renégociaton.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

ROUSSELOT 24/02/2018 à 14:41

Je voudrai savoir le montant annuel de ma cotisation sante . Merci . Cordialement Michel Rousselot

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/02/2018 - 13:21

Bonjour,

Pour obtenir cette information, nous vous invitons à contacter votre assureur.

En effet, Assurland.com est un comparateur d'assurances et non un assureur. Autrement dit, nous n'avons pas accès à ce type d'informations.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

CRETINON 31/08/2015 à 16:07

Contrat Complémentaire Santé n° CAVTA 1405609 je voudrai un mot de passe pour pouvoir accéder à mon compte

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 31/08/2015 - 17:21

Bonjour Mme Cretinon,

Assurland.com n'est pas un assureur mais un comparateur d'assurances. Autrement dit, nous ne sommes pas en mesure de répondre favorablement à votre demande, faute de gérer votre contrat d'assurance santé.

Nous vous invitons donc à contacter directement votre compagnie d'assurances.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.

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