Assurance vie : comment fonctionne un contrat vie-génération ?

Créé en 2013, les contrats vie-génération sont des contrats d'assurance vie aux conditions quelque peu particulières. Monosupport et basé sur des unités de compte (UC), il propose des investissements dans la PME, le logement ou encore dans l'économie solidaire et sociale. Il propose notamment quelques avantages fiscaux en termes de succession. Assurland.com vous aide à y voir plus clair.

Qu'est-ce que le contrat vie-génération en assurance vie ?

Par le passé surnommé « Transmission », « Transmission-Vie » ou « Euro-Transmission », le contrat vie-génération est un contrat d'assurance vie monosupport uniquement libellé en unités de compte (UC). Cela signifie qu'il ne peut pas garantir un capital comme un contrat qui investirait sur des fonds en euros.

À l'instar du fonds eurocroissance, il a été instauré par la loi de finances rectificative de 2013 et a pour but d'orienter l'épargne française vers les entreprises. S'il favorise les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire), il est également contraint à des investissements européens au titre de la législation de l'Union européenne.

Un contrat vie-génération pourra également proposer des investissements sur du logement social et intermédiaire et dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Les UC investies dans le contrat pourront donc être des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), des Organismes de Placement Collectif (OPC) ou encore des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), si ces dernières financent le logement social.

Aujourd'hui, le contrat vie-génération est considéré par les assureurs comme un « produit de niche ». Autrement dit, il représente une part infime des contrats d'assurance vie, moins de 3 000 contrats en 2017, d'après la FFA (Fédération française de l'assurance). D'ailleurs, seuls un tiers des assureurs proposent ce type de produit.

Quelles sont les conditions d'investissement d'un contrat vie génération ?

Les investissements sus-cités (PME, ETI, logement social et intermédiaire, économie sociale et solidaire) doivent représenter au minimum 33 % des capitaux du contrat. Ce seuil d'un tiers doit être respecté dès le premier versement sur ce type de contrat d'assurance vie.

Il faut en outre savoir que chaque opération touchant à la répartition des actifs (arbitrages entre UC, rachats partiels, versements) doit respecter ce seuil de 33 %. Il est également possible que le seuil soit dépassé avec l'évolution de la valeur des différentes UC. Dans une telle situation, il est impossible d'effectuer une opération dans le but de diminuer leur proportion.

Quels sont les avantages de fiscalité du contrat vie-génération en cas de transmission ?

Les contrats vie-génération sont risqués, puisqu'ils reposent sur des investissements non-garantis et que vous pouvez théoriquement perdre l'intégralité de votre capital. Mais en contrepartie, ils disposent d'importants avantages fiscaux lors de successions. Tout d'abord, ils possèdent les avantages fiscaux des contrats d'assurance vie classique. De surcroît, ils offrent un abattement de 20 % supplémentaires sur les capitaux dépendants des droits de succession.

À savoir que, dans un contrat classique, l'abattement est fixé à 152 500 euros par bénéficiaire. Dans le cas d'un contrat vie génération, l'abattement supplémentaire de 20 % prend effet avant celui de 152 500 euros normalement prévus. Toutefois, il s'applique après celui de 30 500 euros concernant les bénéficiaires des sommes versées après 70 ans, comme dans un contrat d'assurance vie classique.

Il faut également savoir que, depuis le 1er juillet 2014, l'imposition des contrats d'assurance-vie ordinaires est de 0 jusqu'à 152 500 euros, puis s'élève à 20 % jusqu'à 700 000 euros et 31,25 % au-delà. Ipso facto, un contrat vie-génération n'est intéressant que pour les souscripteurs versant plus de 152 500 euros par bénéficiaire avant 70 ans ou 30 500 euros après 70 ans.

Comparaison assurance vie et contrat vie génération pour versements avant 70 ans :

Admettons une situation où un versement global d'un million d'euros serait à transmettre via un contrat vie-génération à un seul bénéficiaire pour des versements versés avant 70 ans.

Avec l'abattement de 20 %, puis la soustraction de l'abattement de 152 500 euros, la somme imposable est de 647 500 euros (800 000 – 152 500). Inférieure à 700 000 euros, cette somme est donc soumise à une imposition de 20 % ; la somme imposée sera donc de 129 500 euros.

Dans le cas d'une assurance vie classique, il n'y a pas d'abattement de 20 %. La somme imposable est donc de 847 500 euros (1 000 000 – 152 500). La première tranche de 700 000 sera imposée à 20 % (147 500 euros d'imposition) ; le reste à 31,25 % ((847 500 – 700 000) x 31,25 % = 46 093,75). L'imposition totale sera donc de 186 093,75 euros (140 000 + 46 093,75).

Ainsi, la somme économisée grâce à un contrat vie génération est de 56 593,75 euros (186 093,75 – 129 500) par rapport à un contrat d'assurance vie classique.

Comparaison assurance vie et contrat vie génération pour versements après 70 ans :

En suivant le même raisonnement, toujours pour un versement global d'un million d'euros à un seul bénéficiaire, mais en ajoutant l'abattement de 30 500 euros prévu pour les versements après 70 ans, l'imposition pour un contrat vie génération est de :

Montant à imposer :1 000 000 – 200 000 = 800 000 (premier abattement de 20 %) ;800 000 – 30 500 = 769 500

Imposition totale :700 000 x 20 % = 140 00069 500 x 31,25 % = 21 718,75140 000 + 21 718,75 = 161 718,75

Dans le cas d'un contrat d'assurance vie ordinaire :

Montant à imposer :1 000 000 – 30 500 = 969 500

Imposition totale :700 000 x 20 % = 140 000269 500 x 31,25 % = 84 218,75140 000 + 84.218,75 = 224 218,75

Ainsi, la somme économisée grâce à un contrat vie génération dans le cas de versements après 70 ans est de 62 500 euros (224 218,75 – 161 718,75) par rapport à un contrat d'assurance vie classique.

Pour résumer :

À noter : en cas de rachat, la fiscalité est la même que pour les autres contrats d'assurance vie.

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