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Assurance : le montant de la cotisation et les échéances du contrat

04 oct. 2011 La rédaction d'Assurland 8444 vues

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En matière d’assurance auto, habitation ou santé, l’assuré doit avant de souscrire son contrat d’assurance être informé du montant de la cotisation ainsi que des dates d’échéance de son constat. Un principe simple qui appelle quelques précisions.

Assurance : le règlement de la cotisation

 
Le montant de la cotisation est fixé à la souscription du contrat d’assurance et l’assuré doit veiller à son règlement pour que le contrat prenne effet. Si l’assuré note que le montant de la cotisation diffère de celui de la proposition d’assurance, il peut tout à fait refuser le contrat.
 
Autre composante du contrat d’assurance : les dates d’échéance qui correspondent au moment où l’assuré doit payer la cotisation. Il faut évoquer ici deux types différents d’échéances :
• l’échéance principale : c’est la date jusqu’à laquelle l’assuré est couvert et c’est aussi la seule date à prendre en compte pour la résiliation du contrat – sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre page Résiliation de contrat d'assurance
• les échéances secondaires : ici, le contrat prévoit un fractionnement de la cotisation sur une base mensuelle, trimestrielle ou semestrielle et chaque échéance de paiement intermédiaire correspond à une échéance secondaire
 
L’assuré dispose de 10 jours à compter de la date qui figure sur l’avis d’échéance pour payer sa cotisation. Au-delà de ces 10 jours, l’assureur peut lui envoyer une lettre de mise en demeure. L’intéressé dispose alors de 30 jours pour payer la cotisation.
 
À l’expiration de ce délai de 30 jours, l’assuré n’est plus couvert. Il dispose encore de 10 jours avant que l’assureur ne puisse résilier son contrat et demander en justice le paiement intégral de la cotisation.

Assurance : la modification du montant de la cotisation

 
Quid en cas d’augmentation du montant de la cotisation ? Que peut faire l’assuré ? Peut-il la contester ? La réponse est NON si cette augmentation résulte : 
• de l’application d’une clause d’indexation figurant au contrat
• de l’application d’un malus
• d’une modification des taxes
• d’une nouvelle garantie légalement obligatoire
Il arrive parfois que l’augmentation de la cotisation résulte d’une aggravation du risque à assurer. L’assureur doit alors faire une proposition à l’assuré qui dispose de 30 jours pour l’accepter ou la refuser. Après expiration du délai ou en cas de refus, l’assureur est autorisé à résilier le contrat. L’inverse est également possible. Ainsi, en cas de diminution du risque, l’assuré a droit à la révision du montant de la cotisation. Si son assureur refuse, il peut décider de résilier son contrat, la résiliation prenant effet 30 jours après en avoir été informé.
 
Si l’augmentation résulte d’une modification des tarifs de l’assureur et en l’absence de clause de révision de cotisation, l’assuré peut refuser cette hausse et demander que la cotisation soit à nouveau calculée selon l’ancien tarif. Si une clause de révision de cotisation figure bel et bien au contrat, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat si le nouveau contrat ne lui convient pas.
 
À noter que l’augmentation ou la diminution de cotisation selon l’aggravation ou la diminution du risque à assurer ne joue pas pour les contrats d’assurance vie ou d’assurance maladie.
 
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