Assurance maison : gare à la clause d'inhabitation

Alors que les risques de cambriolage sont loin d’être négligeables surtout quand vous êtes absent de votre domicile pour une période assez longue, certaines clauses de votre contrat d’assurance habitation peuvent ne pas être très favorables. D’où, l’intérêt de prêter attention à la clause d’inhabitation. Explications.

Qu'est-ce que la clause d’inhabitation ?

Incluse dans le contrat d’assurance habitation, cette clause oblige l’assuré à ne pas laisser son domicile sans surveillance pendant une certaine durée, qui oscille en général entre 30 et 90 jours consécutifs ou cumulés.

Si ce délai n’est pas respecté, l’assureur peut considérer le bien immobilier comme inoccupé et refuser l’indemnisation en cas de sinistre. Cela peut constituer une source de problème pour les particuliers en déplacements fréquents.

Le cas des résidences secondaires

C’est souvent dans le cas de la résidence secondaire que les litiges entre la compagnie d’assurance et le propriétaire apparaissent.

Si une absence de trois jours n’est pas un motif valable de résiliation du contrat d’assurance habitation, des absences cumulées peuvent avoir un impact au titre de la clause d’inhabitation car l’assureur les comptabilise en fin d’année.

La clause d’inhabitation sujette à critiques

Si la clause d’inhabitation a été validée par la Cour de cassation, elle peut être à l’origine de désaccords. La Commission des clauses abusives (CCA) exige d’ailleurs l’abolition de cette clause surtout quand elle a des conséquences considérables sur les autres clauses de l’assurance habitation et qu’elle entraîne dans certains cas la suppression de la garantie vol en cas d’absences du propriétaire pour une durée prolongée.

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