Assurance vie : focus sur la part des héritiers

Guide de l'assurance > Infos pratiques assurance > Assurance vie : focus sur la part des héritiers

Informations pratiques assurance : tout ce que vous devez savoir

Informations pratiques sur l'assurance

Assurance vie : focus sur la part des héritiers

|
Consultations : 1077
Commentaires : 0
Assurance vie : les héritiers peuvent-ils contester ?

L’assurance vie se place en dehors de la succession mais, en revanche, elle peut avoir été souscrite dans le but de laisser un patrimoine au titre de la succession. Suite au décès du souscripteur d’une assurance vie, les héritiers qui s’estiment lésés peuvent mettre en œuvre certaines voies de recours. Explications.

En cas de décès : à qui profite l’assurance vie ?

L’assurance vie est hors succession. Cela signifie qu’elle n’entre pas dans le calcul de la succession des héritiers.

Ainsi, certaines personnes peuvent mettre à profit l’assurance vie pour « léser » les héritiers en faveur d’un tiers qui sera le bénéficiaire inscrit dans le contrat d’assurance.

À la mort du souscripteur, le capital décès est constitué. Il s’agit de la valeur totale atteinte par l’assurance vie de la personne au moment de sa disparition.

Selon les termes du contrat, en cas de décès du souscripteur, c’est la personne dont le nom est cité dans le contrat qui bénéficie en premier lieu de l’assurance vie.

Quelles voies de recours pour les héritiers ?

L’héritier, qui se trouve « délesté » d’une partie du patrimoine du défunt par le biais de l’assurance vie, ne peut pas contester la clause bénéficiaire contenue dans le contrat souscrit par le défunt. En revanche, il peut réclamer ce qui d’après lui doit lui revenir de droit.

Pour ce faire, il doit apporter la preuve que les primes versées au titre du contrat d’assurance vie sont exagérées par rapport aux capacités financières de l’assuré. Cette exagération s’apprécie au regard de l’âge ainsi que de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur.

Si le juge estime qu’il y a effectivement dilapidation des biens, les primes jugées excessives seront intégrées dans le patrimoine qui sert de base pour le calcul de la succession.

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi la quantité d’offres proposées par les différents acteurs du secteur de l’assurance. Si vous souhaitez dénicher une bonne assurance vie, l’utilisation d’un comparateur vous simplifiera la vie en vous aidant à faire gratuitement le tri parmi toutes ces offres pour ne retenir que celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction