Assurance vie : en quoi consiste sa fiscalité ?

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Assurance vie : en quoi consiste sa fiscalité ?

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La fiscalité de l'assurance vie
Publiée au Journal officiel le 30 juillet 2011, la loi de finances rectificative pour 2011 qui porte réforme de la fiscalité touche notamment à l'assurance vie, produit d'assurance plébiscité par nombre de Français. Tour d'horizon de ces bouleversements de la fiscalité assurance vie.

Assurance vie : les droits de succession

Figurant parmi les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2011, l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a eu une influence réelle et directe sur cette nouvelle fiscalité assurance vie. Car, cette mesure de faveur a entraîné un renforcement des dispositions relatives à la fiscalité de l'assurance vie. 

Très concrètement, la réforme relève de 5 % - l'on passe de 20 à 25 % - les droits de succession en matière d'assurance vie. Toutefois, la mesure ne concerne que les contrats les plus importants qui représentent plus de 902 838 euros après abattement.

Assurance vie : la clause bénéficiaire démembrée

Autre nouveauté de cette réforme de la fiscalité, le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie. Ainsi, la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée pèse désormais sur l'usufruitier et le nu-propriétaire selon leur quote-part bénéficiaire. Désormais, le nu-propriétaire, comme l'usufruitier avant lui, doit acquitter des droits de succession après abattement de 152 500 euros.

Mais, au fait, en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ? L'on peut parler de démembrement de la clause bénéficiaire lorsque , au décès de l'assuré, l'épargne acquise revient en usufruit à un bénéficiaire et en nue-propriété à un autre.

Assurance vie : le cas des expatriés

La réforme de la fiscalité touche aussi au patrimoine des non-résidents. Avant que la réforme ne soit entérinée, l'administration fiscale tenait compte du lieu de résidence du souscripteur à l'adhésion pour déterminer la fiscalité applicable au contrat d'assurance vie lors du dénouement (décès du souscripteur).

Désormais, il sera uniquement tenu compte du lieu de résidence de l'assuré ou du bénéficiaire au moment du dénouement. Résultat : une taxation de 20 % sur les droits de succession des contrats de non-résidents souscrits en France. Maigre faveur consentie aux expatriés, l'administration doit tout de même vérifier la présence du bénéficiaire sur au moins six des dix dernières années.

Assurance vie : avantages et qualités

En dépit d'une fiscalité devenue moins favorable, l'assurance vie comptent parmi les assurances qui cumulent avantages et qualités :
• c'est un placement insaisissable
• à tout moment, l'on peut récupérer les sommes investies
• il est permis de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
• ce contrat peut faire office de garantie dans le cadre d'une opération de crédit

Assurance vie : comment souscrire au meilleur prix ?

Même si l'assurance vie ne manque pas d'arguments, ce n'est pas une raison pour payer le prix fort ! Le plus sûr moyen de réaliser des économies sur votre assurance vie, c'est encore de remplir un devis gratuit qui vous permettra de comparer les différentes offres des acteurs du marché de l'assurance. Réaliser un comparatif d'assurance vie apparaît comme une solution qui a déjà fait ses preuves pour réaliser de vraies économies

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