Informations pratiques sur l'assurance

Assurance scolaire : et la garantie individuelle accident ?

Publié par le , Mis à jour le 05/08/2020 à 13:49

La garantie individuelle accident est un élément clé de l'assurance scolaire et permet d'assurer un enfant contre les accidents pouvant survenir durant sa scolarité. Elle entre notamment en action lorsque les enfants participent aux sorties éducatives, voyages scolaires ou visites de musées. Une garantie individuelle accident est d'ailleurs obligatoire pour les enfants qui souhaitent prendre part aux activités extrascolaires qui présentent un caractère facultatif.

Qu'est-ce que la garantie individuelle accident ?

La garantie individuelle accident est, tel que son nom l'indique, est une garantie en assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais engendrés par un accident de la vie. Elle concerne donc les dommages physiques. On trouve cette garantie dans de nombreux contrats d'assurance, notamment les contrats d'assurance scolaire.

Pourquoi souscrire une garantie individuelle accident ?

Souscrire une assurance scolaire permet de bénéficier des avantages relatifs à la garantie individuelle accident. On confond souvent cette dernière avec la garantie accidents de la vie (GAV) qui peut aussi prendre en charge les dommages corporels subis par les enfants lors des sorties scolaires.

Malgré cette similitude apparente, la garantie individuelle accident est plus complète, surtout si elle s'accompagne de la garantie responsabilité civile. D'ailleurs, les établissements scolaires exigent la souscription d'une assurance scolaire pour éviter d'endosser toute responsabilité en cas d'accidents corporels, qu’ils soient responsables ou non.

Les risques couverts par la garantie individuelle accident en assurance scolaire

La garantie individuelle accident comprend une garantie individuelle accident corporel qui prend en charge les dommages subis par les enfants lors de sorties scolaires, que l'on connaisse ou non le responsable. Cette garantie offre notamment une prise en charge pour la recherche, les secours ou encore les moyens mis en œuvre pour ramener les enfants chez eux. Le remboursement des frais d'hospitalisation, médicaux, d'obsèques en cas de décès des enfants est aussi compris dans cette garantie.

Si les enfants sont frappés d'invalidité suite à l'accident, ils bénéficieront d'une couverture adaptée. Si des poursuites judiciaires sont engagées, les frais qui en résultent peuvent aussi être pris en charge par la garantie individuelle accident. Cependant, il faut savoir que chaque assurance scolaire possède ses propres spécificités et propose généralement des prestations et des options supplémentaires différentes.

Généralement, les couvertures présentes dans les contrats d'assurance scolaire sont les suivantes :

  • Prise en charge du soutien pédagogique à domicile d'un enfant immobilisé (cours particuliers) ;
  • Prise en charge des frais de recherche, secours et rapatriement ;
  • Remboursement des frais d’hospitalisation et des frais médicaux (en complément des régimes sociaux) ;
  • Versement d'un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle (le montant du capital versé dépend du taux d’invalidité fixé par les médecins) ;
  • Versement d'un capital en cas de décès ;
  • Prise en charge des frais en cas de poursuites judiciaires liées à l’accident.

La garantie individuelle accident est-elle présente dans tous les contrats d'assurance scolaire ?

Oui, la garantie individuelle accident est effectivement présente dans tous les contrats d'assurance scolaire. En effet, l'assurance scolaire a premièrement été créée pour protéger les enfants des dommages physiques et matériels qu'ils peuvent commettre (responsabilité civile), mais aussi subir (garantie individuelle accident). Attention toutefois, toutes les garanties individuelles accidents ne comportent pas toujours les mêmes remboursements, avantages et peuvent ne sont pas toutes au même prix !

Que faire si votre enfant est victime d'un accident dans le cadre scolaire ?

Si votre enfant est victime d'un accident à l'école, il faudra suivre quelques démarches. Premièrement, l'accident doit être déclaré au rectorat par le directeur de l'établissement mentionnant date, heure, circonstances, nombre de personnes impliquées, témoignages et coordonnées de l'équipe de policiers, gendarmes ou pompiers ayant intervenu.

Vous devrez aussi dans les 5 jours suivant l'accident effectuer une déclaration à votre assureur. Il faut envoyer un courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Dans votre courrier, il faudra mentionner les circonstances de l'accident (date heure, lieu, causes, conséquences), fournir une copie de la déclaration écrite par le directeur ainsi qu'un certificat médical émis par le médecin ayant examiné l'enfant. N'oubliez pas non plus de déclarer l'accident à la Sécurité Sociale !

Une fois ces premières étapes passées, il faudra fournir un second certificat médical à votre assureur pour observer la présence de séquelles et de leur gravité. Le cas échéant, votre compagnie d'assurance pourra calculer le montant de vos indemnités, que vous toucherez a posteriori.

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FAQ assurance scolaire garantie accident

Est-ce obligatoire d'avoir une assurance scolaire ?

Non, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance scolaire pour son enfant. En revanche, il est capital que ce dernier soit couvert par une garantie individuelle accident, qui se trouve dans les contrats d'assurance scolaire mais également dans d'autres types de contrats d'assurance. Il existe par exemple le cas des familles couvertes par un contrat GAV (garantie accident de la vie).

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Souscrire une assurance scolaire n'est guère complexe. Votre comparateur d'assurances Assurland.com vous propose de souscrire l'assurance scolaire de votre enfant directement en ligne, via notre partenaire. Pas d'inquiétude cependant, aucun document de vous sera demandé pour pouvoir souscrire.

Qu'est-ce que l'attestation d'assurance scolaire ?

Tel que son nom l'indique, l'attestation d'assurance scolaire sert à prouver que votre enfant est bien assuré et dispose au minimum d'une responsabilité civile et d'une garantie individuelle accident. Cette attestation comprend également diverses informations : raison sociale de l'assureur et ses coordonnées, identité de l'enfant assuré, année scolaire de validité de l'assurance, numéro de police d'assurance, liste des garanties...

Doit-on obligatoirement passer par une assurance scolaire pour couvrir son enfant par une garantie individuelle accident ?

Non, la garantie individuelle accident peut également être souscrite via d'autres contrats d'assurance comme un contrat GAV (garantie accident de la vie).

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